Déclaration compte bancaire

Bonsoir,
J’ai dû ouvrir un compte bancaire au Portugal,pour acheter mon appartement ,que je souhaite par la suite louer l’été. Dois je déclarer ce compte au fisc français,?
Par quel pays seront taxés les revenus éventuels de la location?
Je précise que je ne souhaite pas demander le rnh.

Merci.
Cordialement.

@St Germain 1 (2-3- soleil) ...

Bonsoir,

Il n'existe pas de réponse possible à votre question ...
Les informations que vous donnez sont très insuffisantes ...

Amitiés, et ... Joyeux Noël ...!

roro

Saint Germain 1 :

Bonsoir,
J’ai dû ouvrir un compte bancaire au Portugal,pour acheter mon appartement ,que je souhaite par la suite louer l’été. Dois je déclarer ce compte au fisc français,?
Par quel pays seront taxés les revenus éventuels de la location?
Je précise que je ne souhaite pas demander le rnh.

Merci.
Cordialement.

* Voyez la discussion ' Imposition revenus locatifs France/Portugal'......initiee par....moi et sa reponse que je juge très a propos......
* Pour la retrouver, tapez cet intitulé dans la rubrique 'rechercher' en haut a droite de la page Portugal
* Voici un extrait de la Convention Franco-Portugaise
"CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE PORTUGAL TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE RECIPROQUE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
Article 4
1. Au sens de la présente Convention, l'expression " résident d'un Etat contractant " désigne
toute personne qui, en vertu de la législation dudit Etat, est assujettie à l'impôt dans cet Etat,
en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère
de nature analogue.
Chapitre III
Imposition des revenus Article 6
1. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l'Etat contractant où
ces biens sont situés.(donc au Portugal)
* Enfin, pour + d'infos , taper "convention fiscale entre France et Portugal" sur le net. Vous aurez
tous renseignements (attention 20 pages!)
J'espere qu'Amiroro sera TRES bienveillant......bien que je reside a la Reunion.....ce qui semble le 'defriser'🤣
Bon Kouraj pour la suite

Saint Germain 1 :

Bonsoir,
J’ai dû ouvrir un compte bancaire au Portugal,pour acheter mon appartement ,que je souhaite par la suite louer l’été. Dois je déclarer ce compte au fisc français,?
Par quel pays seront taxés les revenus éventuels de la location?
Je précise que je ne souhaite pas demander le rnh.

Merci.
Cordialement.

Voici la Convention fiscale France-Portugal.....Au cas où...
https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1782.pdf
Mais vaut mieux demander au bon Dieu (votre centre des Impôts)  qu'à ses saints ! (nous? :D )


.

Saint Germain 1 :

Bonsoir,
J’ai dû ouvrir un compte bancaire au Portugal,pour acheter mon appartement ,que je souhaite par la suite louer l’été. Dois je déclarer ce compte au fisc français,?
Par quel pays seront taxés les revenus éventuels de la location?
Je précise que je ne souhaite pas demander le rnh.

Merci.
Cordialement.

Bonjour,

1/ pour déclarer ce compte "portugais" au fisc français voir "cerfa 3916" :
https://www.impots.gouv.fr/portail/form … ion-par-un

2/ vos revenus locatifs seront à déclarer à l'état portugais...en principe taxés à 28%...
3/ serez vous "résident fiscal portugais"  (même sans "RNH") ou "français" ?

Cdlt,
Serge

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse et votre conseil.
Bonne fin d’année.
Cordialement.

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Au point No3,qu’entendez-vous par résident fiscal français ou portugais?
Merci.
Cordialement.

Saint Germain 1 :

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Au point No3,qu’entendez-vous par résident fiscal français ou portugais?
Merci.
Cordialement.

