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Taxe plus value en cas revente pour les non résidents

Dernière activité 04 Juin 2022 par jfh16100

Nouvelle discussion

chrisfarre

Bonjour à tous ... petit pb de calcul ...
je pense acheter un bien immobilier... mettons 75000 € si je fais 35000€ de travaux et que je revende à 140000€  donc 30000€ de plus value quel est le montant de  l impôt PV à payer ???
Mon agent immobilier me dit que pour les non résidents c' est 3% du prix de vente total de la maison quel que soit le montant des travaux ou la plus value faite ???
Moi j ai rien trouvé confirmant ça ???
Est ce que quelqu'un peut me donner une info car je ne suis pas sûre de croire l agent immobilier 😏

tinaleinbu

Bonjour,
Il me semble avoir lu quelque chose à ce sujet sur le forum. Mais,  si mes souvenirs sont bons, cela approche plutôt les 50 % sur la plus-value... Et tiennent-ils compte des travaux??? Je ne sais pas.
Essayez de chercher sur internet.
Cordialement
Martina

chrisfarre

ouch ... 50% ça fait peur ...!!!
Pas facile de trouver les bonnes infos .
Merci

Serge54

3% c'est le précompte retenu sur le prix de vente.
C'est avance sera déduite de l'impôt définitif qui est calculé sur la plus-value sans tenir compte d'aucun amortissement (avant 2015, 3% par an de détention). Seuls les travaux (avec facture), ainsi que les frais engagés pour l'achat sont déductibles.
Je ne me rappelle plus le taux exact d'imposition sur les plus-values immobilières pour les non résidents, mais de mémoire ça tourne autour de 20%

chrisfarre

Merci bcp ... cela confirme ce que Je viens de lire  sauf que ça tourne plutôt autour des 23% .
Vous confirmez que les travaux et les frais de transfert de propriété payés à l achat sont déductibles de la plus value ... car ce n est pas bien précisé sur les sites .
Merci encore J ai bien avancé

ANTANA12

Bonjour,
Les 3% sont La retenue obligatoire pour les non résident le temps que tout le monde vérifie si les impôts sont payés ou qu il y est pas une dette fiscal. A donner au notaire.
En moyenne c est 12% de plus value attention tout les travaux ne sont pas prix en compte et cela depand de l'autonomie et aussi si vous vendez avant la première l année, il faut que se soit inscrit lors de l achats etc'.......
sachant que tout les infos données sont donnés pour la Catalogne et pas pour un centre ville. Le mieux est d avoir l infos réelle d un cabinet d avocat(e). Car il y a juridiquement beaucoup de ligne, je ne peux énumérer ici.
Cordialement

chrisfarre

je commence à y voir plus clair ...
Merci à tous c' est sympa d échanger les infos ...

tinaleinbu

Par acquis de conscience... je suis allée fouiner sur internet. Effectivement, les 3 % sont retenus à la base et seront déduits du décompte final.
Quant à la plus-value, elle varie, visiblement selon les régions, de 19 à 24,75 %.
Cordialement

ANTANA12

Si vous déterminez la vente, sous moins de un an, elle peut descendre. Enfin c est un secret

chrisfarre

J aime bien ce secret ..  😊
En même temps si c' est une loi il n y à rien de répréhensible à l appliquer ...
Est ce que c' est Au moment de l achat qu on doit déclarer la revente dans moins d 1 an ? Et si on ne trouve pas d' acheteur est ce qu on à des pénalités?

Line Étienne

J'ai acheté une maison il y a trois ans à vallada province de Valencia la dame qui la vendu on ne lui a rien demandé ou alors y a t'il plusieurs lois l'Espagne à garder une bonne partie de ses lois anciennes et le reste est européen j'en ai fait les frais on ne si retrouve plus malheureusement et les ambassade qui sont là pour nous aidez ne se casse pas sa aussi je connais à part sa on vit très bien ses le paradis bien à vous line

chrisfarre

merci ... c'est vrai qu'on s'y perd un peu avec les lois régionales ...
bonne continuation

ANTANA12

Bonsoir,
Si vous etes Espagnol, il y a pas la retenue et a confirmé, si vous êtes résident aussi
Cordialement

chrisfarre

Merci bonne soirée.

