Taxe d ordures ménagères

Bonjour ayant été moi même propriétaire bailleur ,il est interdit de demander des charges supplémentaires autres que celle qui figure sur ton contrat de bail et les taxes d'ordures ménagère font partie des dites charges. dont tu paye un prorata tous les mois.
Donc elle n'a pas le droit de demander ça .

Bonsoir

Je ne suis pas choqué sur la Ravine des cabris j'ai payé 450€ maison T3  plein pieds de 58m2 et 650€ pour une maison de 78m2 2 chambres + 1 bureau

Petite île T3 75m2 254 €

Je rappelle que ce n'était pas noté sur le bail mais après renseignement la TOM est à la charge du locataire on ne peut rien faire .

KreenRun a écrit:

Je rappelle que ce n'était pas noté sur le bail mais après renseignement la TOM est à la charge du locataire on ne peut rien faire .

C'est une loi spécifique a la Run ?? jamais entendu ça

la loi :  C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures pour l'année en cours. Comme ces deux taxes figurent sur le même avis et sont additionnées, c'est toujours le propriétaire qui doit payer la TEOM, en même temps que sa taxe foncière.22 sept. 2017

Sauf si déjà inclus dans les charges

Merci pour les réponses, droit ou pas c été pas ma question c été la somme qui m'interpellai

Je ne sais pas si c'est propre à la Réunion.  Il est vrai qu'en France je n'en ai jamais payé.

En tout cas ici oui c'est bien avec la taxe foncière au nom du proprio . J'ai la photocopie du dit document à chaque fois avec la TOM attribuée à l'adresse du logement en question.

J'ai eu des amis avec des 650€ de TOM sur la Ravine . Certe grande maison grand terrain mais la TOM quasiment 1 loyer .

C'est hallucinant ici les charges poubelles.