impôts belges

Voici le message que j'ai reçu du ministère SPF finances fiscales belges :

Si vous concrétisez ce projet, vous devrez, avant de quitter la Belgique, prendre contact avec le service de taxation local dont vous dépendez (coordonnées sur le formulaire de déclaration d'impôts ou au verso du dernier avertissement- extrait de rôle). Ce service vous fournira un formulaire "exercice spécial" dans lequel vous devrez mentionner les revenus perçus entre le 1er janvier de l'année de votre départ et la date de votre départ. Vous devrez renvoyer ce formulaire "exercice spécial" au service de taxation dans les trois mois qui suivent votre départ.

Par ailleurs, une fois que vous serez devenu résident du Maroc, vous serez considéré par le Fisc belge comme un non-résident de la Belgique. A ce titre, vous devrez remplir chaque année une déclaration à l'impôt des non-résidents dans laquelle vous mentionnerez vos revenus de source belge.

Afin d'éviter une double imposition, la Belgique et le Maroc on conclu une convention préventive de la double imposition le 31.05.2006. L'article 19, § 2, a) de cette convention prévoit que : "les pensions payées par un Etat contractant ou l'une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales, soit directement soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique au titre de services rendus à cet Etat, à cette subdivision ou collectivité, ne sont imposables que dans cet Etat".

En conséquence, étant donné que vous percevez une pension en raison d'une activité antérieure exercée pour le compte de l'Etat belge, ces revenus de pension resteront imposables en Belgique et le Maroc sera tenu d'exonérer ces mêmes revenus.