Dossier ccam envoyé au Procureur

bonsoir celechafaud

Encore merci pour tes renseignements qui ont été bénéfique pour nous.
mon fiancé a passer son audition qui s'est bien passé en a eu la publication des bancs le lendemain au consulat.
j'attends toujours la publication à ma mairie.
c'est déjà un soulagement, par contre nous avons changé la date du mariage à fin novembre car c'est trop juste.
mais je suis soulagée déjà.

je te tiens au courant pour la suite, on aurait souhaité passer les fêtes de fin d'année sur paris ensemble en famille, mais je ne sais pas si cela sera possible.
j'ai déjà pris rdv pour faire la demande de transcription

je suis tellement contente, et hâte que tout cela se termine un jour.

Bonjour Magnolia1983,
Bien content que tout ce soit bien passé,
N'hésite pas à aller demander régulièrement à la mairie si les bans sont publiés, et demande à ton fiancé de faire de même à la mairie que vous avez choisie.
Si ce n'est pas publié en France, ce n'est pas trop un problème, ce qui compte surtout c'est que le consulat vous délivre le fameux CCAM pour donner à la mairie du mariage.
Je t'ai dit qu'il  fallait prévoir entre deux et quatre semaine APRES la cérémonie pour avoir le visa regroupement familial de ton conjoint (moins si vous êtes chanceux) et ainsi pouvoir rentrer ensemble.(et prévoir les billets d'avion en conséquence....)
Ça doit être faisable pour la fin d'année, mais il faut rapidement obtenir des documents à la mairie AUSSITÔT le mariage célébré pour faire la demande de transcription, élément préalable à la demande de visa.
Il faut donc avoir téléchargé tous les formulaires avant et ne RIEN OUBLIER dans les divers dossiers !
N'oublie pas aussi que ton futur conjoint va avoir un choc thermique en arrivant en France en hiver ...........(perso j'avais anticipé en faisant en sorte que mon épouse arrive en été !). Va falloir prévoir la garde-robe en conséquence et des achats à l'arrivée (j'ai pas d’émoticônes rire !..............)
Bonne continuation, bon courage, et tiens nous au courant.
Cordialement

merci 🤣🤣🤣 effectivement je dois penser à tout ces détails.
la dame qui l'a auditionné mais appelé à la fin de son audition pour me dire que c'était bon et comme le mariage était célébré en novembre.
elle m'a demandé de faire une procuration à mon chéri pour récupérer le ccam directement au consulat.
chose que j'ai fait envoyer par Mail et courrier à Châtillon.
et j'ai reçu le retour par mail qu'il on bien pris en compte ma demande.

pour la transcription J'avais imprimé le formulaire.
donc je dois juste joindre L'acte de mariage ivoirien avec ou autres documents aussi
est ce que pour la demande de visa on devrait prendre le rendez vous dès le dépôt de la transcription ou attendre que j'ai le livret de famille.
car apparemment les dates de rendez-vous sont longue à avoir.
j'ai déjà pris regarder sur le site de France visa pour les justificatifs qu'il fallait fournir.

Magnolia1983
J'avoue ne plus bien me souvenir si c'est la mairie qui a transmis directement au consulat certains documents ou si c'est moi qui ai porté d'autres pour la transcription ....il est bien possible que ce soit les deux (au moins au consulat ils auront eu en double .... les photocopies ne sont pas chères !). Toujours est-il qu'on a même pris l'avion pour gagner du temps entre le lieu du mariage et la capitale ....et j'ai déposé en même temps des documents au consulat et chez France-Visas pour que ça aille vite à cause des billets d'avion (retour pour moi, aller simple pour madame)....mais ça a mis plus de 3 semaines, et j'ai été obligé de partir seul, et madame d'attendre (furax !).J'ai fini par perdre le billet de madame ...(j'ai contacté aussi une dame charmante et efficace du consulat qui s'était occupée de l'audition et de tout mon dossier pour lui expliquer, et c'est elle-même qui m'a dit que depuis que les dossiers visa avaient été délégués en sous-traitance par France-Visas, les personnes du consulat ne pouvaient plus accélérer les choses .....)
Soyez juste concis et efficaces dans vos documents, n'hésitez pas à faire un double de tout, au cas où !
Soyez patients et comptez large pour les délais , ça va à vitesse africaine ....ne croyez personne quand on vous dit "on va vous rappeler !", prenez les devants et le nom de vos interlocuteurs !
Bon courage, ça va venir vite.

merci beaucoup
je te tiens au courant pour la suite.

bonsoir celechafaud, juste pour te dire que je me suis marié le 22 novembre j'ai déposé la demande de transcription le 29 novembre.
nous sommes dans la l'attente pour enfin prendre le Rdv du visa.
ca été dure la séparation hier pressée de revoir mon chéri.
vraiment cette procédure est tellement dure qu'il faut s'armer de patience.

