Bonjour,
Je vous écris pour avoir votre fin avis concernant un cas de besoin de justificatif fiscal allemand.
Je suis francais, ma concubine est allemande et nous projetons de vivre ensemble en france.
Nous avons fait une demande de logement social en france et il nous ait demandé de fournir un avis d'imposition de l'année N-2.
Cependant, ma concubine n'exerçait pas encore d'activité professionnelle car elle était étudiante pour l'année N-2.
Elle n'a donc pas d'avis d'imposition en Allemagne pour l'année N-2.
Or l'organisme social demande un justificatif fiscal (avis d'imposition ou de non imposition )pour attester de ses revenus.
Cela n'a pas de sens pour elle car elle n'a pas fait de déclaration de revenu pour cette année en raison de l'absence de revenu.
Nous avons expliqué cette situation à l'organisme en france mais ils tiennent absolument à avoir un justificatif fiscal.
De ce fait, savez vous s'il existe un justificatif fiscal allemand qui permet d'attester des revenus d'une personne même si cette dernière n'est pas imposable ?(ex: Comme c'est le cas pour la france avec l'avis de non imposition).
Merci par avance pour votre retour.
Cordialement.