seguin47 a écrit:bonjour,
ce qui est déterminant c'est la proportion des revenus ayant une source française
"Par un arrêt en date du 11 avril 2017, la CAA de Bordeaux rappelle que la circonstance que plus de la moitié des pensions de retraites de l'intéressé soient de source française et soient versées sur un compte bancaire en France permet de regarder le contribuable comme un résident fiscal de France au sens de la loi interne, dès lors qu'il ne dispose pas d'autres revenus.
Son centre des intérêts économiques doit donc être regardé comme se situant en France.
CAA de BORDEAUX, 3ème chambre - formation à 3, 11/04/2017, 15BX02015"
Un employé (de maison) en France fait que quasi automatiquement l'employeur est considéré comme ayant son domicile fiscal en France (même en n'ayant passé aucun jour de l'année en France - source O. Chatudeau consultant des prof. juridiques).
Avec mes salutations
philippe
Une petite précision qui pourra rassurer les inquiets sur un certain nombre de posts qui pourraient gâcher l'heure de l'apéro. Le Centre des impôts des non résidents, interrogés sur l'importance fiscale de l'endroit ou un retraité fait virer ses pensions a répondu par écrit que "le lieu ou étaient virées les pensions n'a aucune incidence fiscale". Vous pouvez donc les faire virer, partiellement ou en totalité , en France ou à Ouagadougou. Quelques avocats fiscalistes, vous diront simplement que , si vous en faites virer une partie au Portugal " c'est plus élégant", en cas de problèmes.
Saude