IMPOT SUR LE REVENU EN TUNISIE POUR LES EXPATRIES FRANCAIS

[b]Bonjour,
Alors moi c'est le pompon
Je paie mes impôts à la Recette Fiscale d'Hammamet en Tunisie depuis 2012.
Bien entendu ce n'est pas moi qui remplit la déclaration puisque c'est en Arabe, c'est la personne derrière le guichet ou le responsable.
Moi j'ai juste à payer ce qui m'est réclamé.
Je m'étais présentée au service des impôts d'Hammamet il y a 3 ans car il parait qu'il fallait un dossier, mais devant l'agressivité de la personne qui s'occupe des dossiers étrangers, j'ai fui et ai remis cette formalité à plus tard.
J'ai d'ailleurs des échos par d'autres français sur l'attitude de cette personne.
J'ai besoin d'un certificat de résidence fiscale en Tunisie en vue de virements relativement importants autres que ma retraite prochainement : J'ai pris mon courage à deux mains et me suis représentée cette année avec une amie qui était au service des impôts en France : là, l'attitude a changé et nous avons eu droit à "bienvenues" et à des sourires.
Mais :
. je me suis déjà présentée 3 fois car on me réclame toujours des documents supplémentaires ou on change d'avis sur les documents à fournir !
. Il s'avère que pour la première déclaration en 2012, il y a eu erreur de l'employé et j'ai senti soudain une suspicion évidente et ai eu la désagréable impression d'être considérée comme une fraudeuse, franchement ce n'est pas mon genre. Cette personne refuse de s'appuyer sur les déclarations de retraite et veut absolument une attestation bancaire que je n'ai pas justement pour cette année là et je refuse absolument de remettre les pieds dans cette banque.
Pour la petite histoire, j'avais demandé à la responsable de cette banque de bien vouloir m'ouvrir un carnet.
Celle-ci m'a dit : « mais pourquoi faire »
Je lui ai répondu que, tant qu'à faire, ce serait bien que mon argent travaille un peu.
Imaginez vous qu'elle m'a répondu « Madame, vous ne prétendez quand même pas avoir les mêmes droits qu'un tunisien ! On vous a ouvert un compte parce que vous apportez des devises, sinon…. »
J'étais soufflée, je n'ai rien répondu mais j'ai changé aussitôt de banque.

. Pour l'année 2015, l'impôt a été calculé sur la base légale de conversion de 2 conforté par l'attestation bancaire, ce qui est logique mais cette dame veut faire jouer le taux de conversion de 2016, soit 2.4, disant que l'attestation bancaire ne servait à rien ; cette attestation bancaire, qui est réclamée par les services fiscaux, m'a quand même coûté 47 dnt.
. Cette personne veut absolument imposer TOUTES les sommes qui rentrent en Tunisie, ce qui me parait illégal, puisque l'argent que je fais rentrer en Tunisie comporte ma retraite, bien évidemment et parfois des sommes qui proviennent de la vente de ma maison en France.
Je n'ai rien à me reprocher, j'ai 72 ans et je cherche juste la tranquillité, mais suis inquiète quant aux agissements de cette personne car elle veut vérifier la totalité des déclarations. Je sens comme une menace devant son regard avide.
J'ai un peu peur, vu son comportement, qu'elle fasse un redressement sur les années antérieures sur la base de 2.4.
Un ami me dit que c'est comme en France, l'administration fiscale ne peut remonter au-delà de 2 ans. ( ???)
Je suis un peu perdue, j'hésite maintenant à faire rentrer des devises en Tunisie ; je me dis que finalement je n'ai qu'à tout laisser en France.
Qui peut me donner des conseils sur tout ce qui précède.
Merci par avance
[/b]
[/b]

bonjour lunediamond
pour les impôts je ne peux pas vous aider (je les paye en France)
mais pour vous et pour tout le monde , c'est mieux d'ouvrir des comptes dans des banques différentes .  un compte "officiel" avec vos retraites pour le fisc  et un autre ailleurs pour vous uniquement et vous y faites, ce que vous voulez

