Bonjour à tous,
Je sais qu'il a beaucoup été écrit sur le sujet, mais je voudrai parler ici de mon expérience qui je l'espère pourra éviter à d'autres de subir les mêmes tracas car j'ai été confronté à une situation un peu particulière.
Voici donc mes conseils à tous ceux qui se lancent sur le périlleux parcours de l'immatriculation au Portugal :
1 - Si comme moi vous voulez venir au Portugal avec un véhicule neuf, achetez le 12 mois minimum avant votre date officielle de départ de France, vous pourrez ainsi prétendre à l'exonération de l'ISV, sorte de taxe à l'importation dont la légalité est discutable et dont le montant dépend du prix d'achat du véhicule de l'émission de CO2 et de particules et du type de carburant entre autres. Elle est très élevée et peut atteindre plus de 10000 € suivant le type du véhicule, un site officiel Portugais permet de la calculer.
2 - Acheter un véhicule neuf en France avant de partir vous coûtera moins cher que de l'acheter au Portugal ( TVA 23% + ISV) même si après vous devez payer l'ISV .
3 - Si vous avez acheté votre véhicule neuf en France, lorsque vous débuterez les formalités d'immatriculation ayez un minimum de 6000 Km ( idéalement 8000 ou plus) cela évitera que l'administration Portugaise considère que c'est un véhicule neuf et vous fasse payer à nouveau la TVA mais au taux de 23% cette fois.
4 - Avant de passer votre véhicule au contrôle technique assurez vous que l'on peut accéder visuellement j'insiste, aux numéros de série chassis et moteur. Faute de quoi le certificat qui vous sera délivré mentionnera que ce ou ces numéros n'ont pas pu être lus et vous devrez vous adresser à un garage pour faire établir une attestation = frais supplémentaires possibles
J'ouvre ici une parenthèse car c'est ce qui m'est arrivé, propriétaire d'un RANGE ROVER EVOQUE 150cv diésel, le numéro moteur n'est pas visible directement, le garage Land Rover de FARO ne m'a apporté aucun soutien , pire il voulait m'obliger à aller à l'IMTT de FARO pour obtenir de leur part un document genre ordre de travail leur demandant d'effectuer la lecture du numéro et de l'attester. Donc délai d'obtention long + frais d'émission du-dit document, plus retour au garage avec immobilisation du véhicule pour soit disant démontage des équipements empêchant l'accès au numéro, cout 180€ sans IVA. Plus risque de se retrouver hors délais d'immatriculation et donc amende !!!!!!!
Pour ceux qui auraient ce genre de véhicule sachez qu'il suffit de retirer le bouclier de protection de l'anneau de remorquage avant ( 2 vis , 1 tournevis et 30 secondes de travail par soi même !) Le numéro est visible par le trou de passage de l'anneau. J'ai déposé une plainte contre le garage de FARO qui par ailleurs reçoit très mal ses clients à la limite du mépris.
5 - Avant de quitter la France faites établir un certificat par votre mairie attestant que vous habitiez jusqu'à présent dans cette commune et que vous la quittez à cette date , il vous sera nécessaire pour que l'administration Portugaise ait une date à partir de laquelle va courir le délai de 6 mois dans lequel vous devez régulariser la situation de votre véhicule et surtout demander l'exonération ou payer l'ISV si vous y êtes soumis, faute de quoi attendez vous à payer un amende !
6 - Avant de partir de France demandez le COC (certificat de conformité de votre véhicule), c'est une des pièces demandée par l'administration Portugaise. Ce document est à obtenir au service homologation de l'importateur ou de la marque, votre garagiste concessionnaire ne vous le délivrera pas. Ce service est facturé une centaine d'euros suivant les marques !
7 -Toutes ces formalités d'immatriculation prennent du temps et les imprévus peuvent être nombreux donc n'attendez pas le dernier moment pour les commencer
8 -Avant de partir de France déclarez la perte de votre permis et faites vous établir un des nouveaux permis au format carte plastifiée, vous pourrez ainsi le conserver un certain temps avant de le transformer de toute façon en permis portugais au bout du délai de validité. Mais cela vous évitera de demander immédiatement un permis Portugais
9 -Vérifiez auprès de votre assureur Français dans quelles conditions et jusqu'à quand vous êtes couvert par lui au Portugal, ne trichez pas sur les dates ou votre situation, les conséquences peuvent être lourdes. Au besoin négociez une extension de votre couverture après la date limite et ayez des traces écrites s'il y a accord.
10 -Pour ceux qui se disent "je ne fais rien et je garde mon immatriculation et mon assurance Française, pas vu pas pris !!", posez vous bien la question de savoir ce qui se passera lors d'un accident avec dommages corporels à un tiers. Si l'indemnité à verser au tiers est importante, votre assureur Français enverra un enquéteur et si vous êtes dans l'illégalité ; alors l'indemnisation sera à votre charge !. (imaginez si vous renversez Christiano RONALDO sur un passage clouté !!!) et je ne vous parle pas des amendes que vous aurez à payer si la police vous contrôle ( l'informatisation est en train de se développer très rapidement et rien ne leur échappe ils savent à partir de quelle date vous êtes résident au Portugal)
11- Si vos moyens vous le permettent passez par une société qui se chargera de toutes vos démarches et vous guidera. Cela pourra vous couter environ 300 € mais vous évitera bien des prises de tête avec l'administration Portugaise et tous les déplacement et temps d'attente qu'il vous faudra effectuer et subir à FARO et le stress qui va avec. Donc faites le bilan et voyez si c'est rentable pour vous.
12 - Lorsque vous rechercherez une assurance au Portugal, sachez que si vous êtes propriétaire d'un domicile, vous pourrez négocier un rabais en apportant 2 contrats au lieu d'un. Les tarifs que j'ai trouvé sont équivalents à ceux pratiqués en France
Faites attention beaucoup d'assureurs ne proposent que le capital minimum légal pour la couverture en responsabilité civile, soit à peine plus de 6 000 000 €. Cela peut paraitre beaucoup mais peut se révéler insuffisant si vous êtes responsable d'un accident impliquant un autocar ( il y en a beaucoup au Portugal ! )
J'ouvre une parenthèse concernant l'assurance domicile, soyez attentif au capital souscrit, celui-ci est égal à la valeur de reconstruction de votre maison et non pas celui du prix de vente. IL existe un montant minimal au m2 défini par le gouvernement Portugais mais il peut se révéler trop faible en Algarve, faites examiner votre maison par un agent immobilier ou faites venir l'assureur chez vous pour qu'il évalue lui même le coût réel de la reconstruction de votre domicile ainsi il n'y aura pas de litige ultérieur en cas de sinistre.
13- A titre d'information les différents frais que j'ai eu à payer pour l'immatriculation de mon véhicule sont :
Contrôle technique 76€64 ( valable 4 ans la première fois puis 2ans , 2ans à nouveau et tous les ans ensuite)
Frais d'homologation 45€
Frais d'inscription au registre initial 55€
2 plaques 22€
Frais d'obtention du COC 100€ et puis l'ISV ( alors là ...........!!!!!!!.)
Honoraires du prestataire 338,25€ TTC
Tous les ans il faudra ensuite payer l'IUC (imposto unico circulaçao) Taxe qui dépend de la cylindrée l'émission de CO2 et le carburant entre autres ( il existe un site officiel Portugais où vous pouvez la calculer pour votre véhicule) compter 250 € suivant le véhicule.
Voilà j'espère que mon vécu pourra servir à éviter certains écueils, et bon courage à tous ceux qui vont se lancer dans la périlleuse opération de l'immatriculation au Portugal.