Bonjour,
résiderez vous au Portugal ou en France la majeure partie de l'année (soit 183 jours d'un côté ou de l'autre ???)
si vous résidez au Portugal plus de 6 mois dans l'année, sans demander le statut "RNH" vous risquez de payer beaucoup d'impôts....c'est simple...
Cdlt
Serge

scisdt31 :
Saint Germain 1 :

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Au point No3,qu’entendez-vous par résident fiscal français ou portugais?
Merci.
Cordialement.

Bonjour,
résiderez vous au Portugal ou en France la majeure partie de l'année (soit 183 jours d'un côté ou de l'autre ???)
si vous résidez au Portugal plus de 6 mois dans l'année, sans demander le statut "RNH" vous risquez de payer beaucoup d'impôts....c'est simple...
Cdlt
Serge

ATTENTION
Le seul critère  des 183 jours, pour définir le  lieu de la  résidence fiscale d'un couple, est un très discutable car beaucoup d'autres éléments sont à prendre en compte.

Dans le cas de Saint Germain , ce dernier veut acheter un bien  immobilier au Portugal dans lequel il envisage d'y résider  (par exemple) 7 mois dans l'année et de le louer les 5 mois qui restent, période où il ira vivre en France.

Même s'il obtenait le statut RNH, tous ses revenus seraient toujours imposables en France car sa résidence principale, selon la définition juridique de ce terme resterait en France
Et dans ce cas une déclaration des comptes bancaires étrangers au fisc français est obligatoire car il restera résident fiscal français bien qu'il payera des impôts au Portugal sur ses revenus locatifs portugais.

Bonjour Lascaux2462

Si le bien en France à une valeur inférieur au bien au Portugal le centre d'intérêt économique peut il être  considéré au Portugal ?
Cdt

millesdavis :

Bonjour Lascaux2462

Si le bien en France à une valeur inférieur au bien au Portugal le centre d'intérêt économique peut il être  considéré au Portugal ?
Cdt

Non le prix de ces 2 biens ne va pas rentrer en compte directement. Le centre d'intérêt économique est plus axé sur les revenus que sur le patrimoine selon la jurisprudence fiscale actuelle

Ici, c'est bien le fait que la RP, qu'elle soit aussi bien en location ou en propriété, ne soit pas RP toute l'année fiscale mais seulement 7 mois sur 12 qui donne une résidence fiscale en France.

Si le propriétaire ne la louait pas, il serait résident fiscal portugais (sous certaines réserves selon l'origine de ses divers revenus).

Un cas à prendre aussi en considération et que le fisc français (belge......) pourrait (possibilité voire probabilité) utiliser pour redresser rétroactivement les expatriés , même ceux qui possèdent le RNH,  est celui de la location entre particuliers via certains sites.  En France, si un résident fiscal  loue quelques semaines sa RP française cela ne change pas la nature juridique de cette dernière. Par contre ce n'est plus le cas pour un français  qui réside à l'étranger.

Merci pour ces précisions

Bonne journée

Bonjour,
Normalement les revenus sont taxes par le pays ou ils sont percu. Pourquoi iriez-vous raconter que vous possedez un compte bancaire au Portugal?

@Alain Stachler

Bonsoir,

Si vous êtes résident français, vous devrez indiquer au fisc les intitulés de vos comptes à l'étranger ...
C'est réglementaire...
Tout comme étant résident au Portugal, je déclare mes revenus ici, ainsi que mes comptes bancaires à l'étranger, en France par exemple ...

Amitiés  :cheers:

roro

Bonsoir,

De toute façon avec le C.R.S (pas le méchant gendarme au bord de la route, l'autre... et il n'est pas vraiment mieux !) le Common Reporting Standard, la banque portugaise va produire la déclaration de votre compte bancaire sans votre avis !

http://www.oecd.org/tax/automatic-excha … -standard/

Bonne lecture.

