1) Faut il être 6 mois présent en 2017 au Portugal pour etre exonéré de CSG et RDS après avoir le N° fiscal ou faut il avoir le statut RNH ?
2) lorsque l'on part à l'étranger les français doivent faire une déclaration d'exit taxe , dans le cas d'une vente des parts sociales d'une société en France la CSG et RDS sont ils quand même prélevées .
3) dans l'hypothèse ou un ressortissant français possède plus de biens immobiliers en France qu'au Portugal la France est elle fondée a refuser le statut RNH
CSG / RDS
GuestPoster59632
10 Juin 2017 22:12:41
0
pacha08
11 Juin 2017 11:34:05
989
Bonjour M. SBsb
Bonjour ? merci ? au revoir ?
Deuxio, 95% des questions posées sur ce forum ont déjà fait l'objet de moultes réponses dûment circonstanciées. Aussi SVP, ayez le reflexe de consulter ces réponses via la fonction "Recherche" du Forum.
Et si par malheur vous ne trouvez pas la réponse, posez votre question de manière détaillée et là, vous aurez sûrement une âme charitable (oui, ça existe encore....) qui se fera un plaisir de vous répondre.
Merci
Cdlt
Pacha08
Pertinax
12 Juin 2017 12:17:41
2055
Monsieur SB, vous avez fait s'énerver notre Pacha.
A la question 3 on pourrait répondre que lorsque l'essentiel de votre activité économique s'exerce en France vous n'êtes pas vraiment expatrié, M. de La Palice aurait dit c'est une lapalissade. Cependant quand on voit que sur le formulaire 2044 cette activité de location immobilière est évaluée à 20 € (charges à déduire) on ne peut pas non plus l'assimiler à une vraie activité .
En résumé on paye (grassement) 577 députés à édicter des lois, mais le vrai pouvoir appartient à celui qui les lit et impose sa version. Et en matière de CSG et de RDS la version de l'administration prévaut, malgré quelques nuances.
Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour...
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