2042NR, 2042C ... 1ère année résident Espagne

Bonjour,

L'an dernier était mon année de "transition" entre France et Espagne.
J'ai donc dû remplir plusieurs formulaires en France qui étaient le 2042, le 2042NR et le 2042C pour les revenus fonciers que j'ai encore en France.

MAIS cette année, je deviens TOTALEMENT résident fiscal en Espagne.

Ayant toujours les revenus fonciers en France n'excédant pas 15000€/an dois-je toujours remplir la 2042NR avec la 2042C ?

cdt

D'après moi oui si vous voulez bénéficier du taux moyen d'imposition, car autrement, malgré l'application du micro foncier (art 32 du CGI) votre taux d'impôt sera le taux forfaitaire de 20%

Serge54 :

malgré l'application du micro foncier (art 32 du CGI) votre taux d'impôt sera le taux forfaitaire de 20%

OK, pigé pour le 2042C qui a été ma grande erreur de l'année passée, merci à vous Serge ;)

Mais quid du 2042NR ??? Je dois le remplir aussi pour la 2ème fois?

capandalousie :
Serge54 :

malgré l'application du micro foncier (art 32 du CGI) votre taux d'impôt sera le taux forfaitaire de 20%

OK, pigé pour le 2042C qui a été ma grande erreur de l'année passée, merci à vous Serge ;)

Mais quid du 2042NR ??? Je dois le remplir aussi pour la 2ème fois?

Oui, chaque fois qu'un non résident à des revenus imposables en France, il fait un 2042NR  ALD d'un 2042 tout court avec le 2042C et la déclaration sur l'honneur que ce sont bien vos seuls revenus mondiaux indiqués pour bénéficié du taux moyen.

Serge54 :

[...] il fait un 2042NR  ALD d'un 2042 tout court avec le 2042C [...].

ALD ???  :/

capandalousie :
Serge54 :

[...] il fait un 2042NR  ALD d'un 2042 tout court avec le 2042C [...].

ALD ???  :/

Au Lieu De

Bon, je crois que j'ai trouvé sur ce lien https://www.service-public.fr/particuli … its/F31442

On y lit ceci :

Démarches l'année du départ, (çà, c'était l'année dernière)

Démarches les années suivantes:

Comment déclarer ?
Vous devez adresser l'imprimé n°2042 et, si besoin, les imprimés complémentaires en fonction de votre situation au service des impôts des particuliers des non-résidents.


Donc le 2042NR n'est que l'année du départ ou l'année du retour si je comprends bien.

Coucou

Et si tu leur posaient la question?
Sur le site des impôts, ils répondent très bien par mail et au besoin, ils te contactent par téléphone.

Caoandalousie à raison, je me suis trompé, désolé. Le 2042NR ne sert que pour l'année de départ de la France et l'année du retour en France. C'est bel et bien le 2042 qu'il faut utiliser. C'est en tout cas le fruit de mes recherches tôt ce matin. J'étais occupé aujourd'hui toute la journée, mais demain je me remets en chasse, car j'ai aussi vu un texte qui indiquerait que les contribuables non résidents ne pourraient pas bénéficier du micro foncier. Je me remets à creuser demain et je reviendrai avec le résultat de mes recherches.

Serge54 :

[...], car j'ai aussi vu un texte qui indiquerait que les contribuables non résidents ne pourraient pas bénéficier du micro foncier. [...]

J'en ai bénéficié l'année passée avec le 2042NR sur leurs conseils ... si tu veux j'ai encore copie de la réponse du centre des non-résidents ...
Et c'est toi qui m'avais écrit le brouillon des questions à poser ;) !!!

Chrystel C :

Coucou

Et si tu leur posaient la question?
Sur le site des impôts, ils répondent très bien par mail et au besoin, ils te contactent par téléphone.

Oui, je sais ... Mais si question il y a, je préfère savoir exactement quoi poser ... Ils ne répondent pas à 36 000 questions ;) ... Donc, tu as intérêt de viser juste et de tout demander en même temps ;)

capandalousie :
Serge54 :

[...], car j'ai aussi vu un texte qui indiquerait que les contribuables non résidents ne pourraient pas bénéficier du micro foncier. [...]

J'en ai bénéficié l'année passée avec le 2042NR sur leurs conseils ... si tu veux j'ai encore copie de la réponse du centre des non-résidents ...
Et c'est toi qui m'avais écrit le brouillon des questions à poser ;) !!!

Je réponds à beaucoup de sollicitation et j'avoue ne pas me rappeler de tout. Je me rappelle bien effectivement de t'avoir conseiller le micro foncier et le taux moyen, mais je ne me rappelle plus des questions que je t'avais conseillé de poser, ni de la réponse, j'ai juste retenu que ça a marché et que tu as été remboursée.
Oui, tu peux m'envoyer les questions et les réponses...
De toute façon, mon conseil c'est d'utiliser le micro foncier et le taux moyen d'imposition, à charge du fisc français de rectifier et de motiver éventuellement son refus du micro foncier.

