Je suis français mais mon épouse est asiatique et nous avons fait ensemble les démarches pour sa naturalisation en 2005. Nous étions mariés depuis 4 ans.
Bhavna a écrit:Comment procéder pour effectuer sa demande : institutions à contacter, documents à fournir, frais applicables, etc. ?
La naturalisation concerne 3 ministères : Intérieur, justice et relations extérieures (les dénominations peuvent changer en fonction des gouvernement).
La "porte d'entrée" et le coordinateur, c'est la justice.
Donc il faut faire la demande au tribunal d'instance référant pour ton adresse. Eux t'indiqueront quels sont les documents à fournir.
Quels sont les délais d'obtention ?
Il faut compter environ 2 ans de procédures.
Pendant ces deux ans, il faudra monter plusieurs dossiers (une quantité phénoménale de documents à fournir) et avoir plusieurs rendez-vous, non seulement au tribunal d'instance mais aussi à la Préfecture (étude du niveau d'intégration) et aux renseignements généraux.
Prévoir aussi d'aller à l'ambassade de ton pays d'origine pour obtenir un extrait de casier judiciaire (même s'il est vierge). Pour mon épouse, ça a duré plusieurs heures.
Quels sont les avantages d'obtenir la nationalité française ?
Le principal avantage, c'est de pouvoir rester en France sans avoir à renouveler les documents permettant d'y séjourner (permis de séjour ou carte de résident).
Accessoirement, ça te donne aussi le droit de vote.
Tu obtiens aussi un nouvel acte de naissance. Pour en obtenir ensuite une copie (pour différents actes de la vie courante), c'est plus facile que de l'obtenir d'un pays étranger en passant pas l'ambassade.
par contre on a demander de changer le prénom en prénom Français (mais pas obligatoire)
Le changement de prénom et de nom lors de la naturalisation est un droit pour la personne mais absolument pas un devoir.
Lors de la procédure, la magistrate l'a proposé à mon épouse (étant du sud-est asiatique, elle a un prénom qui n'a vraiment pas une sonorité européenne) si elle souhaitait modifier son prénom (ce qu'elle ne souhaitait pas) mais n'a absolument pas insisté. Le message était plutôt : "si vous le souhaites, vous pouvez le faire, sinon, rien ne vous y oblige". Nous n'avons vraiment pas ressenti de pression quelconque à ce sujet.
Il se peut que ça se passe différemment en fonction du magistrat qui officie mais en aucun cas ça n'est une obligation.
Il en est d'ailleurs de même pour les officiers d'état civil lors d'une déclaration de naissance : jusqu'à une date assez récente, certains refusaient d'inscrire un prénom qui ne soit pas dans les St du calendrier (les textes de loi étaient très ambigus). Heureusement, ce n'est plus le cas aujourd'hui.
allspice a écrit:Est qu on a deja demande a un ressortissant hors UE de renoncer a sa nationalite d origine pour obtenir la nationalité ou naturalisation francaise?
En THEORIE, une personne qui acquière une nationalité doit renoncer à sa nationalité précédente. La double nationalité est THEORIQUEMENT interdite.
En pratique, les autorités françaises ne vont pas signaler une naturalisation française au gouvernement d'origine de la personne.
Les autorités françaises ne peuvent pas non plus annulé la nationalité d'origine puisqu'elles n'ont pas compétence pour le faire.
Cette absence de communication entre les deux pays fait que, si la personne ne fait pas d'elle-même la démarche de renoncer à sa nationalité, elle se retrouve dans un flou juridique qui, en fait, arrange tout le monde.
Mon épouse a été naturalisée française sans renoncer à sa nationalité d'origine. Ca ne l'a jamais empêcher de faire renouveler sa carte d'identité, que ce soit en France ou dans son autre pays.
Idem pour notre fille qui a été déclaré à l'Etat Civil français et à celui du pays d'origine de sa mère (à l'ambassade).
Le pays d'origine considère toujours la personne comme faisant partie de ses citoyens (ou sujets).
Ca peut parfois poser des problèmes inattendus.
Par exemple, pour des amis à nous qui sont dans la même situation mais ont eu un fils, celui-ci a été convoqué pour faire son service militaire (2 ans) dans son autre pays où c'est une obligation pour tous les hommes. Même avec un renoncement de nationalité, il est toujours considéré comme déserteur avec un mandat d'arrêt à son nom et ne pourra sans doute jamais retourner dans le pays de sa mère sans risquer 5 ans de prison et 2 ans de service militaire.
Whatever! Tout n'est pas aussi binaire ma parole! vous voulez généraliser des cas particuliers. Vous ne pouvez pas comparer ça à choisir entre deux hommes ou deux femmes. On parle de renoncer à son identité, à sa famille d'origine ou de renoncer à nouvelle famille (mari/femme et enfants). Juste pour illustrer, prenez l'exemple de la femme de khorrigan qui perdrait le droit d'hériter de ses parents, ou alors d'une personne bloquée par la paperasse de demande de visa quand il faille se rendre urgemment dans son pays d'origine (parent mourant, etc). Bien entendu acquérir une nationalité ne se cantonne pas juste à jouir de ses nouveaux droits mais aussi accepter et respecter ses nouveaux devoirs! Ne confondez pas nationalité et patriotisme. Ou pire, patriotisme et sectarisme. A mon humble avis, tant qu'on respecte les principes de sa nouvelle république, moi je dis, vivez et laissez vivre!!