Bonjour,

Dans ce genre de situations, il faut connaître tous les détais du dossier pour pouvoir se prononcer.

Et quant à mettre sur le tapis, la différence d'âge dans le couple Macron, là, c'est carrément hors sujet.  Les Macron se sont mariés par amour et non pas pour faire bénéficier à l'un/e ou l'autres d'avantages administratifs ou financiers ...   ;)

Bonjour je me permet de vous contacter.
Je suis française mon conjoint ivoirien fin août nous avons déposé une demande de CCAM au consulat de France à Abidjan je me suis faite auditionné en Octobre et mon Conjoint en Novembre . Il y a une semaine j’ai reçu une lettre me disant que mon dossier est partie au procureur de Nantes pour défaut intention matrimoniale . On ne comprend pas du tout .
Au bout de combien de temp le dossier arrive chez le procureur ? Et que faire pour évite toute opposition nous somme perdu on s’aime vraiment et souhaite s’unir .

Bonjour avez vous eu une réponse favorable du procureur ?
Mon dossier et également parti chez lui et j’en est peur

Bonjour
Je viens vers vous car en ce moment je connais la galère je suis français mon conjoint ivoirien la semaine dernière jai reçu un mail du consulat me disant que mon dossier de demande ccam part au consulat de nante .. que faire pour évite toute opposition svp ?

Bonjour, Magnolia1983
Bien content pour vous que tout ce soit bien passé.
Se marier avec une personne hors communauté européenne, c'est le parcours du combattant, mais si on s'aime, si on respecte bien toutes les règles établies, et qu'on a un peu de sous pour les voyages et les documents tout est possible.
Dès que ton mari arrive en France, n'oublie pas de prendre rdv avec l'Offi de ta région, de l'inscrire à la sécu, à ta mutuelle et de signaler ton union à tous les organismes dont on dépend (surtout impôts).
S'il a un permis de conduire, il faudra monter un dossier en France pour échange contre le permis français, mais pour ça il lui faut IMPÉRATIVEMENT un document émanant du ministère du transport de son pays attestant la validité de son permis (voir sur le site de ta préfecture à la rubrique échange de permis).
Il va encore falloir dépenser des sous !
Bon courage, au plaisir de lire la suite .............
Cordialement

merci beaucoup, il était partie au ministère des transports on lui a refait le permis, merci car tout ça c'est grâce à toi car je ne savais pas toute ces détails.
pour les impôts je peux faire des que j'ai la transcription ou je dois le faire quand il sera là.
et l'assurance maladie je vais le faire des qu'il sera là, par contre je dois attendre qu'il soit affilié pour la mutuelle.

Bonsoir
Le permis changé vient de quel pays svp? merci

Magnolia1983
excuse pour le retard, j'ai été hospitalisé pour une petite intervention sur deux jours ...
Pour son permis, il faut qu'il demande IMPERATIVEMENT au ministère du transport le document suivant :
- "Attestation de droits à conduire datant de moins de 3 mois du pays qui a délivré le permis" -
ensuite voici le lien pour les démarches à suivre une fois arrivé en France
https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1460
avec des menus déroulants à ouvrir et des documents à télécharger .......
Quand il sera passé à l'OFII puis aura vu un service évaluant les possibilités d'intégration (obligatoire et décidé par l' OFII ) il faudra faire des copies des documents reçus et les avoir lors du dépôt de la demande d'échange de permis (et ça c'est écrit nulle part ! heureusement, moi, j'avais pris la précaution de me déplacer avec tout le dossier de mon épouse).
Comme ça, c'est long, mais ça marche à 100% !
Cordialement

merci beaucoup, j'espère que çava mieux et que ce n'est pas trop grave.
je te souhaite un bon rétablissement.