Bonjour à tous
j'utilise ce vieux fil de discussion dont le titre me convient pour ne pas en créer un nouveau pour rien.
Nous avons l'obligation de déclarer au fisc français un compte bancaire ouvert à l'étranger.
Est-ce que cela s'applique aux comptes titres genre Boursorama qui est une banque en ligne française et également aux brokers ou courtiers genre Degiro qui est une société néerlandaise ?
Elle est pas mal ma question. Merci pour les réponses et bonne soirée à tous.
Francis

La réponse est simple : OUI

Bien reçu. Merci DanielRegis.

Bonjour à tous,
Un résident fiscal au Portugal, en vertu de quoi devrait-il déclarer au fisc français ses comptes hors de France (sa nationalité, le fait qu'il à des revenus d'origine française) ?
Il doit certainement  les déclarer au fisc portugais ?
Le fisc portugais doit-il communiqué au fisc français les informations des résidents fiscaux Portugais ?
Votre avis ?

Donc, en fait, je ne trouve aucun formulaire ni aucune information sur les sites officiels concernant la déclaration pour un non-résident français d'un compte bancaire ouvert à l'étranger. Pour moi le doute persiste.

Le fait qu'il a des revenus français.
De toutes façons, il devrait les déclarer à son retour en France.
En cas de contrôle c'est une preuve de bonne foi.
Il n'y a pas de formulaire si ce n'est une rubrique spéciale sur la déclaration d'IRPP française.
DR

Les comptes détenus à l’étranger sont à déclarer, chaque année, sur un imprimé n° 3916 (Cerfa n° 11916*11). Ce document doit être joint à la déclaration annuelle des revenus du contribuable concerné.

Ceux qui ne remplissent pas leur obligation déclarative encourent une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Le montant de cette pénalité peut atteindre 10 000 € si le compte est détenu dans un État ou territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative ou 20 000 € en cas de trusts. Une majoration de 80 % de tous les rappels d’impôt liés aux sommes ou produits inscrits sur le compte bancaire non déclaré est également prévue.

Si l’administration fiscale détecte un comportement frauduleux, elle peut aussi engager des poursuites pénales pour délit de fraude fiscale aggravée. Dans ce cas, le contribuable encourt une peine pouvant aller jusqu’à 7 ans de prison et 3 000 000 € d’amende.


PS , l'amende  pour non déclaration de compte etranger au Portugal est de 750 euros par compte non declare.

Ces sanctions concernent aussi les résident fiscaux au Portugal, s'ils sont étrangers qu'ils ayent le statut RNH ou non

bonjour

Je ne comprends pas ou j'ai mal lu mais quand on est résident portugais on ne fait plus de déclaration fiscale en France si on a pas d'autres revenus que nos retraites donc on n à pas à déclarer notre compte étranger ????

Bonjour
Désolé Yoke57 mais le document 3916 concerne les résidents français qui ouvrent un compte á l'étranger et pas les non-résidents.
Bon dimanche.
Francis

Francisco33 :

Donc, en fait, je ne trouve aucun formulaire ni aucune information sur les sites officiels concernant la déclaration pour un non-résident français d'un compte bancaire ouvert à l'étranger. Pour moi le doute persiste.

Bonjour
La déclaration des comptes détenus à l'étranger au fisc français n'est obligatoire que pour un résident fiscal français ou monégasque. Elle ne l'est pas pour un non résident, que vous ayez ou non des revenus taxables en France , mobiliers ou immobiliers  Par contre , elle est obligatoire dans votre déclaration portugaise ou vous devez indiquer tous les comptes bancaires détenus à l'étranger, y compris en France.
Bien à vous

modafinil :
Francisco33 :

Donc, en fait, je ne trouve aucun formulaire ni aucune information sur les sites officiels concernant la déclaration pour un non-résident français d'un compte bancaire ouvert à l'étranger. Pour moi le doute persiste.

