Acquérir la nationalité béninoise

Bonjour à toutes et à tous,

Au cours de votre expatriation au Bénin, vous avez peut-être songé à aller plus loin dans votre projet, en envisageant de vous faire naturaliser.

Peut-on acquérir la nationalité béninoise ? Quels sont les critères d'éligibilité et conditions pour pouvoir y prétendre ?

Comment procéder pour effectuer sa demande : institutions à contacter, documents à fournir, frais applicables, etc. ? Quels sont les délais d'obtention ?

Quels sont les avantages d'obtenir la nationalité béninoise ?

Racontez-nous pourquoi vous avez choisi d'effectuer ou non cette démarche et comment cela a eu un impact sur votre quotidien d'expatrié.

Merci de partager votre expérience,

Bhavna

En principe il n'est pas compliqué d'obtenir la nationalité béninoise. Soit par mariage, dans ce cas c'est automatique, soit il faut avoir resté au moins trois ans au Bénin, avoir sa carte de séjour et avoir un casier judiciaire vierge, aussi bien dans votre pays d'origine qu'au Bénin.  Une fois le dossier introduit à la Justice, ils envoient des lettres partout pour enquêter sur votre personne (police nationale, gendarmerie, préfecture, chambre de commerce, impôts, etc.). Et c'est là le grand obstacle. J'habite loin de Cotonou, et les lettres font beaucoup d'étapes intermédiaires. Par exemple pour les impôts, la Direction qui s'occupe avec la naturalisation prépare un courrier pour la signature du Cabinet de son propre Ministère. Le Cabinet du Ministère de la Justice donne un numéro et l'envoie aux Cabinet du Ministère des Finance qui à son tour écrit au récepteur de ton domicile. Pour la réponse le courrier suit le même circuit. Inutile de dire qu'il y a des lettres qui se perdent. Et pour trouver des traces c'est également difficile comme c'est le Ministère qui donne un numéro. Bref c'est une procédure qui prend énormément de temps. Ensuite il faut le relancer de temps en temps le dossier, si non les lettres arrivent dans un tiroir pour ne plus sortir. En bref, j'ai déposé mon dossier il y a cinq ans, le 25 mai 2012 et là où je suis ce n'est toujours pas aboutit. Mais, je garde confiance et je continue à suivre le dossier.  Peut-être si on habite à Cotonou ça va plus vite.

non monsieur par mariage ce n'est pas automatique c'est ce que l'employée m'a dit ; moi mème j'ai essayé et j'ai abandonné  c'est  le parcourt du combattant surtout que moi je suis a la retraite le seul avantage pour moi pouvoir voyager dans la c d a o  sans visa  moi je n'ai rien au bénin et je n'y ferai rien ; je vous souhaite beaucoup de courage j'ai une amie *qui  a des affaires a Cotonou donc voulez la nationalité pour se protéger cela fait des années que çà dur elle a dépensé beaucoup pour aucun resultat

Bonjour Nicole,
Je n'ai pas dit que c'est facile, mais dans les textes c'est bien marqué qu'on obtient la nationalité béninoise par le mariage avec un époux béninois. Après c'est comme vous le dites un parcours de combattant. La raison pour moi est comme pour vous, je suis presque à ma retraite et je compte rester ici. Pour facilement voyager dans la sous-région, la nationalité est indispensable, surtout si on habite comme moi dans le nord du pays.
Joseph

Bonjour,
Cette question a déjà fait l'objet d'une discussion sur ce forum il y a quatre mois environ
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=638304
Il peut être intéressant de consulter.
Cordialement.
John

Bonjour John,
La précédente discussion était sur la double nationalité, ici on parle des difficultés pour obtenir la nationalité béninoise. Dans mon cas, si j'obtient la nationalité béninoise, je perdrais automatiquement ma nationalité d'origine (je suis néerlandais).
Joseph

Bonjour

J'ai aidé entre temps un ami Suisse à obtenir la nationalité béninoise. Il l'a eu en moins d'un an. Mais je vous assure que c'est un chemin de combattant et surtout de connaissance. Cordialement