j'attends toujours pour la transcription j'espère que on aura une bonne nouvelle cette semaine.

portes toi bien et que dieu te protège

Bonjour
SVP c'est un permis qui vient de quel pays d'origine pour etre changé ?
Merci

de la côte d'ivoire

kribien64
les permis sont échangeables (surtout la catégorie B) durant la première année d'arrivée en France pour tous les étrangers en situation régulière, mais avec des conditions différentes selon le pays qui l'a délivré, des accords avec ces pays sont différents ( européen ou non européen, voir le lien)
https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1460
Cordialement

Salut quel est le délai d’une main levée d’opposition à mariage au TGI de Nantes on est sur cette phase après une fois obtenu on pourra célébrer notre mariage inchallah

Si vous en quelque chose des réponses svp🙏🏿

désolé je ne sais pas je suis pas passé par là essai d'envoyer un mail au consulat

Thereal92
Aucune idée, mais si ça se passe comme pour beaucoup de dossiers administratifs, ça doit surement être très long et aléatoire ! Pour l'échange du permis de mon épouse ça devait être deux mois, on en est à plus d'un an et ce n'est toujours pas fait, on sait seulement que c'est en bonne voie ......
Peut-être demander à un cabinet d'avocat ou à Google, mais c'est pas gagné !
Cordialement

Salut pensez vous que si ma femme décide de venir vivre avec moi au Sénégal on aura notre CCAM parce que depuis novembre 2017 on attend notre CCam
Si vous  savez quelque chose des réponses svp🙏🏿

est ce que vous avez déjà fait la demande.
car vous devez télécharger le formulaire ccam et fournir toutes les pièces justificatives, le ccam cest 4 mois et mon plus de deux ans.
soit il faut relancer le consulat ou refaire un dossier on prenant le rdv pour le dépôt de dossier

bon courage

Oui on a fait la demande depuis novembre 2017 et les auditions tout ça après le procureur c’est opposer et depuis on attend là main levée mais c’est trop long

ah d'accord dans ce cas je ne sais pas comment ça se passe, car dans mon cas le procureur ne s'est pas opposé on a eu le ccam.
mais il faut te renseigner et voir si apres deux ans tu ne peux pas refaire une nouvelle demande au consulat refaire tout a zéro.
apres si votre conjoint a la possibilité de venir vivre avec vous au Sénégal quelques mois.
elle devrait d'abord le signaler au consulat et apres vous pourriez entamer une nouvelle procédure de ccam.

Bah ils nous ont dit ça sert à rien de déposer un nouveau dossier car nos noms sont déjà au consulat et que le procureur a déjà le dossier mais le fait qu’elle vient vivre avec moi au Sénégal pour quelques mois ils verront c’est pas un mariage blanc ou gris sais pas ...

Le procureur vous a dis quoi ??
Courage elle est horrible cette situation

Que c’est pas la peine de faire un nouveau dossier!!
Là on sais pas ce prend combien de temps la procédure de main levée d’opposition à mariage

C’est horrible de gâcher l’amour de quel qu’un ... je veut pas que cela nous arrive pff

Bonjour  Threal92
Honnêtement, je pense que si vous vivez ensemble au Sénégal, il serait bien de le faire attester par des autorités (police, mairie ou autre), ce sera autant de preuves de vos sentiments mutuels , et des pièces à joindre à une nouvelle demande de CCAM ou une réclamation. D'autres témoignages écrits seraient aussi bienvenus, mais n'auront certainement pas une grande valeur aux yeux des autorités françaises, on peut toujours essayer ..... avec la photocopie d'une pièce d'identité des personnes ayant rempli (manuellement) l'attestation (un peu comme c'est demandé pour un divorce ou une autre forme de procès).
Mais le problème va être différent : comment obtenir de la part des autorités sénégalaises un visa de longue durée ? Le maximum n'est-il pas de trois mois ? Ou alors faire plusieurs séjours de 3 mois, mais là, ça multiplie le nombre de voyages en avion, et ça aussi ça a un coût ! (Et de toute façon il faudra soigneusement garder les billets d'avion pour faire des photocopies et les joindre à la demande de CCAM ou à sa réclamation auprès du procureur de Nantes ..... ainsi que toutes autres preuves de votre vie commune au Sénégal - photos avec famille, sorties etc etc ).

