Fiscalité des contrats français pour un non résident

Bonjour
Vous continuez à faire vos déclarations comme avant, au détail près que votre dossier est transmis au centre des français de l'étranger. N'oubliez pas de les prévenir.

Si les revenus issus de votre PEA et de votre contrat d'assurance vie ne sont pas suffisamment élevés pour que vous soyez imposable, le centre des impôts mettra votre dossier en "dormance" après seulement quelques années.

N'oubliez également pas d'anticiper le fait que si vous partez avant la mise en oeuvre du prélèvement à la source, vous continuerez à payer en France vos impôts sur le revenu de l'année N-1, pendant votre première année de résidence à Hong Kong, en plus des impôts sur le revenus à payer localement.

Bonjour Mars2012HK,

Je vous remercie pour votre réponse.
Vous décrivez là la procédure pour un expatrié qui est toujours résident fiscal français. Je me demandais comment cela fonctionne pour le cas d'un non résident fiscal français travaillant à HK.

J'ai parcouru le net de fond en comble. J'ai trouvé ces informations pour un rachat de contrat français (assurance vie, PEA, compte titre):
- il n'y a pas de prélèvements sociaux (CSG/CRDS)
- il n'est pas possible de passer ces gains dans l'impôt sur le revenus français (car on paie l'impôt sur le revenus hongkongais), du coup on sort obligatoirement avec le taux forfaitaire libératoire (ex: 35% d'impôt sur les intérêts pour une assurance vie de moins de 4 ans, 15% jusqu'à 8 ans puis 7.5%..)
MAIS s'il existe des accords particuliers la fiscalité est différente. C'est sur cette partie que je n'arrive pas à faire lumière.

Merci encore pour votre aide
Jules

Bonjour
Non, je parle bien de la situation d'un français résidant fiscal à l'étranger, et pour répondre à votre dernier point la convention fiscale entre la France et Hong Kong ne porte que sur les revenus du travail: nous restons donc imposables (et imposés) en France pour les revenus autres que ceux du travail réalisés en France (c'est par exemple mon cas depuis dix ans)

Le fait de ne plus résider physiquement ou fiscalement en France ne signifie pas automatiquement que vous n'y êtes pas imposable (on peut l'être simultanément dans plusieurs pays, du moment qu'on y a des revenus)

Concernant les produits que vous citez la loi est mouvante et de nombreux produits financiers ne sont légalement disponibles que pour les résidents fiscaux français... Ce n'est par exemple que depuis très peu que vous n'êtes pas obligé de clôturer votre PEA lorsque vous quittez la France. L'imposition sur les bénéfices dépend de l'âge du contrat, et l'exonération de prélèvements sociaux n'est pas systématique.

Il n'y a pas de réponse unique pour les contrats d'investissement car certains sous-jacents peuvent changer le statut fiscal du portefeuille. Il faut donc regarder au cas par cas et le plus simple reste de consulter un conseiller fiscal. Si vous souhaitez comprendre par vous-même, consultez votre banque qui vous doit ces informations... Il faudra sans doute insister car malheureusement la plupart des conseillers de clientèle n'ont aucune expérience en la matière.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.
J'ai effectivement du mal à trouver des informations précises, la question semble assez pointue.
En essayant de comprendre le charabia juridique de la convention signée entre la France et Hong Kong, j'ai vu qu'ils parlaient d'appliquer le prélèvement forfaitaire libératoire du pays d'origine. Mais il est ajouté que cela ne peut excéder 10%..

Je vais essayer du côté de ma banque et vous revient si je trouve davantage d'informations.

Bonne journée
Jules

Voici toutes les informations que j'ai pues extraire du site des impôts:


https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … s-interets
Cela dit que les intérêts percus sont éxonérés des prélèvements sociaux et du prélèvement libératoire. Cela me semble impossible de n'avoir aucun impôts à payer.

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_5663.pdf
Il s'agit de la convention fiscale entre les deux pays. En page 16 je trouve le point 1 dit que l'on applique le taux du pays de residence fiscal et le point 2 dit que l'on applique le taux du pays d'origine mais qu'il ne peut exceeder 10%. Ils sont donc en contradiction.

Bonjour,

J'aimerai prendre contact avec vous et vous rencontrer sur Hong Kong. Je serai le 19 à Causeway.

Pouvons nous, nous rencontrer ?

Cordialement
Aimen

Bonjour Woodtiger,

Je ne suis pas encore sur Honk Kong, mais nous pouvons réaliser un Skype. Pour quelle raison voulez vous cela?