Bonjour,
Merci beaucoup, c'est un excellent conseil.
Mais si vous en avez la possibilité, regardez l'autre réponse qui m'a été faite par une personne vivant à Djerba.
D'ailleurs moi je me demandais si je n'allais pas rendre ma carte de résident qui ne me sert pas à grand chose.
Meilleurs voeux pour 2017

lunediamond a écrit:

Bonjour,
Merci beaucoup, c'est un excellent conseil.
Mais si vous en avez la possibilité, regardez l'autre réponse qui m'a été faite par une personne vivant à Djerba.
D'ailleurs moi je me demandais si je n'allais pas rendre ma carte de résident qui ne me sert pas à grand chose.
Meilleurs voeux pour 2017


je ne sais pas où trouver la réponse, qui vous a été faite par une personne habitant Djerba  :/
pour la carte de résidente à vous de voir  . si vous sortez du pays au bout de 90 jours (2 fois) dans l'année
je ne crois pas, que dans ce cas, vous puissiez payer vos impôts en Tunisie
moins de 181 jours en Tunisie pour être non résidente (impôts payés en France)
je peux me tromper à confirmer par d'autres intervenants

Oui, merci, je vais vérifier çà !

Bonsoir "lunediamond",
vite avant la fin de l'année...!  :)
Ce qu'il faut savoir....
https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … ncais.html
Et ici (Ministère des Finances Tunisien)
http://www.finances.gov.tn/index.php?op … mp;lang=fr
Voir=> Impôt sur le revenus des personnes physiques (IRPP)
Et=>Détermination du revenu net pour certaines catégories de revenus,

Bonne fin d'année  :up:

A tout hasard, je vous fais un copier coller du post d'un autre abonné à ce site dont je vous avais parlé et, comme vous, je ne le retrouve plus dans mes messages ; il est apparemment supprimé.
Ce qui est décrit est toujours bon à savoir.

Bonjour,
Je comprends et compatis à vos problèmes car j'ai connu le parcours du combattant pour l'achat d'une voiture neuve. Pour avoir ma carte grise, ils m'ont fait payer des impôts sur tous les montants transférés en Tunisie, alors que je paye mes impôts en France et que je leur ai présenté les déclarations. En investissant dans notre maison, il nous avait été mis en avant que nous ne paierions pas d'impôt pendant 10 ans.....Bref!
En ce qui vous concerne, un conseil d'amie : PLACEZ VOTRE ARGENT EN FRANCE!
Comme vous, nous somme ici (à Djerba) depuis 7 ans et demi.
Ce pays (la Tunisie) devient un vaste racket, les lois ne sont plus appliquées, les règles changent tout le temps et sont souvent à la tête du client.
L'état ne vit plus que sur les subsides de l'Occident et leur seul préoccupation est de faire entrer de l'argent coûte que coûte et en particulier sur le dos des étrangers.
Par ailleurs, ne comptez pas sur les services du consulat pour quelque problème que ce soit : ils sont incompétents et déclarent facilement ne pas vouloir de problème avec la Tunisie!
Pour vos impôts, demandez peut être à voir le "chef" qui souvent s'exprime mieux en français et pourra davantage vous conseiller. Ils sont souvent moins agressifs que les sbires derrière leurs guichet.
Bon courage à vous mais surtout, soyez prudent(e),  préservez vos arrières et meilleurs voeux pour 2017!

