Se pacser à Maurice : comment faire ?

Hello à tous,

Bon, on parle souvent de mariage à Maurice et pourtant, je connais plusieurs couples qui hésitent à se pacser ici, pensant que la démarche est impossible et inutile. Avant de franchir le pas, j'ai pas mal fouillé sur le forum et j'ai surtout vu que le mariage était "plus simple" et constituait une solution pour résider avec son conjoint à Maurice. Si le PACS ne produit d'effet que sur le territoire français, c'est aussi un joli symbole quand on ne veut pas encore se marier mais s'engager et faire reconnaître son couple :)

Le site de l'ambassade de France à Maurice dédie une rubrique au PACS. Il est bien précisé qu'il peut tout à fait lier deux français, ou un français et un citoyen étranger, à Maurice, à condition que la résidence soit fixée ici.

La démarche est très simple. Il vous suffit d'entrer en contact avec le service de l'état civil de l'ambassade (Tel : 202 0122). La personne qui s'occupe du PACS vous demandera probablement votre mail pour vous envoyer les formulaires Cerfa à imprimer et à pré-remplir :
- une déclaration sur l’honneur – par personne – indiquant que le couple a fixé sa résidence principale commune (votre adresse à Maurice, donc)
- une déclaration sur l’honneur – par personne – indiquant qu’il n’existe aucun lien de parenté et d’alliance entre les partenaires
- la convention de PACS – un document pour les deux partenaires

Il y a des documents supplémentaires à fournir si l'un des partenaires est de nationalité mauricienne, plus d'infos ici.

ATTENTION : les formulaires doivent être pré-remplis. Ils seront datés et signés à l'ambassade le jour de la signature. Prenez bien votre temps pour remplir les documents, faites un brouillon s'il le faut, perso ça m'a bien servi :)

Vous pouvez également remplir les documents sur place, mais il faudra compter une vingtaine de minutes en plus du coup.

Enfin, votre dossier devra comporter les pièces suivantes :
- Pièce d'identité (pour les bi-nationaux, la pièce d'identité française, c'est mieux !) de chacun des partenaires
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois pour chacun des partenaires (sachez que l'ambassade peut se charger de demander votre acte de naissance à votre mairie si vous êtes né en France, le document prend environ 3 semaines à arriver, c'est parfait !)
- Un justificatif de domicile (nous avons produit le contrat de location, établi à nos deux noms)
- Une facture au nom du proprio (ou encore mieux, à votre nom), au cas où

Il faut aussi appeler le 303 1010 (le numéro qui coûte très cher ^^) pour prendre rendez-vous pour la signature.

Le site de l'ambassade recommande de s'y prendre au moins 2 mois à l'avance pour contacter le service de l'état civil. C'est effectivement un délai raisonnable, nous avons reçu le dernier acte de naissance et mes papiers d'identité français à peine une semaine avant le rendez-vous pour la signature : on a eu chaud !

Une fois sur place, vous n'aurez plus qu'à produire tous les documents réunis, dater et signer les formulaires, lire et remplir encore deux ou trois documents, et vous voilà pacsés ;) Vous recevrez alors :
- Une attestation d'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarité
- Un document vous informant de la mise en mémoire des données nominatives relatives au PACS, et de réception de votre consentement
- Un avis d'informations données

Vos actes de naissance seront conservés par l'ambassade, qui se chargera par ailleurs d'informer vos mairies de naissance de votre PACS, pour la mise à jour de vos documents.

Au final, je pensais que ça allait être plus compliqué que ça, mais la personne en charge de notre dossier à l'ambassade s'est vraiment bien occupée de nous !

A vous, nous n'étions que les six ou septièmes à se pacser à l'ambassade pour cette année ;)

Sché

Félicitations ! :) et merci pour ce superbe post, très instructif

Julien :

Félicitations ! :) et merci pour ce superbe post, très instructif

Merci Julien :)

Bonjour
Est ce que ce pacs vous a permis de résider à Maurice plus de 3 mois ?
J'entends plusieurs rumeurs qui disent que le pacs permet la résidence de 3 ans sur l'île.

Merci pour votre reponse
Melissa

Melissa1987 :

Bonjour
Est ce que ce pacs vous a permis de résider à Maurice plus de 3 mois ?
J'entends plusieurs rumeurs qui disent que le pacs permet la résidence de 3 ans sur l'île.

Merci pour votre reponse
Melissa

Bonjour,

Le PACS ne permet pas au conjoint du titulaire d'un OP/RP, ni au conjoint d'un citoyen mauricien, d'accéder à un RP. C'est l'attestation sur l'honneur de résidence commune qui permet de bénéficier du droit de résider à l'île Maurice tant que le conjoint est autorisé à résider sur l'île (dependent).

En ce qui nous concerne, mon conjoint avait déjà un OP avant notre PACS donc ça n'a pas interféré avec son autorisation à résider/travailler à Maurice.

Sché

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