Constructions illégales dans le voisinage

Bonjour,

On voit de plus en plus de constructions illégales apparaître en Algarve sur des terrains rustiques et non constructibles. Quand ces constructions se trouvent à côté de propriétés de valeur, elles vont impacter négativement sur le prix et les délais au moment de la revente. Malheureusement ces constructions sont souvent « tolérées » par les voisins, qui considèrent qu’il faut "accepter certaines coutumes", ou  ne veulent pas créer des conflits de voisinage. Le conflit a pourtant déjà été créé par celui qui enfreint la loi!

Ces lois sont claires : Quand il y a une construction sans qu’il y ait un panneau apposé à l’entrée du terrain détaillant le numéro du permis de construire et divers autres renseignements, la construction est certainement illégale. La situation est encore plus claire quand la construction se fait sur un terrain rustic et en absence de ruine. Il faut alors déposer une plainte auprès de la « Câmara » de votre lieu de résidence. Les autorités vont vérifier et ensuite notifier au « constructeur » qu’il doit démolir la construction sous peine d’un procès, car le non-respect de l’ordre de démolir est considéré au Portugal comme un acte criminel. 

Il y a le bruit qui court qu’on ait le droit de poser une maison en bois ou une construction légère "amovible" sur un terrain rustique. Ces bruits sont faux ! Toute construction est interdite en zone agricole et écologique, alors qu'on a le droit de construire en « zone mixte » un cabanon de maximum 20 m2 au sol et de max. 2,20m de haut sans fondations (!) pour y abriter des outils. On n’a pas le droit d’y habiter, même temporairement, et cette construction doit être notifiée à la Câmara.

Il est vrai que les autorités vont rarement intervenir et attendent en principe que le « constructeur » démolisse lui-même. Il aura cependant des contraventions (entre 800 et 1500 euros) et vous pouvez toujours relancer la Câmara afin qu’ils bougent. Quand ces cas se multiplient, les autorités vont finir par bouger.

Il faut également savoir qu’il est possible de payer pour la démolition, car en principe les municipalités n’ont pas de budget pour cela. Payer 500 euros pour démolir vaut parfois mieux que de perdre des dizaines de milliers d’euros, voire plus, lors de la revente de votre propriété.

Il serait bien de publier ici vos témoignages.

Cordialement,
Günther

Merci pour l'info mais le ménage doit être fait en amont.

Combien de fois j'ai vu dans des agences immobilières très connus, proposer des terrains agricoles pour y poser une maison en bois ou un bungalow ...

Les acheteurs pensent être dans leur droit alors qu'en fait il n'en ai rien, ils auront eu la malchançe de rencontrer les mauvaises personnes et leur faire confiance.

Tout à fait exacte. Il faut également dire qu'il a à peine vingt ans cela ne posait pas de problèmes et souvent les personnes voient encore mal en quoi cela pourrait gêner qui que ce soit.

L'administration portugaise ne réalise pas encore le tort que cela fait au tourisme résidentiel, ils ne le prennent pas encore suffisamment au sérieux et laissent aux fautifs le soin de détruire la construction ! En France ou en Allemagne ils viennent directement avec des bulldozer pour démolir la construction.

Quand vous et vos voisins ont acheté leurs propriétés pour +800 000 euros et quelqu'un achète un terrain non constructible en plein milieu, pour 5 000 euros à peine, afin d'y poser un bâtiment sans permis, cela nuit fortement à la valeur patrimoniale de tout le monde dans le quartier.

C'est aussi un comportement asocial. Ces gens ne respectent pas les lois, ni même les règles de bon voisinage. Qui voudrait les avoir pour voisin !

GoncalvesML :

Merci pour l'info mais le ménage doit être fait en amont.

Combien de fois j'ai vu dans des agences immobilières très connus, proposer des terrains agricoles pour y poser une maison en bois ou un bungalow ...

Les acheteurs pensent être dans leur droit alors qu'en fait il n'en ai rien, ils auront eu la malchançe de rencontrer les mauvaises personnes et leur faire confiance.

