IMPOTS

Bonjour,

Tres simple :

Si vous etes fonctionnaire dans un département sans but commercial : dans le pays d'origine

Si vous etes du prive : en Espagne

Dans les deux cas si vous résidez en Espagne plus de 183 jours

Cordialement,

Jean

Bonjour

Un petit complément par rapport aux explications de Jean...

L'employeur de votre mari en installé en France d'accord, mais la structure où est votre mari en Espagne a t'elle des statuts français ou espagnols?

Si l'entreprise de votre mari en Espagne est en contrat local ainsi que votre mari et donc payé par l'Espagne, bien que l'entreprise soit rattachée à un siège français, il payera ses impôts en Espagne.

Si l'entreprise est une entreprise française installée en Espagne, votre mari aura donc un statut de "détaché", il est payé par la France et devra donc déclarer ses impôts et payer ses impôts en France.
Par contre, il est possible que votre mari ait à faire également une déclaration d'impôts en Espagne de laquelle on lui déduira l'impôt qu'il aura déjà payé en France.
Pour ce dernier point, je vous invite à le vérifier auprès du centre des  impôts espagnol (Agencia Tributaria ou Hacienda) ou auprès d'un gestor spécialisé dans la fiscalité étrangère

Cdt,
Chrystel

Bien vu Christel et Serge.....je me suis mal exprimé ....

Merci beaucoup pour les renseignements. La est délicate car c'est de notre propre initiative que nous nous installons en Espagne. Mon mari travaillera de notre domicile via Internet et n'aura aucun contact avec des entreprises espagnoles. Je vais aller me renseigner auprès du centre des impôts. Merci.

Vu la configuration vous devriez rester imposé en France mais probablement en devant faire une déclaration en Espagne en tant que résident.
Renseignez vous au centre des impôts en France mais également en Espagne

Cdt,
Chrystel

Gililou a écrit:

Merci beaucoup pour les renseignements. La est délicate car c'est de notre propre initiative que nous nous installons en Espagne. Mon mari travaillera de notre domicile via Internet et n'aura aucun contact avec des entreprises espagnoles. Je vais aller me renseigner auprès du centre des impôts. Merci.

S'il travaille de chez lui par internet il sera imposé en Espagne. La règle veut que c'est le pays dans lequel le travail est effectué qui impose. C'est dans ce sens que le fisc belge a tranché l'année dernière pour un travailleur habitant en Belgique et travaillant de chez lui pour une entreprise française dont il est salarié.

Bonjour Serge

Ben zut alors moi je connais l'exemple inverse...
Salarié espagnol en France qui était imposé en Espagne et en France avec déduction de ce qui avait déjà été payé en Espagne...

Bonsoir...
Convention entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions.
Article 15 et 24
https://es.ambafrance.org/IMG/pdf/conve … e8c7d70b2b

Merci je vais prendre le temps de lire tout ça.