FISCALITE démembrement nue-propriété/usufruit QUID du fisc espagnol ?

OUFTI !
Je vais "fouiller" pour voir ce que je trouve, mais je pense que sur ce coup là 'il vous faudra l'avis d'un professionnel...

fral08 a écrit:

Question technique de fiscalité :

Je suis Français résident fiscal en Espagne (càd je paie mes impôts en Espagne), en Andalousie plus précisément.
Je possède des parts de SCPI (société civile de placement immobilier) que je voudrais démembrer : faire une donation de la nue propriété à mon fils et conserver l'usufruit (les revenus).
Le fisc espagnol admet-il le démembrement de propriété s'il est réalisé en France ou faut-il le faire en Espagne chez un notaire ou un avocat ?
Si oui, quelle est la répartition de la nue propriété et de l'usufruit en fonction de mon âge ou de celui de mon fils ?
Cette répartition est-elle fixe ou varie-t-elle chaque année, càd faut-il faire la répartition valeur d'usufruit chaque année en fonction de son âge au moment de la déclaration fiscale ?
Pour l'impôt sur le patrimoine, quelle est la valeur retenue par le fisc espagnol ? seulement celle de l'usufruit (dont je disposerais) ou du total usufruit + nue-propriété ?
Pour ce qui est des impôts sur le revenu, je suppose que je déclare la totalité des revenus issus de l'usufruit. Mon fils, quant à lui résident fiscal en France, n'aurait rien à déclarer...
Technique, n'est-il pas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Fred

Merci Serge. La base de connaissances va augmenter ;o)
Et Jean, tu as oublié le message ???
Amitiés
Fred

Mauvaise manoeuvre !!!!!!!   content que Serge regarde à ton problème , tu peux avoir confiance........
Cordialement,
Jean

Oui Jean, et si j'ai bonne mémoire, ça peut te concerner un peu aussi, non ?

Ci-après le fruit de mes recherches :

Mutation des titres :
Une certitude apparaît, votre SCPI étant de droit français, les règles de mutation (transfert/démembrement) de vos titres relèvent du droit français et uniquement du droit français. Le fisc espagnol ne peut donc que « constater/enregistrer » ce démembrement (pour autant qu'il soit au courant de la situation avant démembrement).
Je ne comprends pas votre question concernant la répartition. Si vous conservez l'usufruit, j'imagine que c'est dans sa totalité et celui-ci ne change pas avec l'âge, mais uniquement avec les revenus attachés à cet usufruit. Par ailleurs, dans la mesure où la nue-propriété ne fera pas partie de votre succession (je suppose que vous pensez à un démembrement définitif), il me semble que votre fils devra se conformer aux règles fiscales à matière de donation entre parents et enfants qui varient en fonction de votre âge et bénéficie, je suppose, de l'abattement de 100.000 euros (je ne suis pas certain qu'il s'applique en cas de démembrement), même si les charges liées à l'entretien et à la conservation de ou des immeubles vous incombent, les gros travaux exceptés, comme la réparation du toit.

Impôt sur le revenu :
Les revenus immobiliers sont imposés dans l'État ou se trouve le bien (article 6 de la convention franco/espagnol en vue d'éviter les doubles impositions). Toutefois, si vous avez des revenus imposables en Espagne d'au moins 1.500 euros/an, vous devez déclarer la totalité de vos revenus mondiaux au fisc espagnol (et donc ces revenus immobiliers). Le fisc espagnol vous impose alors sur l'ensemble de ces revenus et déduit l'impôt payé à l'étranger sans que cette déduction puisse avoir pour effet de diminuer l'impôt au fisc espagnol sans inclure ces revenus dans votre déclaration (article 24/2/a) de la même convention).
La première question à vous poser est donc : ai-je des revenus supérieurs à 1.500 euros normalement imposés en Espagne. Si la réponse est non (par exemple vous ne disposez que d'une retraite de fonctionnaire et votre ARGIC/ARCCO et/ou revenus mobiliers ne dépassent pas 1.500 euros/an), vos revenus immobiliers qu'ils découlent d'une nue-propriété ou pas ne sont pas imposables en Espagne et ne doivent pas y être déclarés. Si la réponse est oui, vos loyers devront être déclarés au fisc espagnol selon la formule ci-après :
Abattement annuel de 3% sur le prix d'achat frais compris.
Abattement de tous vos frais (agence, assurance, petites réparations, etc…)
Abattement supplémentaire de 60% sur le résultat obtenu pour autant que le/les locataires y aient leur résidence. Exemple :
Prix d'achat 150.000 euros.
Loyers 12.000 euros
Abattement sur prix d'achat 3% de 150.000 = 4.500 euros.
Frais divers 1.500 euros.
Revenus nets 12.000 – 4.500 – 1.500 = 6.000 euros.
Abattement pour locataire domicilié 6.000 X 60% = 3.600 euros.
Loyers imposés = 6.000 – 3.600 = 2.400 euros qui seront ajoutés à vos autres revenus et donc imposés à votre taux marginal.
Déduction de l'impôt payé en France sera faite sans que cela ait pour effet de diminuer votre impôt espagnol si vous n'aviez pas déclaré vos loyers.