Même attitude avec les terrains agricoles abritant des ruines.
Beaucoup de vendeurs et d'agences ignorent ou feignent d'ignorer les limitations de reconstruction dépendant de la classification du terrain abritant des ruines: urbain, agricole, écologique, mixte...
Cette méconnaissance peut faire perdre beaucoup de temps, voir le" déposit" déposé lors d'une promesse...
Le plus sage est de demander à un architecte de déposer un dossier d'approbation préliminaire de reconstruction à la Mairie  avant tout engagement.
Cela prend environ un mois et permet pour un investissement limité de savoir réellement ce que vous pouvez construire et où.
Cette demande sera transmise par la Mairie à différents ministères en fonction de la classification du terrain (agriculture, écologie, littoral, monuments historiques et j'en oublie...)

Exacte, bien que l'architecte pourra vous donner une réponse de principe plus rapide, sous 48h, même si la lettre de la mairie va prendre un mois voir plus. L'architecte va lire le plan d'urbanisme et vous confirmer ce qui est possible de faire selon les règles urbanistiques habituelles qui s’appliquent à la zone.

Goncalves et Florent font référence aux acheteurs dupés par les propriétaires ou les agences. Mais il y a aussi, de plus en plus même, des constructions illégales dont les propriétaires savent parfaitement bien qu'ils enfreignent les lois! Mais ils savent également que l'administration ne réagira pas au delà d'une notification de démolir, ou tout au plus une amende de 800 à 1500 euros. Quand on paye le terrain 20 fois moins cher et peut éviter le permis de construire, une telle amende peut sembler dérisoire. Tant que cela ne change pas, les constructions illégales vont se multiplier.

bahari06 :

Goncalves et Florent font référence aux acheteurs dupés par les propriétaires ou les agences. Mais il y a aussi, de plus en plus même, des constructions illégales dont les propriétaires savent parfaitement bien qu'ils enfreignent les lois! Mais ils savent également que l'administration ne réagira pas au delà d'une notification de démolir, ou tout au plus une amende de 800 à 1500 euros. Quand on paye le terrain 20 fois moins cher et peut éviter le permis de construire, une telle amende peut sembler dérisoire. Tant que cela ne change pas, les constructions illégales vont se multiplier.

D'accord avec vous, l'incivilité  chez les acquéreurs de terrains non constructibles est aussi fréquente que la malhonnêteté des vendeurs et des professionnels qui encouragent ces pratiques.. .
Il n'y a qu'à voir  le résultat de ces constructions sauvages en Algarve sur les berges du Rio Guadiana entre Foz de Odeleite et Alcoutim.
En plus tu tort occasionné aux riverains c'est une véritable pollution visuelle qui, au rythme où se propagent ces implantations, risque de transformer ce petit coin de paradis en décharge à ciel ouvert...

Heureusement les derogations pour la construction de magnifiques villas sont inexistentes de plus la speculation immobiliere va souffrir puisque une loi obligerait a detruire toute construction sur un terrain rustique avant la revente.
Non a la proletarisation de l'algarve.
Enfin ,des prolos qui ont quand meme quelques moyens ....

Bonjour,
Pour info : La GNR est passée chez les propriétaires de terrains situés le long du Guadiana dans la région de Alamo (Alcoutim). Ils ont pris des photos avec et sans drone.
D’après les commentaires qui circulent actuellement, les chalets en bois (de toute dimension) sans fondation en béton seront tolérés. Les allées en béton et/ou en gravier sont interdites et doivent être enlevées. On parle d’amende atteignant 25.000 euros.
Wait and see....

Il y a beaucoup de "bruits qui courent".

Bien entendu, il y a des différences d'appréciation selon les communes. En plus, les CM (et les voisins concernés) sont plus ou moins tolérants, mais selon notre architecte la loi est formelle : sur un terrain non-constructible, en zone non-urbaine, on peut faire la demande (obligatoire) pour un "cabanon à outils", à savoir : pas plus de 20 m2 au sol, pas plus que 2,20 m de haut, pas de fondations, pas en pierre, et pas habité. Je n'ai malheureusement pas la référence du texte, mais on peut vérifier auprès les services urbaines de sa freguesia.

On peut y mettre des poules et une chèvre ?

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