Bonjour
Une nouvelle loi est entré en vigueur en ce début de l'année 2017, en rapport avec le gain en capital réalisé sur les ventes de propriétés. La taxe à payer est maintenant de 75% sur tout gain en capital supérieur à $8,000.
Ainsi une vente fait aujourd'hui avec le même prix que celui payé lors de l'achat, mais qui a été déclaré à $50,000US sur l'acte de fiducie (deed) lors de l'achat devrait verser en gain de capital la somme de $31,500US.
Voici le calcul: Prix payé lors de l'achat $100,000. Prix déclaré lors de l'achat $50,000. Écart de $50,000. Prix de revente de la même propriété $100.000. Gain en capital $50,000. (prix revente mois prix déclaré) $50,000 moins. Le premier $8,000. n'étant pas taxable, le gain en capital est de $42,000US. Une taxe de 75% s'applique maintenant sur le $42,000 soit la somme de $31,500US.
Ainsi même si la propriété est revendue au même prix qu'il avait payé, le propriétaire subira une perte de $31,500US
En agissant ainsi le gouvernement croit qu'il diminuera d'une façon importante la spéculation, et qu'ainsi le peuple Équatorien sera plus en mesure d'acquérir une propriété, car la valeur des propriétés devrait subir une baisse très importante pour les propriétés qui ont été achetées par des non résidents.
Mirador San Jose
Bonjour, sans vouloir rien enlever à votre explication, il faudrait l'étudier sans omettre des détails d'importance.
Oui le 75% est bien réel par contre, ce taux s'applique uniquement sur les propriétés qui vont être achetées à partir de cette année seulement et qui seront revendue dans la même année. Si vous avez achetés votre propriété avant 2017 la taxe ne s'applique pas.
Pour les nouvelles acquisitions, si vous la conservez plus d'un an, outre la déduction de base de 8000.00 U.S. vous pouvez déduire les montants pour rénovations/améliorations effectuées à la propriété . Je ne suis pas l'expert en ce dossier et je vous mets entre parenthèses les explications en anglais reçues d'un site auquel je suis abonné et qui donne plein d'idée et d'infos pour les "expats". Voici le texte et à vous de le traduire (
Mario,
Yesterday I confirmed with a friend of mine who is a notary in Ecuador (down here it's a big deal to be nominated as a notary) some facts about the new "plusvalia" or capital gains tax in Ecuador.
It was just published publicly since being passed yesterday JAN 3, 2017.
It's true that the law will NOT effect current owners of property in Ecuador as it only is applied as of the second sale of a property from the date it went into effect JAN 1, 2017.
It will tax 75% of the capital gain a property has according to the deed but it does offer discounts depending on how long you hold onto the property.
Here is how to calculate it, a subscriber passed me a good example that I confirmed with my notary friend to be accurate...
When selling a house 5 years from now:
Assume purchase today for $100,000.
add $9,000 (which is considered the normal level of profit for a real estate sale in Ecuador by the government.)
add $35,000 (amount you could earn after 5 years investing $100,000 in bank in Ecuador at the current rates 7%).
Total new value according to government: $144,000
If it were our second house sale, in 5 years, we would pay 75% tax only on a sale price over $144,000 -- and only on the difference between that price and $144,000.)
En espérant que cette info vous serea utile .
Bonne fin de soirée à tous.
relisez le document sur la taxe, la taxe de 75% s'applique seulement si vous vendez une deuxième propriété.
"If it were our SECOND HOUSE SALE, in 5 years, we would pay 75% tax only on a sale price over $144,000 -- and only on the difference between that price and $144,000.)
Si vous avez une maison et que vous la vendez la taxe ne s'applique pas mais si vous en achetez une autre et que vous la revendez la vous aurez un 75%
En fait si vous revendez votre deuxième maison plus que 144000 vous payez le 75% sur la différence entre 144000 et le pris de vente de la maison.
Si vous achetez une deuxième maison 150000 et que vous le revendez 200000 vous payez la taxe sur 200000 - 144000 =56000 ,donc 75% de 56000 .
En gros gardez votre première maison .
Vous avez raison, ma traduction de l'anglais était erronée. Merci
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