Maison à vendre

En tant que vendeur ? ... Rien !  C'est à l'acheteur, ou à son représentant, de vérifier que la propriété t'appartient bien, qu'elle est libre de charges, aux normes, etc...

En d'autres termes, personne ne va t'empêcher de vendre une ruine pour le prix d'une neuve... si tu trouves acquéreur, bien sûr 

Mais tout acheteur, ou agent sérieux, te demandera certainement un certain nombre de papiers, comme par exemple copie du dernier IBI, factures diverses, preuves de propriété, bilan énergétique, etc...

En fait, jusqu'au moment de la signature de l'acte de compra/venta chez le notaire, c'est à l'acheteur d'agir, et c'est la rédaction de cet acte qui fera foi une fois signé et notarié.

D'où la recommandation maintes fois répetée à l'acheteur de passer par un avocat compétent pour se prémunir d'éventuels "manques" - voulus ou non - dans les justificatifs, non seulement ceux nécessaires, mais également ceux utiles.

Car, une fois signé... l'acheteur hérite de tout défaut, dettes, etc qui pourraient grêver le bien concerné.