Un français et une viêtnamienne se marient. Ils vivent heureux. Ils achètent un terrain (au nom de la femme), font bâtir une maison.
1° Le mari peut-il demander que son nom figure sur l'acte d'achat de couleur rouge(sö do)?
2° Le nom du mari peut-il figurer sur le hâu khâu rose?
.........et un jour ils se séparent.
En cas de divorce, les biens acquis pendant la communauté sont-ils à partager en deux parts égales?
Bref, existe-il une loi viêtnamienne qui indique les droits et les devoirs de chacun des époux sur la gestion de la communauté, pendant et au moment de la rupture?
Effets juridiques d'un mariage entre un français et une viêtnamienne!
letempsdescerises
14 Décembre 2017 16:23:29
4
verda pipro
14 Décembre 2017 17:37:20
1765
Bonjour,
Voir avec un avocat spécialisé dans le droit du mariage.
Poivre à Phu Quoc
BichetPat
14 Décembre 2017 17:58:01
434
La loi vietnamienne ne connait et protège que le vietnamien (ne).
L'étranger marié n'aura que ses yeux pour pleurer si un jour il y a séparation ou divorce.
Dans mon cas, je suis marié à une Viet Kieu qui a la bi-nationalités franco-viet.
Nous partageons notre temps professionnel entre la France et le Vietnam.
Notre société est de droit français, domiciliée en France et nous sommes fiscalement rattachés à la France.
Tous nos biens en France sont régis sous la communauté des biens.
Tous "nos" biens au Vietnam sont au nom de mon épouse. Moi, j'y suis "inconnu".
D'un commun accord, nous rapatrions et déclarons le fruit de notre travail en France notamment pour garantir les droits de succession de nos 2 enfants nés français et vivants en France.
Cdlt
letempsdescerises
15 Décembre 2017 03:46:10
4
Voilà qui est clair. Merci beaucoup. Bonne journée.
letempsdescerises
15 Décembre 2017 03:51:35
4
Merci beaucoup. Bonne journée.
calvi2b
15 Décembre 2017 06:34:46
2570
Letempsdescerises,
Tu n'as pas le droit de figurer sur les papiers car oui c'est que Vietnamien .
Mais quand tu as acheté la maison et le terrain tu es passé par un notaire qui a spécifié que tu apporte telle somme en VND pour cette achat ,quand tu divorces « normalement » tu dois récupérer ton apport , le reste non !
Là je peux te le dire car à chaque fois vu que je suis marié (mariage Vietnamien !!!)
À chaque achats le notaire te fais signer un papier que tu as lu , compris... et sur ce papier tu dois bien marquer que tu as bien lu compris et que tu es d'accord !!
Pour que les procédures soient faites rapidement souvent ils te présentent un papier de renonciation !!
Donc bien le lire ou le faire traduire officiellement !!
Perso j'arrive à lire et comprendre un peu les papiers et me débrouiller pour le parler donc je ńaì pas eu besoin de traducteur et de traductions .
Si rien n'a été signé et bien, pour rester polie, il ne te reste que les yeux pour pleurer !
Bien à toi
Eric
letempsdescerises
15 Décembre 2017 07:14:03
4
Merci Eric.
Philippe Chaligne
19 Décembre 2017 15:40:38
3728
Adage vietnamien
Tout ce que est à moi est à moi
Tout ce qui est à toi est à moi
La loi matrimoniale vietnamienne est une communauté et il y a une notion de biens propres reçus par donation ou succession (les actes devant bien spécifié "bien propre" pour le donateur et l'héritier)
mais
en France, le Service National du Notariat , référence pour l'interprétation du Droit International Privé, interprété la loi matrimoniale vietnamienne comme une COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE avec le respect de cette notion de biens propres précitée.
Maintenant vous pouvez relire l'adage ci-dessus et l'appliquer à vos biens en France.
la seule parade
- pas de mariage
- planquer vos avoirs en offshore avant de vous marier
- mariage avec contrat de mariage de séparation de biens (consulat le propose) ou tout autre loi matrimoniale française comme la communauté aux acquêts, avec l'intérêt d'y inclure toutes sortes de libéralités entre époux
M & Mme "Mariés au VN" (en supposant qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage) partent vivre en France. La loi matrimoniale française va s'appliquer des années après mais sur les biens acquis depuis leur retour en France. Pour y inclure tous les biens et pour tenir de la situation du marié français avant son mariage, un contrat mariage signé (en France hein) après leur retour (ou même avant) peut clarifier la situation et fixer la loi matrimoniale à à appliquer sur tous les biens acquis depuis le mariage et ce qui restent propres à chacun des époux).
Référence : Convention Internationale de La Haye sur les mariages incluant un "élément d'extranéité" (comme des époux de nationalités différentes ou qui ne vivent pas dans leur pays d'origine). Important : le Viêt-Nam n'ayant pas signé cette convention, sa loi nationale s'applique en pratique pour tous les biens situés au VN (lex rei sitae, pour latinistes distingués) surtout si le contrat de mariage est incompatible avec ses propres lois (comme par exemple un étranger devenant propriétaire d'une maison située au VN).
S'abonner à cette discussion
Articles pour préparer votre expatriation à Saigon
Les loisirs au Vietnam
Si vous recherchez une destination abordable offrant des paysages magnifiques, une culture riche et une cuisine ...
Activités sportives au Vietnam
Un vaste choix d'activités sportives et récréatives est offert aux résidents et ...
Phu Quoc : l'archipel isolé
Située à l'extrême sud-ouest du Vietnam, l'île de Phu Quoc, également ...
La cuisine vietnamienne
Si vous voyagez au Vietnam, la découverte de sa délicieuse cuisine devrait être une ...
Hoi An : ville historique par excellence
Située dans la province de Quang Nam, à 30 km au sud de Da Nang, Hoi An est une destination ...
Activités sportives à Hanoï
Les Hanoïens accordent une grande importance à la culture de la boisson, mais qu'en est-il des ...
Choisissez la meilleure assurance santé
Protégez votre santé lors de votre expatriation à Saigon.
"