Bonjour Joseph, je lis tardivement votre message. D'accord sur le fait que le blog auquel je faisais référence traitait de la double nationalité, mais les procédure sont je crois semblables en ce qui concerne l'acquisition de la nationalité béninoise qui, sauf erreur de ma part est toujours régie par la Loi No. 65-17 du 23/06/65 portant Code de la nationalité dahoméenne et n'a pas été amendée depuis. Mea culpa si je me trompe. On y lit aux articles 33 et suivants, qui traitent de la naturalisation (code consultable sur
http://www.refworld.org/docid/3ae6b581c.html )  :
Cordialement. John
Paragraphe premier. - NATURALISATION
Art. 33.
La naturalisation est accordée par décret après enquête.
Art. 34.
Nul ne peut être naturalisé s'il n'a au Dahomey sa résidence au moment de la signature du
décret de naturalisation.
Art. 35.
La naturalisation peut être accordée aux étrangers remplissant les condition suivantes:
1°Avoir atteint l'âge de la majorité fixé à l'article 5 ci-dessus.
2°Sous réserve des exceptions prévues à l'article 36 ci-après, justifier d'une résidence
habituelle au Dahomey pendant les trois années qui précèdent le dépôt de la demande.
3°Être de bonne vie et mœurs et n'avoir encouru aucune condamnation supérieure à une
année d'emprisonnement pour infraction de droit commun, non effacée par la réhabilitation
ou l'amnistie.
4°Être reconnu sain de corps et d'esprit.
5°Justifier de son assimilation à la communauté dahoméenne, notamment par une
connaissance suffisante, selon sa condition d'une langue dahoméenne ou de la langue
officielle.
Art. 36.
N'est pas soumis à la condition de stage prévue à l'article précédent:
1°L'étranger né au Dahomey ou marié à une Dahoméenne.2°La femme et l'enfant majeur de l'étranger qui acquiert la nationalité dahoméenne.
3°L'étranger majeur adopté par une personne de nationalité dahoméenne.
4°L'étranger qui a rendu des services signalés au Dahomey ou dont la naturalisation
présente un intérêt certain pour le Dahomey.
Paragraphe 2. - REINTEGRATION
Art. 37.
La réintégration dans la nationalité dahoméenne est accordée par décret après enquête.
Art. 38.
La réintégration peut être obtenue, à tout âge et sans condition de stage par toute personne
résidant au Dahomey qui établira qu'elle a joui dans le passé de la qualité de Dahoméen.
Art. 39.
Ne peut être réintégré:
1°L'individu que aura été déchu de la nationalité dahoméenne par application de l'article 51
du présent Code, à moins que, dans le cas où la déchéance a été motivée par une
condamnation, il n'ait obtenu la réhabilitation judiciaire ou le bénéfice d'une loi d'amnistie.
2°L'étranger qui a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'assignation à résidence, si cet
arrêté n'a pas été rapporté dans les formes où il est intervenu.
CHAPITRE II Des effets de l'acquisition de la nationalité dahoméenne
Art. 40.
L'individu que acquiert la nationalité dahoméenne jouit à dater du jour de cette acquisition
de tous les droits attachés à la qualité de Dahoméen, sous réserve des incapacités prévues
à l'article suivant ou dans les lois spéciales.
Art. 41.L'étranger naturalisé est soumis aux incapacités suivantes:
1°pendant un délai de cinq ans à compter du décret de naturalisation, il ne peut être investi
de hautes fonctions prévues par la Constitution ou de mandats électifs pour l'exercice
desquels la qualité de Dahoméen est nécessaire;
2°pendant un délai de trois ans à compter du décret de naturalisation, il ne peut être
électeur lorsque la qualité de Dahoméen et nécessaire pour permettre l'inscription sur les
listes électorales;
3°pendant un délai de trois ans à compter du décret de naturalisation, il ne peut être
nommé à des fonctions publiques rétribuées par l’État, ni être titulaire d'un office ministériel.
Art. 42.
Le naturalisé qui a rendu au Dahomey des services signalés ou celui dont la naturalisation
présente pour le Dahomey un intérêt certain, peut être relevé en tout ou en partie des
incapacités prévues à l'article 41 par le décret de naturalisation.

C'est la meme situation au Ghana , j'ai fais ma demande d'obtenir la nationalite Ghaneene en December 2011 et jusqua' maintenant , je suis dans l' attente.Finalement ca viendra neanmoins.

Nouvelle discussion