[b][b]Re,
Merci pour vos excellents conseils.
Si j'ai bien tout compris, ils ont parfaitement le droit d'imposer :
. les retraites (dans mon cas)
. ET tout autre somme que je peux faire virer sur mon compte tunisien et qui n'est absolument pas un revenu, mais par exemple des économies, un reliquat de vente d'une maison, ou autre.
Alors si c'est le cas, je vais suivre un excellent conseil qui m'a été donné hier : je laisse tout en France.
Vraiment ils font tout à l'envers.
L'appât du gain les empêche de réfléchir.
Meilleurs Voeux pour cette Nouvelle Année.
[/b][/b]

J'oubliais : un ami français me dit qu'ils ne peuvent remonter au dessus de 2 ans pour un redressement. Je ne suis pas concernée (sauf si elle décide de faire des rectifications sur la base de conversion de 2.4 ainsi qu'elle voulait le faire pour 2015 qui était coefficient 2) mais c'est toujours bon savoir.

Bonjour,
et Bonne Année  :up:
C'est pourquoi il vaut mieux s'adresser "Au Bon Dieu qu'a ses Saints"...
Le texte complet de la Loi est là : (a photocopier et présenter aux mauvais coucheurs !))
https://www.google.fr/url?sa=t&rct= … JdGcGtThOQ

lunediamond a écrit:

A tout hasard, je vous fais un copier coller du post d'un autre abonné à ce site dont je vous avais parlé et, comme vous, je ne le retrouve plus dans mes messages ; il est apparemment supprimé.
Ce qui est décrit est toujours bon à savoir.

Bonjour,
Je comprends et compatis à vos problèmes car j'ai connu le parcours du combattant pour l'achat d'une voiture neuve. Pour avoir ma carte grise, ils m'ont fait payer des impôts sur tous les montants transférés en Tunisie, alors que je paye mes impôts en France et que je leur ai présenté les déclarations. En investissant dans notre maison, il nous avait été mis en avant que nous ne paierions pas d'impôt pendant 10 ans.....Bref!
En ce qui vous concerne, un conseil d'amie : PLACEZ VOTRE ARGENT EN FRANCE!
Comme vous, nous somme ici (à Djerba) depuis 7 ans et demi.
Ce pays (la Tunisie) devient un vaste racket, les lois ne sont plus appliquées, les règles changent tout le temps et sont souvent à la tête du client.
L'état ne vit plus que sur les subsides de l'Occident et leur seul préoccupation est de faire entrer de l'argent coûte que coûte et en particulier sur le dos des étrangers.
Par ailleurs, ne comptez pas sur les services du consulat pour quelque problème que ce soit : ils sont incompétents et déclarent facilement ne pas vouloir de problème avec la Tunisie!
Pour vos impôts, demandez peut être à voir le "chef" qui souvent s'exprime mieux en français et pourra davantage vous conseiller. Ils sont souvent moins agressifs que les sbires derrière leurs guichet.
Bon courage à vous mais surtout, soyez prudent(e),  préservez vos arrières et meilleurs voeux pour 2017!


merci lunediamond   j'ai eu l'éclaircissement de cette personne en M.P.
vous avez perdu le message ?  en haut, il y a une enveloppe , cliquez dessus et vous le retrouverez certainement . quoique comment l'avoir perdu en pouvant faire un copier coller  :/

Bonsoir,
Merci beaucoup, çà va m'aider.
Par contre, je n'ai pas trouvé :
.. Est-il vrai qu'ils ne peuvent pas remonter au-delà de 2 ans pour un redressement éventuel ?
.. A-t-elle le droit de calculer l'impôt avec un coefficient de conversion de 2.4 alors que l'année concernée le coefficient était de 2 comme attesté par l'attestation bancaire (pour les sommes perçues en 2015 par exemple) !
Bon, de toutes façons, comme je ne suis pas maso, je vais recommencer les démarches au Centre des Impôts de Nabeul qui est plus régulier.
Merci encore

Merci beaucoup.
Je n'ai pas retrouvé ce message, mais pas grave puisque j'avais fait un copier coller.
Bonne soirée

Bonsoir,

L'administration peut procéder à la vérification des impôts dans la limite des délais de prescription qui suivent :
- 4 ans pour les impôts déclarés,
- 10 ans en cas de défaut de déclaration de l'impôt,
- 10 ans pour les droits de timbre dans tous les cas.
:(

lunediamond a écrit:

Bonsoir,
Par contre, je n'ai pas trouvé :
.. Est-il vrai qu'ils ne peuvent pas remonter au-delà de 2 ans pour un redressement éventuel ?
L'administration peut procéder à la vérification des impôts dans la limite des délais de prescription qui suivent :
- 4 ans pour les impôts déclarés,
- 10 ans en cas de défaut de déclaration de l'impôt,
- 10 ans pour les droits de timbre dans tous les cas.

