Soit un titre de propriété d'un terrain délivré au nom de A et de B. A et B tous deux propriétaires du terrain à parts égales.
A fait ensuite construire à son nom (signe tous les contrats de construction, paie la construction etc.). En bout de course, une fois tout construit, B devient-il automatiquement propriétaire de la moitié? Certains principes du droit relatifs à l'accession à la propriété me le laissent à penser mais je continue à m'interroger.
Autre façon de poser la question: si je fais construire sur un terrain dont je suis copropriétaire pour moitié, ce qui est construit m'appartient-il ou appartient-il aussi à l'autre copropriétaire du terrain, même si ce dernier n'est intervenu pour rien dans la construction?