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Retraité français de l'Etat - Urgent.

Dernière activité 27 Octobre 2017 par Aliboron

Nouvelle discussion

nour974

Bonjour,
Je lis beaucoup de messages explicitant la fiscalité en Espagne des retraités européens disposant de sources diverses de revenus : pension du privé + entrées locatives, etc...
En ce qui me concerne ma question est simple :
Percevant une retraite française de l'Etat et ne possédant aucune autre entrée financière, je suis assujetti à payer mes impôts en France puisque je suis retraité de la fonction publique d'Etat.
Dois-je pour autant déclarer cette somme au fisc espagnol et devrai-je lui payer quelque chose sachant que je suis imposable en France ?
Merci d'avance pour votre aide. Et encore une fois, veuillez m'excuser si une réponse a déjà été donnée mais ce que j'ai lui étant toujours assorti de biens immobiliers ou de locations en France et/ou en Espagne, in fine, cela ne me paraît pas assez clair.
Bien à vous.

Aliboron

Bonjour,
lire attentivement cet excellent article :
https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … pagne.html

Maskali06

Bonjour.
A mon humble avis et dans le cadre de la "fiscalité directe", tu n'auras pas à t'acquitter de quoi que ce soit même en qualité de "résident".
Pour ce qui concerne la " Fiscalité indirecte " proprement dite, tu seras bien entendu "fiscalisable" comme tout résident espagnol ou étranger.
Pour de plus amples infos fiables et non basées sur des " On dit ",  je te conseille vivement de lire la " Convention fiscale " Franco / Espagnole "
Bien cordialement.

Maskali06

vahinebourbon

Bonjour

Comme vous je suis retraitée de l'état , j'ai donc un prélèvement à la source par l'état français , je ne paie donc pas d'impôts en Espagne , mais je dois quand même faire une déclaration d'impôts dans le pays  si ce renseignement peut vous être utile
sachez aussi que vous n'aurez plu à payer de CSG ni l'autre retenue en étant résident espagnol
au revoir

Serge54

vahinebourbon a écrit:

Bonjour

Comme vous je suis retraitée de l'état , j'ai donc un prélèvement à la source par l'état français , je ne paie donc pas d'impôts en Espagne , mais je dois quand même faire une déclaration d'impôts dans le pays  si ce renseignement peut vous être utile
sachez aussi que vous n'aurez plu à payer de CSG ni l'autre retenue en étant résident espagnol
au revoir


Quel est le pourcentage de votre retenue à la source ?
Savez-vous que vous pouvez bénéficiez de l'article 197A du CGI et non plus être imposé selon un taux forfaitaire, mais selon votre taux moyen qui est le plus souvent beaucoup plus avantageux ?

Aliboron

Serge54 a écrit:
vahinebourbon a écrit:

Bonjour

Comme vous je suis retraitée de l'état , j'ai donc un prélèvement à la source par l'état français , je ne paie donc pas d'impôts en Espagne , mais je dois quand même faire une déclaration d'impôts dans le pays  si ce renseignement peut vous être utile
sachez aussi que vous n'aurez plu à payer de CSG ni l'autre retenue en étant résident espagnol
au revoir


Quel est le pourcentage de votre retenue à la source ?
Savez-vous que vous pouvez bénéficiez de l'article 197A du CGI et non plus être imposé selon un taux forfaitaire, mais selon votre taux moyen qui est le plus souvent beaucoup plus avantageux ?


Bonsoir Serge,
Mais comment definir ,obtenir, le "taux moyen"?Quel est il.?

Serge54

rodanat a écrit:
Serge54 a écrit:
vahinebourbon a écrit:

Bonjour

Comme vous je suis retraitée de l'état , j'ai donc un prélèvement à la source par l'état français , je ne paie donc pas d'impôts en Espagne , mais je dois quand même faire une déclaration d'impôts dans le pays  si ce renseignement peut vous être utile
sachez aussi que vous n'aurez plu à payer de CSG ni l'autre retenue en étant résident espagnol
au revoir


Quel est le pourcentage de votre retenue à la source ?
Savez-vous que vous pouvez bénéficiez de l'article 197A du CGI et non plus être imposé selon un taux forfaitaire, mais selon votre taux moyen qui est le plus souvent beaucoup plus avantageux ?


