FRANCO/TUNISIEN souhaitant vivre en Tunisie.

Bonjour,
Sachant qu'étant binational, vous serez considéré comme uniquement tunisien en Tunisie, vous pouvez déjà trouver des informations ici :
http://www.douane.gov.tn/index.php?id=4

Comme je suis considéré comme uniquement Français sur le territoire Français. Merci pour le lien mais il est évident que j'ai déjà visité le site du gouvernement à ce sujet.

Filterman a écrit:

Bonjour
Je suis un Jeune Franco/Tunisien, Je suis né en France d'une mère Française et d'un père Tunisien. J'ai donc toujours vécu en France.
J'ai eu une éducation bien Française et je ne sais pas parler la langur arabe.Mehdi.

Bonjour Mehdi
puis-je te faire une remarque, tu ne parles pas arabe, mais tu as des expressions très arabes dans ta présentation ; tu es sur un forum d'expat en français et qd tu rajoutes "Allah yarahmou" = lors d'une mort d'un proche, (en France  on dit "condoléances" ici en Tunisie on dit  cette ex^pression qui en traduction en français est à qu'"Allah l'accueille et soit miséricordieux")
donc bien que tu sois Français ici tu ne devrais pas avoir de prb pour ton intégration, par contre ce forum est un forum d'expatriés-expatriés, et les règles pour les Franco-Tunisiens ne sont pas les mêmes que pour les expats véritables car ici tu es chez toi et ç un retour au pays et non une expatriation.
ICI tu ne seras pas considéré par les autorités tunisiennes comme Français, mais comme uniquement Tunisien, par contre vis à vis des Tunisiens  tu seras considérés comme "un chez-nous, chez-nous",  si tu as l'intention de venir ici : apprends les rudiments d' "ed dèrja ttunsiya", (le parlé Tunisien)
Qd je te dis celà, je n'ai aucune agressivité, mais ce que j'essaie d'expliquer c'est que ce forum n'est pas vraiment le bon pour répondre à tes questions car ç un forum d'expats simplement et pas un forum "de personnes ayant la double nationalité et souhaitant un retour au pays"

Bonsoir au Franco tunisien
Pour ma part je suis de Monastir
J'ai vécu à Paris depuis 1973 et là je suis en Tunisie depuis des années
Si vous voulez qu'on partage nos idées. Je suis disponible.
Merci de me donner vos coordonnées. À bientôt
Bouraoui

MERCI BEAUCOUP je ne manqueré pas de vous recontacter MONASTIR est une ville agréable? à bientot

Bonsoir,
moi, ce que je sais, c'est que si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, pas de problèmes à faire rentrer vos affaires ici.
Ce qui malheureusement n'est pas le cas pour nous...

Bonsoir LaviniaVirginia,

j'ai bien lu ce que vous avez dit concernant le fait d'être propriétaire d'un bien en Tunisie, mais comment faire valoir cela à la douane?
Pour ma part je n'ai jamais réussi à négocier quoi que ce soit!
Merci pour vos indications

"Bonsoir,
moi, ce que je sais, c'est que si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, pas de problèmes à faire rentrer vos affaires ici.
Ce qui malheureusement n'est pas le cas pour nous..."

Bonjour TABAR,
Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers
non-résidents au titre du changement de leur résidence pour s'installer en Tunisie et les
conditions d'octroi de ces avantages.
http://www.legislation.tn/fr/detailtext … orten=BxoU
Article 2
"- - l'acquisition, conformément à la législation en vigueur et en devises convertibles, d'une
résidence sise en Tunisie, et ce, pour le bénéfice des avantages visés au point 2 de l'article
premier du présent décret,"

Dans votre cas,"la maison familiale" ayant été acquise en ????,il semble que vous n'entriez
pas "dans les cases"....

Effectivement, la maison a été construite de 1905 à 1908 par mon arrière grand-père sur un terrain qu'il avait acquis en 1904..., mais j'y ai réinvesti 30.000€ pour la refaire entre 2015 et 2017, et j'en suis maintenant copropriétaire à 90%, le reste appartenant encore à deux cousins.
Mais bon, mon cas reste particulier. Merci pour les articles cités en référence.