.. A-t-elle le droit de calculer l'impôt avec un coefficient de conversion de 2.4 alors que l'année concernée le coefficient était de 2 comme attesté par l'attestation bancaire (pour les sommes perçues en 2015 par exemple) !
Non ! C'est les sommes portées sur l'attestation de la banque qui font foi !

Bonjour et merci infiniment pour ces précieuses informations.
Cà va alors, je n'ai rien à craindre..........a priori......restons prudents MDR !
En fait, cette personne est totalement imprévisible, une fois elle demande l'attestation bancaire, puis la fois d'après dit que çà ne sert à rien, selon ce qui l'arrange pour "arnaquer".
Elle a un profond mépris et de la haine pour les européens.
............et elle est au bureau des étrangers au Centre des Impôts de Hammamet !!!
Bon, je vais aller à Nabeul et je verrai bien.........
Merci encore et meilleurs voeux pour cette nouvelle année

lassée par cette hostilité grandissante , cette malveillance tout en nous soutirant un maximun d'argent, comme me l'a dit un fonctionnaire de l'administration si vous n'étes pas contente vous n'avez qu'à rentrer chez vous-- en france si un fonctionnaire disait cela à un tunisien il prendrait plusieurs centaines d'euros d'amende --on nous prend pour des cons - c'est effectivement ce que j'ai fait me réjouissant de n'avoir rien investi dans ce pays  malgré 6 ans de résidence -- la france c'est vraiment très bien  et je ne regrette vraiment pas d'avoir pris cette décision malgré le froid!

Bonjour,
Moi aussi j'ai eu droit par cette personne à "bienvenue dans votre pays et au revoir" et elle est sortie de son bureau et m'a plantée là

Je venais juste pour me mettre en règle, on m'avait dit que payer ses impôts à la Recette d'Hammamet ne suffisait pas et qu'il fallait établir un dossier au Centre des Impôts.........alors que ce n'était pas nécessaire puisque la France et la Tunisie sont maintenant directement connectées sur Internet : il fallait le savoir !
Finalement cette personne a passé mon dossier au peigne fin pensant y découvrir une faille et elle voulait faire un rappel sur 2015 sur la base de conversion de 2.4, alors qu'il était à cette époque à 2.00 à peine.
TROP C'EST TROP !
Je fais donc comme vous. Je laisse mes avoirs en France.
Des amies me disent qu'il faut remonter jusqu'au Ministère des Finances, mais...........
Et je suis de votre avis quand vous dites qu'on ne pourrait pas se permettre la même attitude en France sous peine de sanctions sévères.
Les Français sont des " cons" c'est bien connu. (à ne pas prendre au premier degré SVP)

bonsoir en fait il faut être résident pour payer les impôts ici donc mini 183 jours en Tunisie
cette année les impôts m'ont demandé les attestation de mes caisses de retraite

Bonjour TGV13,
Oui, il faut être résident et présenter ses relevés de Caisses de Retraites et une attestation bancaire, mais ensuite, selon le Centre des Impôts dont vous dépendez, soit çà se passe bien, soit la galère arrive....
Cordialement

bonjour
je suis à Hammamet et je n'ai aucun probléme depuis que je suis ici

habituellement je me rendais à la recette de Hammamet avec l'attestation bancaire uniquement et c'était le receveur qui remplissait la déclaration
cette année j'ai dû fournir les attestations de mes caisses de retraite et aller au centre des impôts afin de remplir la déclaration puis payer à la recette..
mais on m'a prévenu pour 2017 il faudra passer par un comptable (!!!) je verrai en novembre ce qu'il y a lieu de faire !!

