Bonjour a tous,
J'aurai une question un peu technique a poser aux Français de double nationalité (de preference américaine) car mes recherches sur Google s'avèrent être infructueuses.
Voila, j'ai la double nationalité et je n'ai jamais vécu en France ( je n'ai donc jamais paye d'impôts Français, eu des revenus Français, etc). J'ai hérité cette année de terres (sans logement), et comme je toucherai des rentes, cela compterai comme des revenus de source Francaise et donc sont bien évidemment imposables.
J'ai de la famille qui me dit qu'il est possible de ne pas avoir a payer d'impôts si on se declare comme non-Française lorsque je compléterai la paperasse administrative.
Deja, est-ce legal de se declarer comme propriétaire étranger alors que l'on est aussi Français? Et de deux, si oui, quelles sont les conséquences a long terme de ce choix? (note: Je ne me sens pas proche de la France et ne compte pas m'y établir! Il n'y a donc pas de "retour en France" de prévu)
Si vous avez des sources officielles a me donner (a part impôts.gouv.fr), je vous serais aussi reconnaissante!
Merci d'avance!!
Double nationalité FR-US et taxe foncière
Si tu as la nationalité Française je ne vois pas comment on peut dire que l'on est pas Français... et si on le fait, on ment et c'est une fraude surtout si l'intention est de ne pas payer l'impôt, ce qui est certainement passible d'emprisonnement avec sursis ou pas.
Si vraiment, être propriétaire en France d'un bien immobilier te semble si insupportable, il faut le vendre et tu seras tranquille.
A j'oubliais, s'il y a des impôts dus, ce que l'état Français peut faire et ferra très certainement c'est qu'il vendra le bien et se payera de ce que tu lui dois, surtout si tu es planqué à l'étranger.
Bonjour, le plus simple est de consulter un fiscaliste, idem pour les droits de successions auprès d'un notaire, car tu es française et tu auras des revenus en provenance d'un patrimoine français. Aussi, sur ton profil, tu indiques que tu es une expatriée Américaine vivant en France à Paris.
stevenmika a écrit:Bonjour, le plus simple est de consulter un fiscaliste, idem pour les droits de successions auprès d'un notaire, car tu es française et tu auras des revenus en provenance d'un patrimoine français. Aussi, sur ton profil, tu indiques que tu es une expatriée Américaine vivant en France à Paris.
Sa nationalité n'a aucune espèce d'importance.
Si elle est propriétaire d'un bien immobilier sur le territoire Français, ce bien est soumis a la taxe foncière et si personne ne paie la dite taxe, l'Etat Français vendra le bien et se paiera de la taxe due avec le produit de la vente.
C'est aussi simple que ca.
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