Il est important de savoir que la nouvelle campagne de déclaration des biens à l'étranger vient de commencer et finalisera le 31 mars prochain.
La loi 7/2012 du 29 octobre 2012 adoptée dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude fiscale a créé une nouvelle obligation déclarative à charge des personnes qui résident en Espagne.
L'information à transmettre à l'administration fiscale espagnole concerne :
- les comptes ouverts dans des établissements financiers à l'étranger ;
- les valeurs, droits, contrats d'assurances ou revenus placés, gérés ou obtenus à l'étranger ;
- les biens immobiliers ou droits portant sur des immeubles situés à l'étranger.
Il convient de garder à l'esprit que cette obligation déclarative est assortie d'un régime de sanctions particulièrement sévère et que ses conséquences peuvent aller au-delà de ce qui est généralement le fait d'une mesure de lutte contre la fraude fiscale au sens strict du terme. L'accent est mis essentiellement sur la situation des personnes physiques, sans préjudice des conséquences susceptibles d'affecter la fiscalité des entités juridiques.
Alain Villemur
Campagne de déclaration des biens hors du territoire espagnol
Bonjour, Alain,
Je vous souhaite mes meilleurs vœux.
Il y a une sommes total pour les 2. on m'avait dis plus de 50 000€
Es vrai ?
Cordialement
Stéphane
Bonsoir Stéphane,
Je vous souhaite aussi mes meilleurs vœux.
Je comprends que le sujet suscite d'énormes craintes et doutes.
Mais les conséquences en cas de mauvaise lecture et interprétation pourraient s'avérer tellement graves en termes de sanctions que pour ma part, je m'abstiendrai de fournir toutes informations supplémentaires sur un blog.
Très cordialement
Alain
ANTANA12 a écrit:Bonjour, Alain,
Je vous souhaite mes meilleurs vœux.
Il y a une sommes total pour les 2. on m'avait dis plus de 50 000€
Es vrai ?
Cordialement
Stéphane
Bonjour,
Voir
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=577029
avec les messages les plus récents:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … =3#3488051
cdt
AlainV007 a écrit:Je comprends que le sujet suscite d'énormes craintes et doutes.
Mais les conséquences en cas de mauvaise lecture et interprétation pourraient s'avérer tellement graves en termes de sanctions que pour ma part, je m'abstiendrai de fournir toutes informations supplémentaires sur un blog.
Est-ce à dire que vous pouvez en donner ailleurs que sur le forum d'expat ?
Bonjour Serge,
En effet, nos services figurent dans l'annuaire des professionels.
Cordialement
Alain
AlainV007 a écrit:Bonjour Serge,
En effet, nos services figurent dans l'annuaire des professionels.
Cordialement
Alain
Votre post est donc une relance publicitaire ! Je ne pense pas que ce soit autorisé par la charte des utilisateurs du forum...
Bonjour à tous,
@Alain > merci pour ce partage mais promouvoir vos services sur le site n'est pas autorisés.. et s'il vous plait éviter de faire votre relance publicitaire sur le site.
Merci.
-discussion fermée-
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