Pour ma part, j'avais fait 3 allers-retours en 13 mois et j'ai déposé au 3ème voyage ma demande de CCAM au consulat de France à Abidjan , j'ai aussi géré au mieux par internet les rdv au consulat pour éviter les contraintes de déplacement (une journée de car entre ma ville de résidence et la capitale) + la demande et les pièces concernant un contrat de mariage géré par mon notaire + le consulat ....Tout ça c'était du concret ! J'avais aussi sollicité, après rdv et discussion avec lui, l'appui d'un consul de France de la ville où nous allions nous marier ...., et j'ai expliqué tout ça à la personne qui m'a auditionné là-bas

Bon courage, il ne faut pas lâcher quand on est sur de ses sentiments.

Ah donc dans ma situation le procureur ne sais pas encore prononcer je peut lui faire une lettre avec toute mes preuve et ma mère qui est pour nous peut aussi écrire une lettre que je joindrais’?

Ah d’accord nous malheureusement on a déposé le ccam avant qu’on se rencontre c’est même ça le motif d’opposition du procureur et après  ma femme est venu 2 fois cette année au Sénégal de janvier à mars et là pendant tout le mois de novembre normalement ça suffit de preuves
On a les billets d’avion les tampons des passeports photos couples avec la famille plusieurs attestations..... 
Donc là on lui joint à l’avocat pour qu’il montre ça au procureur afin d’obtenir la main levée

bonsoir j'espère que tu te portes mieux.
mon mari est enfin là nous avons commencé les démarches un peu perdu car on ne sait pas vraiment où commencé avec tout ce que nous avons à faire.

bonne soirée

Bonsoir Magnolia 1983,
J'espère que vous êtes satisfaits d'avoir enfin réussi votre union ainsi que le voyage.
Pour ce qui est des démarches, je te suggère de prendre RDV avec l'OFII de ta région pour apposer rapidement le visa spécial époux de français sur son passeport, ce qui lui permettra de travailler.
Après, ils vont certainement l'envoyer dans un organisme qui va s'assurer de ses connaissances en français, sur la loi et l'organisation de l'état français (ce serait bien qu'il y jette un coup d’œil sur internet avant d'y aller, ça pourrait lui éviter d'avoir à subir certains cours de rattrapage ...
Ensuite inscription à la sécu, à ta mutuelle, éventuellement à la banque (vous pouvez avoir un compte joint, mais probablement pas un compte perso pour lui)
Signaler aussi à ton assureur pour la responsabilité civile que tu t'es mariée.
Mentionner sa présence au recensement si il a lieu chez toi ! (je viens de recevoir le formulaire ...)
S'il a le permis de conduire, télécharger les documents pour la demande d'échange contre le permis français (ou aller les chercher en préfecture), joindre les copies demandées et l'original (en gardant une copie) du document officiel du ministère du transport de son pays et déposer en préfecture. (nous, on a mis 1 an 1/2 avant de le recevoir !....)
Mais rassure toi, tout va se faire en temps voulu.
Il faudra que tu note dans un agenda les périodes où il te faudra faire la demande de carte de séjour de deux ans (il faut s'y prendre très en avance, mais pas de trop non plus, c'est la préfecture qui dicte sa loi.
Salutations frisquettes à monsieur, et bonne soirée à vous deux.

celechafaud :

Bonsoir Magnolia 1983,
J'espère que vous êtes satisfaits d'avoir enfin réussi votre union ainsi que le voyage.
Pour ce qui est des démarches, je te suggère de prendre RDV avec l'OFII de ta région pour apposer rapidement le visa spécial époux de français sur son passeport, ce qui lui permettra de travailler.
Après, ils vont certainement l'envoyer dans un organisme qui va s'assurer de ses connaissances en français, sur la loi et l'organisation de l'état français (ce serait bien qu'il y jette un coup d’œil sur internet avant d'y aller, ça pourrait lui éviter d'avoir à subir certains cours de rattrapage ...
Ensuite inscription à la sécu, à ta mutuelle, éventuellement à la banque (vous pouvez avoir un compte joint, mais probablement pas un compte perso pour lui)
Signaler aussi à ton assureur pour la responsabilité civile que tu t'es mariée.
Mentionner sa présence au recensement si il a lieu chez toi ! (je viens de recevoir le formulaire ...)
S'il a le permis de conduire, télécharger les documents pour la demande d'échange contre le permis français (ou aller les chercher en préfecture), joindre les copies demandées et l'original (en gardant une copie) du document officiel du ministère du transport de son pays et déposer en préfecture. (nous, on a mis 1 an 1/2 avant de le recevoir !....)
Mais rassure toi, tout va se faire en temps voulu.
Il faudra que tu note dans un agenda les périodes où il te faudra faire la demande de carte de séjour de deux ans (il faut s'y prendre très en avance, mais pas de trop non plus, c'est la préfecture qui dicte sa loi.
Salutations frisquettes à monsieur, et bonne soirée à vous deux.

