Résidence fiscale à Maurice et appartement en France ?

C'est possible, je ne vois pas le problème. Vous pouvez indiquer votre résidence fiscale Mauricienne aux FISC Francais. Vous recevrez impot, taxe d'habitation etc.. à votre adresse Mauricienne.

Autrement, vous laisser votre adresse fiscale francaise et vous redirigez votre courrier à votre adresse francaise, il y a un service sur laposte.net qui marche tres bien, vous pouvez choisir la durée et...

Les questions fiscales m'intéressent au plus haut point, car je ne souhaite pas prendre de risque quand je serai expatrié, alors je relance ce sujet vieux de 3 ans qui a été à peine effleuré ...
A priori, vous apprendrez des choses ... Quant à moi, je souhaite savoir comment ça se passe concrètement pour ceux qui sont déjà expatriés. Donc : gagnant gagnant ...

Tout d'abord, il y a certainement un traité bi-national de non-double imposition qui détermine comment, à qui, et combien l'expatrié français paiera ses impôts.
Cependant, le principe fondamental est dit selon la loi française dans l'article 4 B c du CGI (j'élague un peu) :
"Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques".

Cette loi permet de comprendre a contrario les conditions pour être un non-résident fiscal français.
Si on veut devenir résident fiscal mauricien (ou de n'importe quel autre pays du monde), il ne faut donc pas avoir gardé le centre des ses intérêts économiques en France.
[il ne s'agit que de l'une des 5 conditions que je connaisse]
Par conséquent, pour être dans la légalité en cessant de payer vos impôts en France, il faut que votre patrimoine qui est situé à l'étranger soit supérieur à votre patrimoine situé en France.
Alors, pour bénéficier pleinement des conditions fiscales plus avantageuses à MRU (car je crains que les conditions de non-double imposition soient extrêmement favorables) : vous devez "exporter" à l'étranger (pas forcément à MRU je pense) des valeurs dont le montant est supérieur à votre appartement et voiture de France. Ce serait bien que donc vous puissiez amener avec vous vos lingots d'or, votre portefeuille d'actions, vos obligations, etc, sauf de quoi monsieur le percepteur si il se rend compte que vous possédez plus en France qu'ailleurs, remettra en cause les impôts que vous n'avez pas payés en France. Il ajoutera aux sommes dues, une amende, et des intérêts de retard.

Voila ...
J'en parle parce que j'aimerais savoir si des expatriés ont eu l'imprudence de cesser de payer leurs impôts en France alors que le "centre de leurs intérêts économiques" était resté en France, si ils se sont faits contrôler ou non ? Si oui, comment ça s'est passé ? Si ils ont pu arguer de leur bonne foi ? etc etc ...

Aucun problème. Les expatriés ayant gardé des biens immobiliers en France continuent à payer leur taxe en France même s'ils travaillent ici et sont imposés sur les revenus professionnel à Maurice.

Une fois que vous auriez indiqué votre nouvelle adresse aux impôts, ils vous feront suivre les documents ici mais attention, les délais vont jusqu'à deux mois. Si vous attendez votre avis d'imposition papier, vous serez déjà en retard pour la déclaration / paiement.
Les périodes étant toujours, à peu de chose prêt, les mêmes, vous aurez facile à vous connecter en ligne afin d'avoir les documents et procéder aux paiement des sommes dues.

à Motard.54 :

Oui, c'est sûr, la taxe d'habitation et la taxe foncière françaises de ses biens immobiliers français doivent continuer à être payées même si on est devenu un résident fiscal de l'île Maurice.

La question sensible est l'impôt sur les revenus quand on est expatrié français résidant à l'île Maurice alors que son patrimoine resté en France est supérieur à son patrimoine de l'île Maurice. Quelque chose me dit que en pareil cas, ce serait illégal de cesser de payer ses impôts sur les revenus en France ...

Monsieur Alfange pourrait peut-être en parler si il est vraiment venu résider à Maurice ?

Les revenus fonciers par exemple perçus en France continuent à être imposés en France mais les revenus salariaux d'un employer résident à Maurice le seront à Maurice sur la base du droit d'imposition Mauricien.

Le cas "inverse" est également vrais. Imaginons un expatrié residant à Maurice, n'ayant pas de patrimoine mais touchant une retraite en France. Son centre d'intérêt financier est considéré comme restant en France (sauf certains cas de retraites particulières) et il continuera à payer ses impôts en France même s'il réside toute l'année à Maurice.

Pas de texte de référence mais pas mal d'exemples tout autour de moi sans gros soucis de rappel fiscal. Mais je suis ouvert à d'autres versions

@Motard.54 : ça n'est pas plutôt le cas de la Belgique que tu cites ? Pour la France, c'est bien plus Rock'n'Roll (mais j'espère me tromper, je ne m'y connais qu'en ouï-dires, c'est te dire… :-) )

Il est conseillé de couper au maximum les liens avec la France pour éviter les tracas.

Exemple si vous avez de l'immobilier locatif FR, vendez et placez ailleurs en actions/obligations par exemple, qui au passage permettront une fiscalité bien meilleure en +.

