fiscalité pour un retraité militaire travaillant à Madagascar

Bonjour,
Je me pose des questions sur la fiscalité sur le revenu pour un ancien militaire touchant une pension en France, donc imposable en France, et ayant des revenus à Madagascar en tant que résident.
Les accords fiscaux F/M prévoient qu'un retraité français du privé et résident à Mada paie l IR à Mada.
Merci à des personnes dans ce cas de m'éclairer.

Sauf pour les retraités de l'etat

Oui c'est ce que j'ai compris mais j'aimerai un retour d'expérience.
Les services fiscaux en France ne peuvent pas me confirmer comment réagissent ceux de Madagascar. Ce qui est sûr, c'est que l'impôt sera prélevé à la source en France.

imposition sur une retraite ne peu être pris qu une fois

Ce qu'il faut voir, c'est si dans la pratique les retraités qui ont une pensions venant de l'étranger sont inquiétés par les services fiscaux malgaches. D'après ce qu'on lit ci et là, c'est un pays qui a tout juste les moyens de taxer ce qui est généré dans le pays, même s'il est capable de s'acharner sur les étrangers gagnant de l'argent sur place. A titre de comparaison, la Côte d'Ivoire, qui est un pays en principe moins pauvre et moins sous-équipé que Madagascar, avait en 2016 tout juste 500 personnes qui remplissaient spontanément une déclaration sur le revenu. Autant dire que le pays tire ses recettes fiscales uniquement de retenues à la source sur les salaires et sur les entreprises, en plus de l'impôt fonciers etc.

Si vous laissez votre retraite taxée à la source sur un compte français, on voit mal comment les malgaches pourraient vous inquiéter là-dessus. Mais pour ce qui est d'être taxé à la source en France, en tant qu'ex agent de l'Etat, vous ne pouvez pas y échapper, malheureusement. Je crois que tous les pays européens taxent à la source leurs ex-fonctionnaires.

En plus vos revenus malgaches font de vous un contribuable réglo à Madagascar : vous pouvez fièrement prétendre payer des impôts à Madagascar en honnête résident, ça vous régularise déjà pas mal. Je ne vois pas trop le danger en ce qui vous concerne, sauf que je ne ferais pas virer la pension française sur un compte malgache.

Pour prendre mon cas comme exemple, touchant une pension européenne non taxée à la source, et sans revenus déclarés à Mada, je serais moins droit dans mes bottes que vous.

jack_gats :

Ce qu'il faut voir, c'est si dans la pratique les retraités qui ont une pensions venant de l'étranger sont inquiétés par les services fiscaux malgaches. D'après ce qu'on lit ci et là, c'est un pays qui a tout juste les moyens de taxer ce qui est généré dans le pays, même s'il est capable de s'acharner sur les étrangers gagnant de l'argent sur place. A titre de comparaison, la Côte d'Ivoire, qui est un pays en principe moins pauvre et moins sous-équipé que Madagascar, avait en 2016 tout juste 500 personnes qui remplissaient spontanément une déclaration sur le revenu. Autant dire que le pays tire ses recettes fiscales uniquement de retenues à la source sur les salaires et sur les entreprises, en plus de l'impôt fonciers etc.

Si vous laissez votre retraite taxée à la source sur un compte français, on voit mal comment les malgaches pourraient vous inquiéter là-dessus. Mais pour ce qui est d'être taxé à la source en France, en tant qu'ex agent de l'Etat, vous ne pouvez pas y échapper, malheureusement. Je crois que tous les pays européens taxent à la source leurs ex-fonctionnaires.

En plus vos revenus malgaches font de vous un contribuable réglo à Madagascar : vous pouvez fièrement prétendre payer des impôts à Madagascar en honnête résident, ça vous régularise déjà pas mal. Je ne vois pas trop le danger en ce qui vous concerne, sauf que je ne ferais pas virer la pension française sur un compte malgache.

Pour prendre mon cas comme exemple, touchant une pension européenne non taxée à la source, et sans revenus déclarés à Mada, je serais moins droit dans mes bottes que vous.

Bonjour,
je comprends parfaitement votre message et c'est très clair.

J'ai une petite question:

vous écrivez: "sans revenus déclarés à Madagascar", donc j'en conclu que vous êtes inconnu au niveau du centre fiscal à Mada.
Mais certains organismes, banques ou Assurance vie demandent un document visé par l'administration fiscale de Madagascar pour pouvoir être exonéré des prélèvements sociaux.
Comment faites vous dans ce cas là ?

Cordialement.
MC

michel-charles :

je comprends parfaitement votre message et c'est très clair.

J'ai une petite question:

vous écrivez: "sans revenus déclarés à Madagascar", donc j'en conclu que vous êtes inconnu au niveau du centre fiscal à Mada.
Mais certains organismes, banques ou Assurance vie demandent un document visé par l'administration fiscale de Madagascar pour pouvoir être exonéré des prélèvements sociaux.
Comment faites vous dans ce cas là ?

