Bonjour,
Petite question technique à laquelle vous avez peut être une réponse:
La taxe du BOI sur les biens acquis en RES était de 25,000 USD jusqu'à l'arrivée du programme d'investissement PDS avec une taxe proportionnelle de 5% de la valeur du bien et l'arrêt du programme RES.
Quelle est aujourd'hui la taxe du BOI applicable pour l'achat d'un bien acquit initialement à l'époque en RES et proposé maintenant à la revente : est-ce toujours le montant fixe de 25,000 USD quelque soit la valeur du bien ou alors 5%?
Merci par avance pour votre aide...
Cordialement.
Tex38