Guide à l'intention de l'aspirant résident - 02 Gouvernement, Banques

Dans les (très) grandes lignes, la procédure générale pour créer une société et obtenir la résidence est la suivante:
* demande d'autorisation d'investissement au gouvernement Andorran
* une fois et si autorisation => création d'une société
* une fois la société créée =>
    - demande d'ouverture de compte "société" auprès d'une banque
    - demande de résidence =>
    . demande d'ouverture de compte particulier.

Il existe hélas dans ce modèle ce que je considère comme une anomalie qui j'espère sera corrigée. En effet, les banques Andorranes n'ont aucune obligation de vous ouvrir un compte. Non seulement un compte société mais également un compte particulier. Et soyons réaliste, sans compte particulier vous ne pouvez pas vivre en Andorre.

Je trouve qu'il est important d'insister sur ce point: Vous n'avez pas la certitude d'avoir un compte bancaire en Andorre même si le gouvernement vous autorise à créer une société et vous octroie une carte de résident

Cela pose deux problèmes de mon point de vue:

* le premier est d'ordre pratique (et je reviens là dessus plus tard) c'est que si vous avez suivi l'ordre logique des démarches, entre les frais gouvernementaux (liés aux procédures) et les frais d'un professionnel sur place, vous pouvez devoir rebrousser chemin après avoir déboursé entre 5 000 et 7 000 Euros (et je ne parle ni des frais annexes - A titre d'exemple, il faut passer devant le notaire Andorran pour créer la société - et du temps considérable de la démarche).

* le second est d'ordre juridique: normalement la décision d'un gouvernement est souveraine. Si un gouvernement vous autorise à être résident, rien ne devrait pouvoir faire obstacle à ce que vous soyez résident. C'est pour cela que nous avons en France (mais dans d'autres pays également) un droit au compte bancaire particulier et un droit au compte bancaire professionnel. Certains pourront arguer du fait que les banques sont des sociétés privées et qu'elles sont donc libres de leurs décisions mais cela n'est pas un argument qui tient selon moi. Nous seulement, les banques relèvent d'un secteur spécifique réglementé (on ne se voit pas déléguer la création de monnaie sans contraintes spécifiques) mais également les règles économiques d'un pays sont définies par le gouvernement à qui rien n'interdit d'avoir une démarche contraignante en la matière. Une société privée agit de manière libre à l'intérieur du cadre juridique fixé par le législateur.
   
Remarque annexe sur le compte particulier:
En théorie, n'importe qui est libre de demander l'ouverture d'un compte particulier auprès d'une banque Andorrane, quelque soit son lieu de résidence. Dans les faits il est peu probable que vous obteniez un compte sauf pour de bonnes raisons. Achat d'une résidence de vacances, etc ...
Par ailleurs lorsque vous faites une demande d'ouverture de compte société, la banque regardera le plus souvent le compte particulier sous le même angle car ce dernier sera généralement alimenté par le premier.


Les banques Andorranes
(noter que je ne suis pas dans le secret des alcoves décisionnaires des banques et que certaines de mes remarques relèvent de l'hypothèses, du probable ou encore de l'intuition)

Comme indiqué précédemment, les banques sont le "point clé" de cette démarche. Elles ont au final le dernier mot sur la possibilité d'être résident et de gérer une société en Andorre (ce qui constitue une anomalie à mon sens mais c'est un fait).
Votre dossier sera en général piloté par une personne du service des investissements étrangers et sera présenté au service "compliance" de la banque. Pour ceux qui ont déjà eu à faire à un service "compliance", vous savez certainement qu'il en va comme des mœurs: les valeurs d'une époque ne sont pas nécessairement celles d'une autre.
Livré à lui même le "service compliance" aura une tendance naturelle à jouer la sécurité (sauf si vous êtes un poids lourd voir moyen). Donc en l'espèce, la qualité et l'implication de votre contact dans la banque peut avoir une importance déterminante.