La notion de centre des intérêts économiques pourrait aussi être remise en cause si la clientèle est principalement française ou des revenus provenant majoritairement de France (cf Johnny Halliday).

Je vois par exemple beaucoup de youtubeurs expatriés (à Maurice notamment), avec la majeure partie de leure clientèle française (séminaires en France...etc) qui pourraient avoir des soucis si le fisc mettait le nez dans leurs affaires...

A Motard.54,

Les deux cas que tu citais au début sont clairs et nets : revenus fonciers français et pensions de retraite française : il n'y a aucune possibilité d'échapper à l'imposition française là dessus car l'article 4 A du CGI dit que les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de l'impôt français en raison de leurs seuls revenus de source française.

La question se pose pour les revenus mauriciens, et les revenus venant d'une autre partie du monde d'un tel expatrié français qui vivrait à MRU.
Il se trouve que en théorie, (je dis bien "en théorie") c'est à dire que dans le cas général, la France peut exiger que les impôts sur les revenus mauriciens de ce français soient payés en France si il ne répond pas à toutes les conditions de la non-résidence fiscale française ... Cependant, tu as peut-être raison, il y a certainement un traité international bipartite dit de "non-double-imposition" entre la FR et MRU disant que les français paieront l'impôt sur les revenus mauriciens à l'Etat mauricien mais pas à l'Etat français. Je veux en arriver au point crucial qui est un peu abordé par Tradi : les revenus les autres pays du monde perçus par notre expatrié français résident à MRU ... car c'est pour cela que certaines personnes s'expatrient fiscalement ... ce n'est pas que pour les lagons turquoises ...
- Du coté de l'administration mauricienne : pas de problème ses revenus venant des USA, Autriche, Argentine, etc qui ne rentrent pas à MRU ne sont pas imposables à MRU. Si ils y entrent ils sont imposés à 15%. L'expatrié ne fait donc entrer que le minimum vital.
- Du coté de l'administration française en revanche : Problème ! Si l'expatrié en question ne remplit pas toutes les conditions de la non-résidence fiscale française sans exception, il doit payer des impôts sur ses revenus mondiaux au fisc français. Pour en revenir au sujet initial : ce serait le cas d'un expatrié français qui a encore son appartement en France, mais qui n'a pas de patrimoine mauricien (ou étranger) de valeur supérieure. Je crois que plein plein plein de français établis à MRU (Tradi parlait par exemple de Youtubers) sont dans illégalité sans le savoir... Ce sont ces gens là qui m'intéressent. Je souhaiterais savoir si ils sont des ennuis ou pas. Cela me permettrait de savoir si ils sont surveillés par la France ou si il règne un certain laxisme ...

Effectivement c'est le cas d'une très grosse partie des expatriés employés présents à Maurice. Le simple fait de détenir une maison familiale ou un studio par exemple et d'être en location ici le mets dans ce cas de figure.
Pas encore entendu de cas de souci avec le fisc dans ce cas de figure malgré des périodes d'expatriation de 6, 9 années voir plus.

Bonjour à tous, je re-déterre ce sujet qui est très intéressant.
Selon moi, le FISC fr ne viendra pas redresser des ressortissant si ils restent à Maurice et qui n'ont plus d'intérêt pour la France. Mais je pense que si jamais tu es expatrié à Maurice (et tu pensais avoir ta résidence fiscale à MRU) et que tu essaies d'utiliser de l'argent généré à MRU pour investir en France, le FISC peut venir voir l'origine de ces fonds et regarder tout le montage. C'est là où il y a un "risque" selon moi.

Salut,

Il y a pas de risque en principe de par la convention fispcpale Maurice-France

Salut,

Il y a pas de risque en principe de par la convention fispcpale Maurice-France

- @Ryan Dennis Dantes Allas

 Le traité de non-double imposition évite d'être imposé deux fois pour la même chose dans deux pays différents, néanmoins et comme dit plus haut, tout dépend de l'endroit où sont situés vos intérêts économiques. Si vos intérêts sont situés en France mais que vous ne payez vos impôts qu'à Maurice en imaginant être protégé par le traité de non-double imposition, les autorités fiscales françaises pourront décider d'un redressement et elles se concorderont avec les autorités mauriciennes pour le faire, si besoin. 

Et pourtant, certains professionnels de l'expatriation incitent leurs clients à se cacher derrière ce fameux traité, jusqu'à ce qu'ils aient une mauvaise surprise…

Pour ma part, ma société est localisée à Maurice (ainsi qu'une structure en France pour la partie légale mais volontairement en déficit), mon activité commerciale se fait sur la France et ma résidence physique et fiscale est en France. Mon IS est payé aux autorités mauriciennes, la TVA est due aux autorités françaises et mes impôts personnels en France vu que je suis résident français. Il peut m'arriver, sur une année, de passer plus de temps à Maurice qu'en France mais ça ne change pas mes obligations fiscales étant donné que la plupart de mes intérêts personnels sont ici (immobilier, comptes, portefeuilles, etc.).

Si vous ne travaillez pas à Maurice vous n' avez aucun intérêt à vous domicilier fiscal à Maurice