CSG / CRDS

J'ai créé ce nouveau post afin de le rendre plus visible en ne traitant qu'un des aspects de la fiscalité des Français résidant à l'étranger.

Le 4 novembre, Anne Genetet, notre Députée a fait une communication très claire concernant la CSG / CRDS.
En résumé :
. Les personnes percevant un revenu en France, tel qu'un revenu locatif, et ne résidant pas dans un pays européen, sont soumis à la CSG / CRDS et le Gouvernement semble faire un blocage pour toute évolution.
. Concernant les retraités, résidant à l'étranger et percevant uniquement des pensions d'origine française, la loi est très claire ; ces pensions ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Cependant, certaines Caisses de retraites font un prélèvement automatique ce qui est illégale. Si c'est votre cas, vous devez faire une réclamation par écrit auprès des Caisses concernées et demander le remboursement des sommes abusivement prélevées. Certains d'entre nous ont déjà reçu ce remboursement sur 2 années antérieures. Anne Genetet va nous faire parvenir très prochainement un exemple de courrier dans ce sens.
J'ai, dans un même temps signalé le fait que les Caisses de retraites ne délivraient aucun détails sur les pensions versées. Ils nous est donc difficile de contrôler les sommes réellement retenues à la source.

Je confirme, aucune retenue csg/crds sur les pensions. Par contre chaque annee obligation de fournir le fameux certificat de vie et une copie de l'avis d'imposition avec l'adresse a l'etranger.

Mais voila qui est interessant,un grand merci pour l'info...Mais la cotisation Secu, ca c'est legal...

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