Bonjour
La déclaration des comptes détenus à l'étranger au fisc français n'est obligatoire que pour un résident fiscal français ou monégasque. Elle ne l'est pas pour un non résident, que vous ayez ou non des revenus taxables en France , mobiliers ou immobiliers  Par contre , elle est obligatoire dans votre déclaration portugaise ou vous devez indiquer tous les comptes bancaires détenus à l'étranger, y compris en France.
Bien à vous

Bonjour,

et voici le lien que vous pouvez consulter :

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … 6_2259.pdf

"PERSONNES TENUES D’EFFECTUER LA DÉCLARATION
La présente déclaration doit être souscrite par les personnes définies ci-dessous qui sont domiciliées ou établies
en France:""

où ce qui est écrit ci-dessus est vérifié, contrairement aux remarques fausses (encore une fois....) d'un certain intervenant qui cite les amendes encourues....
quand on sait que beaucoup de retraités ne font même plus de déclaration en France, s'ils n'ont que des "retraites"....comme revenus.

Cdlt,

Serge

Faux
Ce n'est pas parce que certains ne font pas de déclaration en France que c'est la légalité !
Vous devez remplir la déclaration IRPP ( 1 ) habituelle qui reprend tous les gains en France en mettant 0 pour toutes vos retraites et à cette occasion déclarer le compte ouvert à l'étranger.
DR
1) la feuille reprenant les retraites versées vous servira pour faire votre déclaration au Portugal

danielregis999 :

Faux
Ce n'est pas parce que certains ne font pas de déclaration en France que c'est la légalité !
Vous devez remplir la déclaration IRPP ( 1 ) habituelle qui reprend tous les gains en France en mettant 0 pour toutes vos retraites et à cette occasion déclarer le compte ouvert à l'étranger.
DR
1) la feuille reprenant les retraites versées vous servira pour faire votre déclaration au Portugal

Bonjour,
pourquoi être "si catégorique" ???
je vous dis que de nombreux retraités ne font plus de déclarations fiscales en France quand ils sont "expatriés"....admettez que c'est possible....
Cdlt,
Serge

https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … -de-depart

c'est simple, il suffit de lire, et comme les pensions de retraites sont imposables au Portugal, inutile de faire une déclaration en France....sauf en cas de retour sur le territoire français...

Relisez moi, Je n'ai jamais dit le contraire relisez mon post.
Tout est OK tant que vous n'êtes pas contrôlé !
De toutes façons je ne vois pas l'inconvénient qu'il peut y avoir à faire cette déclaration

danielregis999 :

Relisez moi, Je n'ai jamais dit le contraire relisez mon post.
Tout est OK tant que vous n'êtes pas contrôlé !
De toutes façons je ne vois pas l'inconvénient qu'il peut y avoir à faire cette déclaration

Bonjour,

je viens de compléter mon post..
Cdlt,
Serge

PS : si la personne ne fait pas de déclaration, elle ne déclare pas "non plus" son compte à l'étranger...

oui bien sûr, mais elle prend un risque sans intérêt en cas de contrôle ultérieur.
DR
ps : je ne comprends pas cette"aversion" pour une déclaration anodine si on n'a rien à se reprocher !

danielregis999 :

oui bien sûr, mais elle prend un risque sans intérêt en cas de contrôle ultérieur.
DR
ps : je ne comprends pas cette"aversion" pour une déclaration anodine si on n'a rien à se reprocher !

Bonjour,
ce n'est pas une "aversion", puisque je déclare d'autres revenus en France et donc je fais toujours des déclarations "obligatoires"...,
mais une déclaration doit être faite si elle est obligatoire, et donc si ça ne l'est pas..., les personnes la font ou pas....et pour elles, les seules déclarations à faire :
1/  2 déclarations (2042 et 2042 NR) relatives à  l'année de départ de France,
2/ idem pour celles relatives à l'année du retour en "n+1".....

s'il n'y a que des revenus taxables dans le pays de résidence....comme les pensions de retraites (voir les imprimés édités par le service des impôts...)

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … e_2619.pdf

page 14....


