Construction sur un terrain en copropriété

Soit un titre de propriété  d'un terrain délivré au nom de A et de B. A et B tous deux propriétaires du terrain à parts égales.

A fait ensuite construire à son nom (signe tous les contrats de construction, paie la construction etc.). En bout de course, une fois tout construit, B devient-il automatiquement propriétaire de la moitié? Certains principes du droit relatifs à l'accession à la propriété me le laissent à penser mais je continue à m'interroger.

Autre façon de poser la question: si je fais construire sur un terrain dont je suis copropriétaire pour moitié, ce qui est construit m'appartient-il ou appartient-il aussi à l'autre copropriétaire du terrain, même si ce dernier n'est intervenu pour rien dans la construction?

bonjour
de facto oui la moitié revient au co-propriétaire vous auriez du lui racheter sa part pour éviter tout problème futur parce que si c'était un terrain nu le coût a lui reversé aurait été moindre mais ici le terrain a été mis en valeur par la construction d'une office  du coût la valeur marchande du terrain augmente a moins que vous ayez signé au préalable un contrat qui stipule que vous louez la partie de son terrain et la encore c'est limite impossible a le faire dans le cas présent .

Bonjour @jack_gats

Si tu lis les discussions sur l'immobilier Côte d'Ivoire, ce n'est déjà pas facile avec un seul propriétaire qui achète un terrain alors deux et un seul qui construit, cela complique encore plus la partie.

Ensuite, tu ne sais pas l'avenir dans le niveau de relation que tu auras avec le tiers...

Tu peux tout de même te renseigner auprès d'un notaire de confiance pour lui exposer cette situation...Car il sera probablement nécessaire de  légaliser votre accord préalable si cette solution est possible....

Cdt

Bonanjo

@Bonanjo,

effectivement c'est ce que je vais devoir faire, et en allant sur place, parce que j'ai déjà essayé d'exposer le cas par courrier électronique à deux ou trois bureaux de notaires, en utilisant leur "formulaire de contact", mais je n'ai reçu aucune réponse.

Mais où es-tu en ce moment ??

Bonanjo a écrit:

Mais où es-tu en ce moment ??


Je suis toujours en Europe.