Bonsoir Serge,
Mais comment definir ,obtenir, le "taux moyen"?Quel est il.?


Vous devez remplir une déclaration 2042 avec vos revenus imposables en France + une déclaration 2042C avec vos autres revenus mondiaux + une déclaration sur l'honneur que les revenus déclarés sont vos seuls revenus.
Le taux moyen est calculé en imposant fictivement la totalité de vos revenus mondiaux en France et en faisant la proportion de l'impôt que vous auriez payé avec ces revenus. Le fisc applique le pourcentage obtenu sur les seuls revenus imposables en France.

hibiscushibiscus

Bonsoir , je suis moi aussi dans votre cas de figure et je n'arrive pas à avoir de réponse précise. Un retraité de la fonction publique résidant à l'année devra t il payer des impots en Espagne ? meme si sa pension est versée par la France  sur un compte bancaire espagnol ? En ce qui me concerne je n'aurai que cette pension pour vivre , à peu près 1200 euros par mois, ce qui n'est pas énorme; comment avoir des infos fiables sur le montant de cette imposition ? se renseigner au centre des impots avant de partir ? Merci de répondre à ma question si vous en savez plus.

Aliboron

hibiscushibiscus a écrit:

Bonsoir , je suis moi aussi dans votre cas de figure et je n'arrive pas à avoir de réponse précise. Un retraité de la fonction publique résidant à l'année devra t il payer des impots en Espagne ? meme si sa pension est versée par la France  sur un compte bancaire espagnol ? En ce qui me concerne je n'aurai que cette pension pour vivre , à peu près 1200 euros par mois, ce qui n'est pas énorme; comment avoir des infos fiables sur le montant de cette imposition ? se renseigner au centre des impots avant de partir ? Merci de répondre à ma question si vous en savez plus.


Bonjour Hibiscus,
Voir + haut le post no 4 de Vahinebourbon .,Vous devez déclarer vos revenus aux finances Espagnoles ,même si vous paierez vos impôts en France. L'Espagne ne vous taxera pas ...

Serge54

hibiscushibiscus a écrit:

Bonsoir , je suis moi aussi dans votre cas de figure et je n'arrive pas à avoir de réponse précise. Un retraité de la fonction publique résidant à l'année devra t il payer des impots en Espagne ? meme si sa pension est versée par la France  sur un compte bancaire espagnol ? En ce qui me concerne je n'aurai que cette pension pour vivre , à peu près 1200 euros par mois, ce qui n'est pas énorme; comment avoir des infos fiables sur le montant de cette imposition ? se renseigner au centre des impots avant de partir ? Merci de répondre à ma question si vous en savez plus.


Et pour la façon de les déclarer en France, voir mon post n°7

mario.borrego

bonsoir,

non tu ne paieras pas d'impôts en Espagne (-CRG et RDS) par contre il faut quand même faire une déclaration en bonne et du forme du coup je te conseille une gestoria qui pourra te dire comment...je suis fonctionnaire et resident en Espagne...cordialement

hibiscushibiscus

Merci pour votre réponse. Je pense que pour les formalités auxquelles je ne suis pas habituée je contacterai un gestor pour éviter de faire n'importe quoi. Ce sera moins compliqué pour moi. Cordialement.

hibiscushibiscus

Merci pour votre réponse, je pense qu'il est quand meme plus prudent de contacter un gestor quand on s'expatrie. La Réunion c'est pas mal non plus, mais avec une retraite de 1200 euros, un loyer à payer, ça risque d'etre un peu léger pour vivre dans les dom. Je crois que dans mon cas il vaut mieux partir au Maroc, Portugal ou Espagne où la vie sera nettement moins chère. Malheureusement beaucoup trop de taxes en France, où meme les retraités se retrouvent proches du seuil de pauvreté et ne peuvent profiter de rien. C'est bien triste ... il vaut mieux s'expatrier pour ne plus souffrir.

Serge54

hibiscushibiscus a écrit:

Merci Malheureusement beaucoup trop de taxes en France, où meme les retraités se retrouvent proches du seuil de pauvreté et ne peuvent profiter de rien. C'est bien triste ... il vaut mieux s'expatrier pour ne plus souffrir.