Cdlt,

Serge


Pour compléter, pourquoi voulez vous faire des déclarations "non obligatoires" ???
pour avoir toujours autant de fonctionnaires ???
n'ont ils pas assez de travail avec la "fraude"..... ???

Personnellement je connais une personne (53 ans) qui n'a jamais de sa vie fait de déclaration et elle est "fonctionnaire".....seul le "prélèvement à la source" vient de la "rattraper"....
mais impossible pour elle de faire un quelconque crédit puisqu'il faut fournir (généralement) "une déclaration d'impôts"....il y a donc des "inconvénients"....

donc vous voyez qu'il y a encore pas mal de contrôles à effectuer pour celles et ceux qui sont dans l'obligation de "déclarer".....

Cdlt,
Serge

Vous êtes tétu !
cf. :
déclaration annuelle IRPP :
8 ı divers
Revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français ....................................................................... 8TK
Non-résidents :
– retenue à la source prélevée en France Joignez l’annexe no 2041 E. Si ce montant est inexact, corrigez case 8TA...................... ...... 8TA
– revenus de sources française et étrangère retenus pour le calcul du taux moyen Report de la déclaration no 2041 TM ..................................... 8TM
Plus-values en report d’imposition non expiré. Si ce montant est inexact, corrigez case 8UT ........................................... ...... 8UT
Revenus exonérés non retenus pour le calcul du taux effectif Organismes internationaux, missions diplomatiques ou consulaires .............................. 8FV cochez
Contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger Joignez la liste des contrats ............................................................................................. 8TT cochez
Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger Joignez la déclaration no 3916 ou la liste des comptes sur papier libre .....

danielregis999 :

Vous êtes tétu !
cf. :
déclaration annuelle IRPP :
8 ı divers
Revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français ....................................................................... 8TK
Non-résidents :
– retenue à la source prélevée en France Joignez l’annexe no 2041 E. Si ce montant est inexact, corrigez case 8TA...................... ...... 8TA
– revenus de sources française et étrangère retenus pour le calcul du taux moyen Report de la déclaration no 2041 TM ..................................... 8TM
Plus-values en report d’imposition non expiré. Si ce montant est inexact, corrigez case 8UT ........................................... ...... 8UT
Revenus exonérés non retenus pour le calcul du taux effectif Organismes internationaux, missions diplomatiques ou consulaires .............................. 8FV cochez
Contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger Joignez la liste des contrats ............................................................................................. 8TT cochez
Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger Joignez la déclaration no 3916 ou la liste des comptes sur papier libre .....

Bonjour,

il ne faut pas s'énerver.....("le têtu" sait de quoi il parle....)

puisque il est "inutile de déclarer" quand il n'y a que des retraites imposables dans le pays de résidence...lire la notice du lien précisé dans mon post précédent....


Quant à vos imprimés, je vous souhaite "bonne chance" pour les remplir, car ça ne fonctionne pas toujours...(quand il n'y a pas de "retenue à la source" par exemple), impossible de valider la 2042 ???
et donc la 2041 E ne doit pas être renseignée....sauf à y indiquer des sommes "bidon" à 1 euros...
Il faut bien que "nos énarques" servent à quelque chose....mais l'informatique ne répond pas toujours à des spécificités...
Autre exemple : quand on a des revenus fonciers via des SCI, les impôts impose la 2044, alors que ces revenus peuvent déclarer directement sur la 2042....et donc 2044, pas remplie, impossible d'indiquer les revenus fonciers sur la 2042....Allez comprendre pourquoi..???

Donc il faut écrire sur la 2042 les différentes anomalies....comme quoi....tout ne fonctionne pas....et on verra si nos "chers fonctionnaires" liront ou pas ce qui est indiqué (j'en doute très fort...).

et je répète, inutile d'envoyer une déclaration 2042 si on a que des pensions du privé....puisque les impôts n'envoie plus de déclaration pré-remplie....à des personnes expatriées depuis longtemps...(plusieurs exemples à ma disposition...)