Serge54 :

Je réponds à beaucoup de sollicitation et j'avoue ne pas me rappeler de tout. Je me rappelle bien effectivement de t'avoir conseiller le micro foncier et le taux moyen, mais je ne me rappelle plus des questions que je t'avais conseillé de poser, ni de la réponse, j'ai juste retenu que ça a marché et que tu as été remboursée.
Oui, tu peux m'envoyer les questions et les réponses...
De toute façon, mon conseil c'est d'utiliser le micro foncier et le taux moyen d'imposition, à charge du fisc français de rectifier et de motiver éventuellement son refus du micro foncier.

Oui, je sais .. Demain matin, à la fraîche, je te cherche çà ;)

Merci  :thanks:

Puisqu'on en est à déterrer la hache de guerre des impôts (déclaration que je n'ai toujours pas faîte  :D ) avez vous entendu parlé de cette histoire d'impôt universel dans le programme de Mélenchon si il passe aux présidentielles?
https://www.marianne.net/politique/impo … -expatries

  :o  :sosad:

Chrystel C :

Puisqu'on en est à déterrer la hache de guerre des impôts (déclaration que je n'ai toujours pas faîte  :D ) avez vous entendu parlé de cette histoire d'impôt universel dans le programme de Mélenchon si il passe aux présidentielles?
https://www.marianne.net/politique/impo … -expatries

  :o  :sosad:

C'est exactement ce que font les USA !

Oui je sais mais entre nous ce que font les USA je m'en moque et on est pas obligé de copier, non?

Bon il parait que c'est pour lutter contre les évasions fiscales. Vu que je paye 3 fois plus d'impôts que ce que je payais en France je ne pense pas être dans ce cas mais ça me ferait bien ch... d'avoir à déclarer en France alors que je ne dépends absolument plus d'elle!
Le seul truc que j'ai c'est ma nationalité, on va quand même pas changer de nationalité  :lol:  :lol:

Chrystel C :

Vu que je paye 3 fois plus d'impôts que ce que je payais en France je ne pense pas être dans ce cas mais ça me ferait bien ch... d'avoir à déclarer en France alors que je ne dépends absolument plus d'elle!

Effectivement pour les gens "normaux", ceux qui vive de leur labeur passé ou présent, aucun risque, c'est en France que l'on paie le moins d'impôts au monde sur les revenus du travail ! (républiques bananières exclues).
Es-tu bien certaine Chrystel de ne dépendre de la France pour rien ? Es-tu retraitée de France ? Dans ce cas, tu bénéficies d'un des régimes de retraite le plus favorable au monde et c'est la France qui paie ta pension. Et les soins de santé, n'est-ce pas ta cotisation sociale sur ta retraite qui te permet de bénéficier de la sécu espagnole ET de te faire soigner en France si tu le souhaites ? France dont le système de santé est classé 1er mondial par l'OMS (l'espagnol dans les premiers avec la 7ème place) !
Et pour ceux qui ne sont pas dans le cas de figure ci-dessus, n'ont-ils pas bénéficié d'un enseignement de bonne qualité et gratuit ? n'ont-ils pas bénéficié de soins de santé quand il étaient enfants ? N'est-ce pas cette médecine préventive qui pour certains fait qu'ils sont en bonne santé aujourd'hui, etc...
Comme toujours, les choses ne sont pas complètement noires ou blanches, il y a une logique dans la proposition de Mélenchon à laquelle on peut adhérer, surtout si on estime, comme moi, que le système fiscal français est juste, en tout cas bien plus juste qu'en Belgique et en Espagne !

Oulà Serge tu fais erreur sur la personne!!! Tu ferais bien de lire les profils avant de répondre  :lol:

Je ne suis pas retraité mais active et bien loin de la retraite.
Je suis employée en contrat espagnol par une entreprise espagnole. Donc je cotise pour la retraite en Espagne. Ce n'est pas un S1 qu'on m'a demandé mais un E104, je ne cotise pas à la CFE et l'ouverture de mes droits à la sécurité sociale espagnole me viennent de mon emploi espagnol. J'ai une CEAM espagnol pour me faire soigner en France et non, je ne choisi pas où je me soigne  :D

Alors OK après oui si je suis là c'est grâce aux études que j'ai faite en France et quand sonnera l'heure de la retraite, si je suis encore en Espagne, une partie de ma pension me viendra de France mais pas ma couverture sociale.
Parti comme c'est parti je terminerai par avoir travailler plus en Espagne qu'en France.
Je la joue bien espagnole mais avec une nationalité française

D'autres questions?

Bonjour,
La Christelc, je peux dire que bravo.

Je ne cotise pas à la retraite en France, un point de vue personnel. Profitez des soins en France, tout mes clients médecins me disent la même choses Stéphane c est fini.
Par contre continué à comblé une dette inutile, moi et mes enfants l ont pas voulu
Excusez moi de ce dérivé
Cordialement

Chrystel C :

Oulà Serge tu fais erreur sur la personne!!! Tu ferais bien de lire les profils avant de répondre  :lol:

Je ne suis pas retraité mais active et bien loin de la retraite.
D'autres questions?