Si c'est l'unique motif de votre expatriation, réfléchissez y à deux fois. Vous aurez difficile de trouver un système de sécurité sociale au sens large du terme aussi efficace et généreux qu'en France. Personnellement je n'en connais pas !

Aliboron

Bjr. Vous êtes vraiment sûr que pour un résident retraité du public en Espagne, il faille également faire une déclaration d'impôts au fisc espagnol ? Je n ai aucun revenu espagnol.
Cela m'interpelle bcp car je suis dans ce cas et n ai jamais procédé ainsi...Sans que cela m'ait porté un quelconque préjudice.
Vous avez les textes régissant cela ? Merci.

hibiscushibiscus

Bien évidemment c'est loin d'etre l'unique motif de mon expatriation; ça entre en ligne de compte bien sur car l'aspect fiscal n'est pas à dénigrer c'est évident. Mes autres motivations restent d'ordre personnel. Bonne journée à vous.

Serge54

senorito a écrit:

Bjr. Vous êtes vraiment sûr que pour un résident retraité du public en Espagne, il faille également faire une déclaration d'impôts au fisc espagnol ? Je n ai aucun revenu espagnol.
Cela m'interpelle bcp car je suis dans ce cas et n ai jamais procédé ainsi...Sans que cela m'ait porté un quelconque préjudice.
Vous avez les textes régissant cela ? Merci.


Il semblerait que cette disposition soit appliquée différemment dans les diverses régions d'Espagne, voire les province.
Une connaissance belge ancien militaire payant ses impôts en Belgique et n'ayant pas de revenus imposés en Espagne a fait l'objet d'un contrôle du bureau de Cadiz justement parce qu'il ne faisait pas de déclaration. Après contrôle le contrôleur lui a dit qu'il était en ordre et que dans son cas il ne devait pas faire de déclaration.

Aliboron

Suis français moi.....pas belge !

Serge54

senorito a écrit:

Suis français moi.....pas belge !


Que vous soyez belge ou français, si vous résidez en Espagne au niveau des obligations fiscales c'est kif kif bourricot !

Aliboron

C était pour répondre à l'interlocuteur précédent....
Quand à moi je suis très dubitatif sur le fait de devoir déclarer au fisc espagnol en tant que retraité du public...Je ne vois vraiment pas où est la logique et donc la nécessité.
Mais bon, si on me montre un texte officiel espagnol ou français là-dessus je le lirai avec attention. merci

Aliboron

senorito a écrit:

C était pour répondre à l'interlocuteur précédent....
Quand à moi je suis très dubitatif sur le fait de devoir déclarer au fisc espagnol en tant que retraité du public...Je ne vois vraiment pas où est la logique et donc la nécessité.
Mais bon, si on me montre un texte officiel espagnol ou français là-dessus je le lirai avec attention. merci


Pourquoi ne pas consulter sur place "l'Hacienda" locale ? Vous serez fixé!

Serge54

Pas la peine de consulter sur Cadiz, je vous ai donné sa position officielle !

Aliboron

Cádiz ? Pourquoi Cadiz ? Quelle position officielle ? Je comprends rien...

Serge54

senorito a écrit:

Cádiz ? Pourquoi Cadiz ? Quelle position officielle ? Je comprends rien...


Voir mon post n°17

Aliboron

senorito a écrit:

Cádiz ? Pourquoi Cadiz ? Quelle position officielle ? Je comprends rien...


J'allais répondre la même chose .Mais Serge a déja répondu......A moins que la belle de :D ...

Serge54

Désolé de vous avoir coupé l'herbe sous le pied !

Aliboron

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1824.pdf
Article 24 - Alinéa c)
Lorsque, conformément à une disposition quelconque de la Convention, les revenus
qu'un résident d'Espagne reçoit, ou la fortune qu'il possède, sont exempts d'impôt en
Espagne, l'Espagne peut néanmoins, pour calculer le montant de l'impôt sur le reste des
revenus ou de la fortune de ce résident, tenir compte des revenus ou de la fortune
exemptés.

Aliboron

Aucunement concerné.....

Aliboron

Serge54 a écrit:

Désolé de vous avoir coupé l'herbe sous le pied !


Oui, je vois encore quelques brins traîner par ci, par là....

Aliboron

senorito a écrit:

Aucunement concerné.....


Peut être...Mais c'est le fisc Espagnol qui en décidera en cas de contrôle...Post#17

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