Cdlt,  Bon dimanche....j'ai du rugby à regarder...

Serge

C'est faux !
Finissons -en
Je fais ma déclaration, n'en faites pas mais attention aux conseils que vous donnez !!!
DR

Bon Dimanche a tous,

Pareil pour moi ... Pas de déclaration en France puisque je suis résident ici ...

De la même façon, chaque fois que j'utilise ma voiture, je n'envoie pas de constat amiable a mon assurance auto avec la mention "néant" ...

Amitiés  :cheers:

roro

Les personnes  eNON DOMICILIEES EN FRANCE doivent aussi souscrire une déclaration de revenus, si elles disposent de revenus de source française (elles sont alors imposées sur ces seuls revenus). L'imposition de ces personnes ne s'applique que sous réserve des conventions internationales conclues par la France.

La souscription de la déclaration des revenus avant la date limite constitue donc un acte important de la vie de chaque citoyen, quel que soit le niveau de ses revenus.

Le respect de la date limite est important : le non-dépôt de la déclaration dans les délais entraîne l’application d’une majoration de :

•10 % si vous avez déposé sans mise en demeure de déposer de la part de l’administration ou si vous avez déposé votre déclaration dans les trente jours suivant la réception d’une mise en demeure ;


•40 % si vous avez déposé dans les trente jours suivant la réception d’une mise en demeure.



Si vous déclarez pour la première fois, procurez-vous la déclaration des revenus n°2042 dans un centre des finances publiques ou sur le site impots.gouv.fr. Vous devez compléter l'ensemble des informations demandées sur la première page, déclarer vos revenus et charges et compléter le formulaire intégré à la déclaration (en fournissant les documents indiqués). Adressez votre déclaration au centre des finances publiques du lieu de votre résidence au 1er janvier 2019.




La suite donnée à la déclaration

La déclaration des revenus permet à l’administration de calculer l’impôt dû, ou de constater la qualité de non imposable. Avec l'instauration du prélèvement à la source, la déclaration permet également de mettre à jour votre taux de prélèvement à la source à compter du mois de septembre.
Les contribuables qui souscrivent une déclaration disposeront, qu'ils soient imposables ou non imposables d' un avis d’impôt sur le revenu (et, le cas échéant, de prélèvements sociaux) .



https://www.impots.gouv.fr/portail/part … claratives

scisdt31 :
danielregis999 :

Relisez moi, Je n'ai jamais dit le contraire relisez mon post.
Tout est OK tant que vous n'êtes pas contrôlé !
De toutes façons je ne vois pas l'inconvénient qu'il peut y avoir à faire cette déclaration

Bonjour,

je viens de compléter mon post..
Cdlt,
Serge

PS : si la personne ne fait pas de déclaration, elle ne déclare pas "non plus" son compte à l'étranger...

Bonsoir Serge
La déclaration des comptes à l'étranger est indépendante de la déclaration de revenus. Un non résident fiscal français peut et doit faire une déclaration des revenus des biens immobiliers et mobiliers détenus en France  ( ou il paiera de l'impôt ou non en fonction de l'importance desdits revenus, le taux de son impôt étant calculé  en tenant compte de ses pensions et des autres revenus et se situant  entre 0 et 20 ou 30%, gâterie macronaise sur les revenus hors pensions privées), mais , même dans ce cas de déclaration en France pour ces revenus ,il n'a pas à déclarer ses comptes à l'étranger au fisc français.
Quant aux déclarations , je reçois tous les ans une déclaration préremplie avec mes pensions privées indiquées sur la ligne " pensions perçues par les non résidents", que je complète avec les déclarations des revenus des biens français. Et bien sur, compte tenu de la Convention fiscale franco/portugaise, je ne m'occupe pas plus cette année que les précédentes de la retenue à la source qui ne nous concerne pas.
Amitiés

C'est aussi simple que cela !
DR

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