Justement, j'employais le conditionnel parce que je n'ai fait qu'explorer la possibilité de prendre ma pension en Afrique (Mada ou Côte d'Ivoire). Donc je n'ai pas encore été confronté à ces questions pratiques. Je suppose que ce sont des organismes français qui vous demanderaient ces documents visés? Ou bien les organismes Malgaches? Dans le dernier cas évidemment, vous vous retrouvez confronté à une quasi-obligation de déclaration fiscale (ou à une obligation de "magouiller"). Mais vous déclareriez alors uniquement vos revenus malgaches.

D'après mes recherches à distance, l'impression que je retire pour les pays d'Afrique est que déclarer quelques revenus locaux vous donne plutôt une présomption d'être en règle, autant vis-à-vis du pays africain que du pays européen. Ce dernier (consulat? administration fiscale?) pourrait vous demander de "prouver de quoi vous vivez" ou de "prouver où vous payez vos impôts" : dans ce cas il vaut mieux pouvoir leur fournir quelque chose que rien du tout, surtout s'il y a moyen de brouiller les cartes quant aux montants réels. Donc si vous payez un impôt foncier sur votre bicoque en Afrique ou un impôt sur le chiffre d'affaires au titre des clopinettes que rapporte la baraque à limonade que vous avez ouverte pour occuper votre petite amie sur place, c'est toujours ça de pris pour contenter ou faire patienter la bureaucratie fiscale. C'est comme ça que je sens les choses, sans les avoir réellement mises au banc d'essai.

Tout ceci rappelle aussi le fameux "quitus fiscal" dont il est question pour certains pays (le Cameroun si j'ai bonne mémoire) quand on quitte leur territoire. Un tel quitus peut bien sûr être une arme redoutable entre les mains d'un douanier à l'aéroport. Le "toi aussi Brutus !" prononcé à la sortie du sénat romain par César mourant pourrait reparaître sous la forme d'un "toi aussi Quitus" !

Dans mon cas, si  je devais m'installer à Mada, je demanderais un visa long séjour en alléguant que je suis retraité et j'ouvrirais tout au plus un compte en banque que j'alimenterais par des apports en liquide et sur lequel je ne laisserais pas s'accumuler trop d'argent. Si je vois que l'étau se resserre, je redeviens dare-dare non résident pendant un an, histoire de me faire oublier, quitte à revenir comme résident plus tard. Évidemment mon cas est peut-être atypique en ce sens que ma retraite n'est pas imposé à la source, détail qui soit ne vient pas à l'esprit des administrations locales, soit ne les intéresse pas comme cela semble être le cas de la Thaïlande.

Mais encore une fois, si votre pension est imposée à la source, même s'il n'y a pas de convention fiscale, l'imposition à la source est une raison de plus pour que les malgaches vous considèrent en règle pour ce qui est de ladite pension. Et bien que je n'aie pas une haute opinion des administrations fiscales française ou belge etc. je comprends qu'elles ne puissent vous donner aucune assurance sur la façon dont vous traitera tel ou tel État africain. La morale à laquelle je parviens est qu'il faut se décider à "tenter le coup", quitte à ne pas trop s'engager financièrement la première année, au cas où on devrait filer en laissant tout sur place. Même si on s'adressait à un cabinet d'experts fiscaux infaillible pour obtenir le fin mot juridique, rien ne dit que la situation n'aura pas changé dans quelques mois, ni que le pays où on réside a la volonté ou les moyens d'appliquer le droit. Et après tout, à l'heure qu'il est, quelques risques que l'on prenne en ce domaine en tant qu'homme, ça reste toujours bien moins dangereux que de se marier.

Bonjour tout le monde ! :)

Un retraité militaire, s'il n'a en revenus QUE sa retraite de l'Etat français, n'a rien à déclarer à Mada. C'est clair et net.

Par contre, à partir du moment où il travaille en plus sur le territoire malgache, là ça se corse.
Le mieux est tout simplement d'envoyer un mail au service des impôts des non-résidents qui est LE SEUL organisme capable (et compétent) de vous donner réponse claire et fiable.
Voila leur mail:
sip.nonresidents[at]dgfip.finances.gouv.fr

Ne pas oublier d'y marquer toutes vos références (numéro fiscal,....).

Quoi qu'il en soit, les accords entre les 2 pays font que vous n'aurez pas de double imposition.
Avec une retraite française du privé, vous devriez tout déclarer à Mada mais comme il s'agit de retraite de l'Etat je ne veux pas m'avancer (c'est un cas particulier).

Tenez-nous au courant, ces infos serviront à d'autres. ;)

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