ATTENTION !
Il s'agit d'une matière complexe sur laquelle je vous donne un avis non professionnel. Je ne saurais trop vous recommander de prendre conseil auprès de professionnels aussi bien en France qu'en Espagne, même si je sais qu'il n'est pas facile de trouver un gestor compétent en matière d'application des conventions bilatérales en vue d'éviter les doubles impositions.
Moi, c'est en tout cas ce que je ferais…

Bravo Serge pour ce travail de recherche

C'est Serge...........

Oui, c'est Serge.

Pour être plus précis sur la question des loyers à déclarer, s'agissant de parts de SCPI, les revenus de ces SCPI sont ils assimilés à des loyers ?

En tous cas bravo et merci Serge.

Si je trouve des infos complémentaires, je les communiquerai.

Au fait, pour compléter le sujet et pour ceux qui pourraient être intéressés...

Je pense acheter des SCPI FRANÇAISES investies en ALLEMAGNE. Je me suis laissé dire qu'ainsi, en vertu de la localisation des biens immobiliers, ce serait la convention fiscale entre l'Allemagne et l'Espagne qui s'appliquerait (je dois vérifier ce point...)
Intérêt de la manœuvre : outre la dynamique du marché allemand, pas de retenue de CSG-CRDS (puisque les biens immobiliers sont en Allemagne) irrécupérable.

fral08 a écrit:

Au fait, pour compléter le sujet et pour ceux qui pourraient être intéressés...

1°) Pour être plus précis sur la question des loyers à déclarer, s'agissant de parts de SCPI, les revenus de ces SCPI sont ils assimilés à des loyers ?

2°) Je pense acheter des SCPI FRANÇAISES investies en ALLEMAGNE. Je me suis laissé dire qu'ainsi, en vertu de la localisation des biens immobiliers, ce serait la convention fiscale entre l'Allemagne et l'Espagne qui s'appliquerait (je dois vérifier ce point...)
Intérêt de la manœuvre : outre la dynamique du marché allemand, pas de retenue de CSG-CRDS (puisque les biens immobiliers sont en Allemagne) irrécupérable.

1°) Je me suis également posé la question, mais je n'ai pas de réponse certaine. En France je pense que oui et si c'est le cas, ce l'est aussi pour l'Espagne; ça fait partie des questions à poser aux professionnels, sachant qu'il peut y avoir divergence d'interprétation entre le fisc français et le fisc espagnol.
2°) Je ne connais pas la convention entre l'Allemagne et l'Espagne, mais étant donné qu'elles sont presque toutes basées sur le modèle et les règles conseillées par l'OCDE (qui n'a rien à voir avec l'UE), il y a beaucoup de chances que ce soit la même chose qu'avec la France. Par ailleurs, si votre SCPI est de droit français, normalement les revenus qu'elle génère seront français, que le bien soit situé en France ou en Allemagne.

Je confirme que les revenus immobiliers Allemands sont imposés en Allemagne (c'est également l'article 6 de la convention entre l'Allemagne et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions).
Par contre, contrairement aux conventions belgo/espagnol et franco/espagnol, les revenus ne sont pas ajoutés aux revenus imposés en Espagne avec déduction de l'impôt payé en Belgique ou en France, mais ils sont ajoutés aux revenus espagnols pour déterminer le taux moyen d'imposition qui est ensuite appliqué aux seuls revenus imposés en Espagne (article 23/2/a). Ça fait une fameuse différence à l'avantage des expats allemands par rapport aux expats français et belges… …les forts en math comprendront facilement pourquoi…
http://www.minhafp.gob.es/Documentacion … emania.pdf

Encore une fois merci Serge, tout simplement impressionnant.

Pour ce qui est de cette SCPI investie en Allemagne, si je comprends bien, non seulement elle offre une très bonne rentabilité, mais en plus, je n'aurai plus aucun soucis de CSG (ni de retenue de 20% à la source d'ailleurs) et en plus c'est plus avantageux pour les impôts en Espagne...
Super ;o))

fral08 a écrit:

Encore une fois merci Serge, tout simplement impressionnant.

Pour ce qui est de cette SCPI investie en Allemagne, si je comprends bien, non seulement elle offre une très bonne rentabilité, mais en plus, je n'aurai plus aucun soucis de CSG (ni de retenue de 20% à la source d'ailleurs) et en plus c'est plus avantageux pour les impôts en Espagne...
Super ;o))

Excepté si cette SCPI est de droit français, auquel cas vous restez imposable en France !

D'après la documentation de la société (avec agrément AMF) non, car étant une société CIVILE avant tout, elle bénéficie de la transparence, donc convention allemande applicable.
Mais je vais aller poser la colle aux impôts en Espagne. Dommage qu'ils ne fassent pas de rescrit...