Bonjour TABAR, en effet ton cas est un peu particulier : puisque tu es propriétaire, d'un bien construit par un parent sous le protectorat,

Si j'ai bien compris ton message, tu aurais envie d'amener qques biens de France.
J'arrive pas à comprendre où est le "blème"

La PAF aura tt ton "pédigré", ça OK ;

mais pour la douane : tu n'es qu'un français et tu amènes qques affaires pour te meubler, évidemment il faut être raisonnable ;

peux-tu expliquer plus ton cas, car perso j'arrive pas à comprendre où est le problème pour importer tes affaires personnelles,
à part les écrans plats qui st taxés, autrement tu achètes ici tt l'électro- ménager neuf ou d'occas, et tu n'amènes que tes affaires auxquelles tu tiens.

Bonjour Noyale et merci pour ta réponse.

Bien sur j'achète à Tunis le maximum, mais il y a des choses que j'ai en double ici (en France) et que je ramène là-bas.
A moins de passer par l'intermédiaire d'un "ami" tunisien qui opère lui-même sa petite taxe, dès que je veux amener de petites choses sans trop de valeur (par exemple un petit frigo, un meuble de famille ou mon cyclo qui théoriquement pouvait entrer librement) tout est bon pour mettre une taxe sans en expliquer le fondement. La douane ne donne pas d'explication mais taxe!
La seule chose pour laquelle rien ne m'a été demandé, c'est pour une vieille cuisinière. Même pour une tronçonneuse de 14 ans d'âge on m'a fait payer 80 dinars car c'était du matériel "agricole"...! Pire pour un poêle à bois de 20 ans, 200 dinars car c'était de la fonte et surtout que c'est introuvable en Tunisie.

Voilà, maintenant j'ai amené quasiment tout ce dont j'avais besoin, mais bon ce qui est particulier c'est le coté inexpliqué de la taxe, aucun texte de douane ne précise exactement ce que l'on peut importer sans frais en Tunisie et à La Goulette ils se régalent.

Nombre de jeunes lycéens ou étudiants rêvent de devenir douaniers ou transitaires. Vous comprenez pourquoi maintenant

TABAR

Lors déjà d'une première lecture du texte de la législation douanière à propos de ces passages d'effets personnels, on aurait envie de conseiller aux législateurs d'en faire quelque chose d'encore plus compliqué / restrictif et de tranquillement continuer à se moquer des gens. 

Pour ce qui me regarde, voilà : Si on veut bien avoir soin de son foie, on laisse tomber.
Moi j'ai tout en déménagement enfermé dans un garde-meubles en Espagne, mais avec ce maximum de valeur de 15'000 Tdn, ce serait le suicide d'essayer, et avec un tas de paperasses, de voyages à la Goulette, de mois et de mois qui s'écoulent... : la folie...  (Je parle pour moi, si autrui dispose de plus d'énergies, tant mieux pour lui).

De plus, si on arrive ici pour la demande de permis de séjour, on ne peut s'acheter un bien immobilier qu'après 3 ans, c'est à dire avec 3 quitus fiscaux â presenter (et bien sûr avec l'ok du Gouverneur). 
Donc, au moins vous avez déjà  la maison, mais pour le reste, je pense que la seule manière sera par "goutte à goutte" = petit à petit, en voiture et/ou grâce à  un tunisien qui déjà possède un bien et peut faire rentrer quelque chose... pour sa maison.
Si c'est vous et en voiture, alors, en tant que déménagement, vous n'y avez droit qu'une seule et unique fois.  Et après il faudra toujours voir comment celà se passe; vous l'avez déjà expérimenté...