J'ai eu l'occasion de discuter avec différents résidents sur le sujet.
En la matière, les aventures sont diverses et variées. La période et les personnes rencontrées à un instant donné semblent avoir une influence non négligeable sur le résultat.
Néanmoins, il semble clairement qu'il ne soit pas particulièrement facile d'ouvrir un compte en ce moment.
Il y a un avant et un après BPA (je vous convie à faire une recherche pour en savoir plus sur le sujet). Et de mon point de vue, les banques Andorranes sont aujourd'hui un peu parano.

Elles semblent se méfier de deux aspects:
* activités illégales, blanchiement, etc...
* montage purement fiscal, résidence fictive ...

Préparez-vous à vous déshabiller complètement (d'ailleurs si ce n'est pas le cas, ce n'est peut-être pas bon signe). vos relevés de comptes perso / pros, etc ...


Conseil:
En sachant ce que je sais maintenant, je ne me lancerais pas dans cette aventure sans la validation préalable d'une banque.
Est-ce que toutes les banques Andorranes accepteront cette démarche de pré-validation? Pas certain. Peut-être certaines se retrancheront dans une attitude légaliste qui consiste à étudier le dossier sur la base d'une société créée. Personnellement je ne prendrais pas le risque (sauf peut-être si vous n'avez pas d'enfants, que vous avez beaucoup de temps disponible et que vous acceptez de perdre entre 5 et 10k).

* Préparez votre dossier de manière aussi complète que possible en présentant, la société que vous désirez créer, son activité, sa structure capitalistique (associés ou non), sa relation avec d'autres entités que vous possédez ou non en France ou ailleurs, vos activités actuelles, etc ... Soyez complètement transparent. A ce stade, vous n'avez pas encore dépensé beaucoup d'argent (un peu de temps néanmoins) et vous serez moins tenté de vouloir arrondir les angles.
Faites-vous assister et introduire par un professionnel local que vous paierez pour cette démarche (et avec qui vous pourrez poursuivre l'ensemble des démarches si vous obteniez une validation de la banque).
* Evitez les actionnaires non résidents ou alors avec une participation négligeable.

@cogito Ergo Est : Je veux saluer votre démarche très précieuse et moi qui suit un professionnel, confirme et partage, jusqu'à présent, en tout point votre vision et vos conseils. Je n'aurais pas exprimer autrement la situation actuelle et j'apprécie particulièrement les nuances que vous prenez la peine d'apporter à vos propos.

Et oui, il n'y a effectivement pas actuellement, dans la législation andorrane, l'obligation et le droit au compte bancaire. je ne suis pas optimiste sur le fait que l'Etat oblige les banques à ouvrir des comptes, tout simplement parce que l'Etat lui même tient les banques pour responsable de s'assurer de la légalité des opérations financières engendrées par ses propres clients, chose que l'état, au moment d'octroyer l'autorisation d'investissement en Andorre n'a pas les moyens (ou ne veut pas assumer ce rôle) de vérifier.

Je ne tiens pas particulièrement à prendre la défense des banques, je dirais simplement, pour que nos membres comprennent aussi bien la position des banques que, l'état, ici ou ailleurs, leur fait supporter, considérant qu'elles sont partie intégrante du circuit financier,  une co-responsabilité dans les transactions et opérations bancaires frauduleuses qui, à mon avis est contre nature, ce qui poussent les banques à déshabiller chacun de leur client. Le législateur, y compris en France, a pris le raccourci de responsabiliser les banques en leur demandant d'assumer le rôle du gendarme financier sur des sujets de blanchiment d'argent, évasion fiscale, etc...c'est malheureusement la tendance mondiale aujourd'hui. Nous nous retrouvons aujourd'hui avec des banques qui ne jouent plus leur rôle de prêteur et de soutien à l'économie et aux entreprises, qui souvent préfèrent placer les capitaux de leur client sur les marchés boursiers au lieu de les réinjecter dans les entreprises.

tout a fait d''accord avec ces analyses sur la "frilosité" des banques.

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