Serge54

ANTANA12 a écrit:

Bonsoir,
Si vous etes Espagnol, il y a pas la retenue et a confirmé, si vous êtes résident aussi
Cordialement


Il n'y a pas de retenue à la source, mais l'impôt sur les plus-values immobilières est également payé par les résidents, qu'ils soient étrangers ou espagnols.

chrisfarre

merci bonne journée.

chrisfarre

merci bonne journée.

ANTANA12

Bonjour, Serge,
Je ne parlais pas de l'impôts sur la plus value, désolée, je me suis mal exprimé.
Je parlais de la retenue des 3% des non résidents pour les acheteurs
Cordialement

Serge54

ANTANA12 a écrit:

Bonjour, Serge,
Je ne parlais pas de l'impôts sur la plus value, désolée, je me suis mal exprimé.
Je parlais de la retenue des 3% des non résidents pour les acheteurs
Cordialement


Je ne vois pas de quelle retenue de 3% vous parlez. 3% retenus aux acheteurs ?

ANTANA12

Ha oui, on retient  3% pour les non résidents sur la vente qui sont retenue sur le vendeur, mes payer par l acquéreur
Donc pris net vendeur, auquelles on enlève 3% que le notaire retiens et redonne, si aucune dette fiscale existe, opération réalisée en 2015 et actuel encore, en Catalogne
Pour vérifications que les impôts
Sois à jour et que les nouveaux arrivant s incrive correctement pour l impôt, à leur banque ou mairie.
Je vous donnerais le nom exacte

Serge54

ANTANA12 a écrit:

Ha oui, on retient  3% pour les non résidents sur la vente qui sont retenue sur le vendeur, mes payer par l acquéreur
Donc pris net vendeur, auquelles on enlève 3% que le notaire retiens et redonne, si aucune dette fiscale existe, opération réalisée en 2015 et actuel encore, en Catalogne
Pour vérifications que les impôts
Sois à jour et que les nouveaux arrivant s incrive correctement pour l impôt, à leur banque ou mairie.
Je vous donnerais le nom exacte


Non, ces 3% servent d'avance sur l'impôt de l'éventuel plus-value. le montant est intégralement remboursé s'il n'y a pas de plus-value et que le vendeur n'a pas de dettes fiscales. Mais en aucun cas la situation de l'acheteur n'intervient dans le décompte. Pouvez-vous référencer cette loi ou règlement qui lie le vendeur et l'acheteur

ANTANA12

Perso pour 3 propriétés on m'a fait faire un chèque du montant de la vente moins les 3% et les 3% c etzit pour Le notaire qui les redonne au vendeur si pas de dette

pelag

en catalogne

plus value pour hacienda (il  y en a une autre pour la mairie mais minime)

3 % c'est la somme retenue lors de la revente mais ce n'est qu'un acompte

la plus value totale est de 19 %

on est censé faire une déclaration à hacienda dans les 4 mois de la revente

sur la  plus value on peut déduire les frais (frais d'achat notaire, impots, frais de rénovation)

cordialt

jfh16100
bonjour

j aimerai savoir suite a mon calcul on me devrait de l argent , combien de temps pour obtenir le remboursement

merci pour votre reponse

cordialement

jf

@pelag
Djameel
Bonjour jfh16100,

Comme vous pouvez le constater, cette discussion est inactive depuis juillet 2017.

Je vous suggère de créer une nouvelle discussion sur le forum.

Bonne journée

Djameel
Equipe Expat.com
jfh16100
@Serge54

bonjour

j ai lu votre message sur les3% de retenu..je suis non résident mais j ai racheté aussitot une nouvelle villa plus chère que l ancienne , est ce que je suis exonéré? sinon l état me doit 2600E il rembourse sous combien de temps après la déclaration

merci pour votre réponse.

cordialement

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