Le pays devrait plutôt faciliter ce passage, à ceux qui choisissent de venir vivre ici; mais sur ce point, c'est vraiment douloureux. Pour moi, pour cette question de la douane et mes affaires toutes bloquées, c'est même traumatique et pour tant de limites, de constrictions et de complications.

laviniavirginia a écrit:

Le pays devrait plutôt faciliter ce passage, à ceux qui choisissent de venir vivre ici; mais sur ce point, c'est vraiment douloureux. Pour moi, pour cette question de la douane et mes affaires toutes bloquées, c'est même traumatique et pour tant de limites, de constrictions et de complications.

Bonjour,
"ceux qui choisissent de  venir vivre ici" dixit,
mais il y a des conditions très précises pour obtenir une carte de séjour en tant qu'étranger-expatrié :avoir un projet d'investissement viable, ou remplir les conditions d'expatrié-travailleur-salarié ou alors dans un autre cadre ç à d en tant que retraité ou bénéficiaire d'une rente.
ou en tant que touriste et là aussi il y a des règles : entre autre "les 180 jours"

Noyale bonjour,
Si je vis ici c'est bien que ces conditions je les remplis toutes.
Je ne suis pas en quête d'info, je repondais à Tabar.
Et pour les "choix" et bien, dans la vie parfois c'est justement qu'il le faut tout court... (Chacun a son histoire, sa propre situation et ses raisons...).  De plus, je me suis permi d'exprimer une opinion personnelle et objective, sans plus.

laviniavirginia a écrit:

"on ne peut s'acheter un bien immobilier qu'après 3 ans, c'est à dire avec 3 quitus fiscaux
â presenter"

Ou avez-vous eu ces informations ??
Un étranger quelle que soit sa nationalité peut acheter un bien en Tunisie !

Pour acheter un bien immobilier en Tunisie,il faut savoir qu'un étranger ne peut acheter
un bien qu'en zone urbaine ou en zone touristique, impossible d'acheter en zone agricole.
Ensuite,s'assurer de la situation foncière d'un bien immatriculé auprès de la Conservation
de la propriété foncière compétente,et l'inscription des droits de propriété du vendeur.
Et l'absence de clause de réserve de propriété au profit de l'État tunisien (expropriation pour
cause d'utilité publique ou à une nationalisation)
Ensuite, obtenir l'autorisation du Gouverneur et celle de la Banque centrale de Tunisie.(Long !)
Formulaire à retirer au gouvernorat et à remplir (5 exemplaires)
Copie des documents justifiant de l'identité du vendeur
Copie des documents justifiant de l'identité de l'acheteur
Copie originale de la promesse de vente établie par un avocat ou un notaire dûment signée et légalisée par le vendeur et l'acheteur
Certificat de propriété du bien ou à défaut, contrat d'achat initial du vendeur
Quitus de la taxe municipale
Attestation de la municipalité précisant la nature et l'usage du bien
Procès verbal d'un huissier notaire précisant la nature du bien et le nom de son occupant
Copie du plan topographique
Copie du plan de situation
En attendant,faire dans un premier temps une promesse de vente en payant une partie du montant
du prix 10 à 15%,en prévoyant une clause claire et précise,afin de récupérer l'acompte initialement versé,si refus du Gouverneur,ou autres causes.
Demander à sa banque de fournir une fiche d'investissement précisant que les fonds provenant de l'étranger sont destinés à l'acquisition d'un bien immobilier. Il est nécessaire d'obtenir cette fiche d'investissement (dont la production sera indispensable pour la revente) auprès de sa banque dans
les 48 heures suivant le transfert des fonds.
Ne payer le solde qu'après l'autorisation du Gouverneur !
Faire tout ceci avec l'aide d'un avocat !!
Pour finir,enregistrement à la recette des finances,droit fixe de 1% de la conservation foncière pour
les acquéreurs étrangers.

Nulle part il est question de 3 ans de résidence,ni de 3 quitus fiscaux !!!

Aliboron ,

Bonsoir,  de tout ce que vous avez mis,  tout est precis et parfait;  mais c'est la nouvelle loi qui prevoit ce detail des 3 quitus, selon l'info que j'ai reçu de la part de mon comptable tunisien

Peut être si le vendeur est étranger ??
Demandez a un avocat.

Bon courage! Beau projet! On est de tout cœur avec toi!