Bonjour,
je souhaite faire construire avec ma compagne thaïlandaise mais en ayant des garanties dans le cas où elle viendrait un jour à me quitter. Pour information, nous ne sommes pas mariés et je n'en suis encore qu'au stade des réflexions.
Le terrain ne pouvant pas m'appartenir, il sera donc acheté au nom de ma compagne.
Mes recherches m'ont révélé 2 types de contrat :
- les superficies
- l'usufruit
Ces contrats sont à enregistrer au bureau foncier du coin (Land Department) mais leur enregistrement reste au bon vouloirs de l'officier responsable. (la loi dit que c'est possible mais l'officier peut refuser de signer). Mon nom apparaitra ensuite au dos du chanote du terrain.
Ces contrats permettent de jouir du terrain comme s'il nous appartenait pendant une période déterminée ou pour le reste de notre vie (c'est l'option qui m'intéresse). Si le propriétaire du terrain décède ou souhaite le vendre, le contrat reste entièrement valide.
A ce que j'ai compris, la différence entre les 2 est que la superficie peut être héritée mais pas l'usufruit qui se terminera obligatoirement à ma mort. De plus, une superficie porterait (je ne suis pas certain) sur un terrain sans construction alors que l'usufruit peut porter sur un terrain avec ou sans construction.
Avez-vous des expériences concernant les superficies ou les usufruits? Qu'en pensez-vous?
Y a t-il d'autres moyens de sécuriser son investissement?
Quelles autres solutions avez-vous adopté ?
D'avance merci pour vos réponses.