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IMPOSITION EN FRANCE

Dernière activité 12 Janvier 2017 par DIDIER.DIDIER.DIDIER

Nouvelle discussion

DIDIER.DIDIER.DIDIER

En cas de résidence passive peut on etre imposé sur les biens possedés en Andorre ; merci

compta+and

En Andorre ce n'est pas tant le patrimoine qui est imposé ce sont les revenus, il n'y a pas d'ISF. Il y a bien une imposition sur la propriété de biens immobiliers, mais elle est insignifiante, une sorte de taxe foncière mais beaucoup moins importante qu'en France.

A partir du moment que vous aurez la résidence administrative et fiscale en Andorre vous serez soumis à la convention franco-andorrane sur la double imposition. Celle ci détermine a quel pays il appartient de prélever des impôts , en fonction de la nature du revenu et du territoire sur lequel il est généré. Mais encore une fois nous parlons la de revenu et non de patrimoine.

DIDIER.DIDIER.DIDIER

MERCI pour l ensemble de tous ces renseignements ....Cordialement

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