Mon père est décédé en Mai 2016,et il avait fait construire une maison à Port-Bouet,l'argent ayant permis de faire construire cette maison venait de l'oncle de ma mère,de ce fait,mon père a toujours déclaré que cette maison devait nous revenir à nous,ses enfants de mère martiniquaise,il a eu d'autres enfants avec des ivoiriennes.Mais mon père s'était remarié à une ivoirienne qui a vécu avec lui jusqu'à sa mort.Dès que mon père est mort,elle a vidé ses armoires et brulé tous ses documents administratifs dont les titres de propriétés de ses maisons.Aujourd'hui,elle déclare que peu avant sa mort,mon père lui aurait vendu la maison de Port-Bouet à 5 000000fcfa.Je voudrais donc savoir comment je peux faire avec mes freres et soeurs pour retrouver les documents inhérents à cette maison afin de contester cette vente en justice si elle a eu lieu?
Documents administratifs de propriété maison
bo jour je pense que le mieux c est de rentre en contact avec un notaire certifié je dis bien lui certifie lui fera le necessaire
expatdidi225 a écrit:Mon père est décédé en Mai 2016,et il avait fait construire une maison à Port-Bouet,l'argent ayant permis de faire construire cette maison venait de l'oncle de ma mère,de ce fait,mon père a toujours déclaré que cette maison devait nous revenir à nous,ses enfants de mère martiniquaise,il a eu d'autres enfants avec des ivoiriennes.Mais mon père s'était remarié à une ivoirienne qui a vécu avec lui jusqu'à sa mort.Dès que mon père est mort,elle a vidé ses armoires et brulé tous ses documents administratifs dont les titres de propriétés de ses maisons.Aujourd'hui,elle déclare que peu avant sa mort,mon père lui aurait vendu la maison de Port-Bouet à 5 000000fcfa.Je voudrais donc savoir comment je peux faire avec mes freres et soeurs pour retrouver les documents inhérents à cette maison afin de contester cette vente en justice si elle a eu lieu?
Bonsoir,
Vous écrivez: .Aujourd'hui,elle déclare que peu avant sa mort,mon père lui aurait vendu la maison de Port-Bouet
Je réponds:
Aucune vente ne peut se faire sans le titre foncier.... toutes les ventes immobilières sont déclarées et répertoriées à la Direction et contrôle des Grands Travaux 04 B P 945 Abidjan 04... il doit y avoir également un transfert avec un n° deux avec chiffres, tiret deux chiffres, tiret quatre chiffres à la Direction. Le centre des impôts également avec des factures du foncier, mais là encore rien ne remplacera un titre foncier .. en ce qui concerne les héritages avec les partages ils doivent être fait chez le notaire où en lettre manuscrite par le propriétaire en présence de deux témoins.
Si rien ne vous justifie cette donation où héritage vous n'obtiendrez rien de chez rien.
Un notaire vous prendra des honoraires pour ne rien faire, en cas d'aucune close la maison appartient à la dernière conjointe vivante et ensuite à tous les enfants restants vivants qu'ils soient Martiniquais et Ivoiriens, ce qui revient à dire que tous peuvent dormir dans cette maison où bien louer en se partageant l'argent de la dite location.
Bon courage ! ..... les écrits restent et les paroles s'en vont .... la Côte d'Ivoire est de plus en plus rigoureuse avec les titres fonciers, pire encore la maison peut être détruite pour intérêt publique ( exemple: mise en place d'un caniveaux, ect...) sans dédommagement en cas d'absence de titre foncier.
Bonjour
Effectivement tous les terrains lotis on un numéro.toutes les maisons construire ont l'objet préalable d'un permis de construire indiquant le lot îlot ,le numéro de lotissement.
Si vous avez des difficultés à identifier le terrain de votre père vous pourriez déjà chercher à connaître le lot du voisin ensuite vous rendre au ministère de l'urbanisation voir le numéro de votre terrain et celui à qui il appartenait jusqu'à ce que votre père en soi propriétaire.
Si madame pense qu'elle est proprio ,qu'elle montre les papiers qui l'atteste avec la signature et le contrat de vente faite entre elle et votre père.
En cas d'absence d'héritier désigné par donation testamentaire , vous pouvez ouvrir le dossier au tribunal et le juge décidera du partage des biens de votre père en présence de tous les enfants.
Je tiens à dire qu'il faut prêter attention au document que madame va fournir pour prétendre avoir acheté la maison.faite attention à la date , à l'ancienneté(si besoin d'orthographiste) du document,sm'assurer que votre père était en état conclure un contrat de vente. Son état de malade n'a pas influencer ses décisions et ses choix.en effet il est rare de voir un mari vendre sa maison à sa femme.
Patience et virgilence
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