Achat d'un bien : hypotheque du vendeur et loi de subrogation

Bonjour Monsieur!

Oubliez la France ou autre pays,  vous êtes au Portugal et les lois qui s'appliquent ce sont celles de ce pays.

Pour répondre à votre question c'est assez simple.
Il y  plusieurs types d'hypothèques et et cela dépend de l'immeuble mais sans rentrer dans les détails.

Demandez  votre avocat une "certidão permanente" pour le jour de l'acte de vente.
Demandez si il y à  une "penhora" nantissement. A bien vérifier ce point.
Demandez si ce MR. na pas de dettes envers le fisc, ou institutions publiques.

Bien souvent, les promoteurs font des "hipotecas voluntarias" et cela na rien d'anormal.

L'important c 'est de toujours demander le "distrate da hipoteca". (Un distrate par hypothèque)

Les notaires et conservateurs sont habitués à ce genre de transaction.

Bien à vous, (boa compra)
Afonso

En complément  de ce qu'écrit l'intervenant précédent

Faites publier l'annonce de votre achat sur " casa pronta " afin d'être opposable aux tiers coût 15 euros si j'ai bonne souvenance


Cela vaut la peine lorsque l'on sait que certains créanciers se manifestent plusieurs mois après l'achat .

Demandez aussi le " cadernete predial" auprès du portal das finanças

Bonjour Alfonso et merci beaucoup pour ces precisitions. Je vais regarder tout ca en detail.

Quand vous dites : "Demandez si ce MR. na pas de dettes envers le fisc, ou institutions publiques. "

Le vendeur dois-t-il fournir un document particulier pour le prouver ?

@stendal,
Bonjour et merci pour vos infos. Je vais regarder cela en détail.

Voulez-vous dire que n'importe quel créanciers peut faire valoir ses droits sur un bien alors que l'hypothèque a été levée ?

Je ne suis pas sur de bien comprendre, pourriez vous m'expliquer ?

Merci beaucoup.