Pas de question Christel ! j'ai mis un point d'interrogation parce que justement je n'ai pas été voir ton profil et qu'au travers de ma question je pouvais ramener le problème aux retraités, sans plus.

Pardon Serge  ;)
Sur le coup j'ai été vexée et je sais pourquoi je vis en Espagne... Comme les latins, j'ai le sang un peu chaud quelques fois  :lol:  :lol:

Chrystel C :

Pardon Serge  ;)
Sur le coup j'ai été vexée et je sais pourquoi je vis en Espagne... Comme les latins, j'ai le sang un peu chaud quelques fois  :lol:  :lol:

J'avais très bien senti ton énervement. Faut pas te bousculer comme je vois, même sans faire exprès...
Content de voir que la pression est retombée et sans rancune !

Ci-après la réponse que je fais à Maryse après avoir étudié la question à tête reposée et qui devrait clore la discussion provisoirement. Toutefois, si des membres d'expat ont déjà l'expérience de cette situation merci à eux de nous la communiquer.

J’ai bien étudié ton échange de mails avec le fisc français et je ne suis pas rassuré à 100% quant à la possibilité d’utiliser la formule du micro foncier pour tes loyers français. En effet, le fisc te répond dans le cadre de l’année de ton départ… …et pas dans le cadre d’un non résident fiscal déjà installé…
Je suis d’autant moins rassuré qu’il est fait référence à l’article 164A du CGI qui dit texto :
"Les revenus de source française des personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France sont déterminés selon les règles applicables aux revenus de même nature perçus par les personnes qui ont leur domicile fiscal en France. [i]Toutefois, aucune des charges déductibles du revenu global en application des dispositions du présent code ne peut être déduite."[/i]
J’avoue que je ne sais pas si la dernière phrase s’applique au micro foncier et donc si l’abattement de 30% est considéré comme une charge déductible…
Par ailleurs, le dernier paragraphe du point 5 de l’article 5 (qui traite des non discriminations) de la convention Franco/Espagnole en vue d’éviter les doubles impositions stipule que :
"Cette disposition ne peut être interprétée comme obligeant un Etat contractant à accorder aux résidents de l’autre Etat contractant les déductions personnelles, abattements et réductions d’impôt en fonction de la situation (ou des charges de famille) qu’il accorde à ses propres résidents."

Alors, voici ce que je te conseille :
1°) ne surtout pas demander au fisc français confirmation/infirmation et/ou des précisions.
2°) remplir la case 4BE (loyers bruts perçus en France) du 2042 et 8TM du 2042C (revenus mondiaux, donc y compris espagnols).
3°) joindre tes documents fiscaux espagnols (modelo 100 de cette année et décompte de l’année passée si tu en as déjà eu un), à défaut une déclaration sur l’honneur stipulant que tu n'as pas d'autres revenus que ceux déclarés en 8TM du 2042C.
4°) laisser venir le fisc…

Deux cas peuvent se présenter :
1°) Le fisc accepte ta déclaration telle quelle et par voie de conséquence t’impose comme n’importe quel contribuable habitant en France.
2°) Le fisc rectifie ta déclaration ou te demande de rectifier auquel cas tu contestes arguant qu’il y a discrimination entre contribuables résidents et non-résidents ce qui porte atteinte aux directives européennes sur la libre circulation des biens et des personnes ; étant bien entendu que vu la faiblesse des montants en jeu tu n’iras pas plus loin que cette protestation de principe.

Désolé de ne pouvoir être plus catégorique, mais il y a les grands principes des conventions bilatérales en vue d’éviter les doubles impositions et puis leur mise en application par les administrations fiscales nationales qui essaient toujours de reprendre d’une main ce qu’ils ont concédé de l’autre.
Merci de me donner le retour d’expérience comme tu fais à chaque fois.

Bàt,
Serge.

http://www.lepetitjournal.com/expat/278 … de-revenus

Bien, la date limite de dépôt pour les Non-résident étant ce jour 23-05-2017 ... je vois qu'il n'y a pas beaucoup d'expériences partagées  :unsure

Merci à toi Serge  :thanks:

J'ai donc rendu ma copie 2042 avec le 2042C ... et à suivre pour savoir si c'est bien correct ainsi.

Je continue à partager mon expérience, et donc , maintenant il me faut déclarer mes revenus mondiaux en Espagne en tant que résident.
Je ne le fais pas seule, mais avec ma gestoria locale :D

Cependant, je n'ai évidemment pas encore reçu mon avis d'imposition français à présenter au fisc espagnol afin d'éviter la double imposition de la convention franco-espagnole.

DONC, je vais devoir régler mes contributions -pour cette première année de résident fiscal espagnol- dans les 2 pays ... Puis, dès que je recevrais mon avis d'imposition français, alors je devrais faire une demande au fisc espagnol d'un remboursement éventuel.
C'est ainsi que me l'explique la gestoria.

cdt

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