Après le visa de 1an
C’est encore à nous de faire une demande de carte de séjour pour le séjour des 2ans qui arrivent ???
Stp expliques moi cela

magnolia1983 :

bonsoir j'espère que tu te portes mieux.
mon mari est enfin là nous avons commencé les démarches un peu perdu car on ne sait pas vraiment où commencé avec tout ce que nous avons à faire.

bonne soirée

Il faut valider le visa par internet
Ça se fait maintenant comme ça
Si v’ron vonjoint est camerounais le consulat a du lui remette une fiche avec l’adresse ou valider son visa sur internet
Ensuite le rdv de lofii ils vous contacteront pour vous donner rdv

Courage

Bonjour jocelynesarah888

Bien sur que c'est à la personne étrangère de faire les démarches, jusqu'à l'éventuelle obtention de la nationalité française, en passant par une ou plusieurs cartes de séjour de 10 ans.
Voilà ce qu'on lit sur le site officiel:
++++++++++++++++++
Vous êtes titulaire d'un visa de long séjour (VLS-TS)
Vous pouvez demander la carte de séjour pluriannuelle-vie privée et familiale la 2e année de votre séjour en France en renouvellement de votre VLS-TS (valable 1 an).
La communauté de vie avec votre époux(se) ne doit pas avoir cessé (sauf en cas de décès ou de violences conjugales).
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre visa (ou titre de séjour).
+++++++++++++++++++
Nul n'est censé ignorer la loi ........
et pour cela je te mets le lien qui va bien ! Il faut prendre le temps de s'informer pour ne pas être pris au dépourvu ou se retrouver involontairement en "infraction" avec toutes les conséquences qui peuvent en découler ....

https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2209

Bonne lecture.
Cordialement

Merci beaucoup pour ta réponse, on va payer commencé les démarches de loffi aujourd'hui pour valider le Visa
a ce que j'ai compris on va me remettre un document en pdf on attendant la convocation de loffi.
est ce que avec ce document je pourrais entamer les démarches pour l'assurance maladie mutuelle impôt et caf et le permis.

merci

Bonjour magnolia1983

Dès que l'autocollant stipulant l'autorisation de rester sur le territoire français sera apposé sur le passeport tu pourras entamer toutes les démarches que tu souhaiteras.

N'oublie pas de te balader constamment avec tout le dossier que tu as déjà constitué et que tu vas compléter.

La photocopieuse va chauffer !

N'oublie pas d'aller sur le site officiel de ta préfecture pour savoir quels sont les documents à fournir et télécharger ceux que tu ne peux pas obtenir autrement.

Cordialement

celechafaud :

Bonjour jocelynesarah888

Bien sur que c'est à la personne étrangère de faire les démarches, jusqu'à l'éventuelle obtention de la nationalité française, en passant par une ou plusieurs cartes de séjour de 10 ans.
Voilà ce qu'on lit sur le site officiel:
++++++++++++++++++
Vous êtes titulaire d'un visa de long séjour (VLS-TS)
Vous pouvez demander la carte de séjour pluriannuelle-vie privée et familiale la 2e année de votre séjour en France en renouvellement de votre VLS-TS (valable 1 an).
La communauté de vie avec votre époux(se) ne doit pas avoir cessé (sauf en cas de décès ou de violences conjugales).
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre visa (ou titre de séjour).
+++++++++++++++++++
Nul n'est censé ignorer la loi ........
et pour cela je te mets le lien qui va bien ! Il faut prendre le temps de s'informer pour ne pas être pris au dépourvu ou se retrouver involontairement en "infraction" avec toutes les conséquences qui peuvent en découler ....

https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2209

Bonne lecture.
Cordialement

Merci beaucoup

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