Eh bien tant mieux pour vos.
Je voulais vous demander :
. vous êtes allé à la Recette des Finances pour payer
ou
. vous êtes allé au Centre des Impôts au-dessus de Show Center ?

bonjour
au centre des impôts à la shoes center pour le document et paiement à la recette des finances près de la mairie

Eh bien vous êtes la seule personne qui n'a pas eu d'ennui !
Bravo !

Le no de la banque svp.

OGLAT4173 a écrit:

Le no de la banque svp.


BONSOIR!!!!!

De quoi parlez-vous?

un conseil pour tout le monde, faites venir la somme que vous avez besoin pour vivre par mois et pas plus...

patzoulou a écrit:

un conseil pour tout le monde, faites venir la somme que vous avez besoin pour vivre par mois et pas plus...


Pourriez-vous argumenter votre conseil svp ?
Merci

bonsoir
sauf que dans ce cas la vous réglez vos impôts en France ..question de choix !!

Le nom de la banque.

bonjour
précisez votre question :: de quoi parlez-vous ? sur ce forum on n'a pas parlé de banque  ...!!!

Bonjour,
Et encore, il y a des résidents installés à Djerba qui payaient leurs impôts en France et qui ont acheté une maison (on leur avait dit qu'ils ne paieraient pas d'impôts pendant 10 ans (SIC)).
Le jour où ce couple a décidé d'acheter une voiture neuve, pour avoir leur carte grise, on leur a imposé de payer des impôts sur toutes les sommes qu'ils avaient transférées depuis la France pour vivre.
ALORS LA !!!

bonjour
il y a pourtant une loi de non double imposition entre la France et la Tunisie ...ou on paye en France ou en Tunisie pas les 2 !! on devrait pouvoir faire appliquer cette convention . Mais si on ne transfert pas tout on paye sur les sommes transférées en Tunisie et en France pour le reste !!

Eh oui, je sais, mais quelquefois ils font ce qu'ils veulent !!!

on n'est pas obligé d'accepter il y a peut être des recours ..en haut lieu ?

tgv13 a écrit:

bonjour
il y a pourtant une loi de non double imposition entre la France et la Tunisie ...ou on paye en France ou en Tunisie pas les 2 !! on devrait pouvoir faire appliquer cette convention . Mais si on ne transfert pas tout on paye sur les sommes transférées en Tunisie et en France pour le reste !!


Tout est expliqué clairement ici :
https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … ncais.html

et notamment :
En vertu de la convention fiscale franco-tunisienne, un retraité ou pensionné français résidant en Tunisie est soumis obligatoirement à l'impôt sur le revenu en Tunisie.
Il paye en Tunisie l'impôt sur la totalité de ses retraites et pensions, même pour les sommes perçues en France et non transférées en Tunisie.

Bonjour,

Contrairement ce que beaucoup d'expatriés croient, il vaut mieux payer ses impôts en France qu'en Tunisie.

Une petite retraite (disons 2000€) représente, par rapport au coût de la vie en Tunisie, des revenus importants. Et malgré le rabais de 80% vous devrez payer des impôts en Tunisie, alors que si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous serez totalement exonéré.
L'administration tunisienne est devenu un cauchemar et c'est de pire en pire. Moins on a à faire avec, mieux on se porte.
Je réside fiscalement en France, vis en Tunisie par intermittence, on y restant moins de 3 mois.
Je fais venir l'argent sur mon compte en banque lorsque j'en ai besoin, sans en rendre compte à qui que ce soit.
J'y vis heureux maintenant, loin de toutes les tracasseries insupportables de l'administration tunisienne.
Salutations d'un ancien résidant en Tunisie. :):)

OK oui LOUMAT vous avez raison !!! suffit de lire (!!) je suis moins concerné car je reçois tout ici et donc, je paye mes impôts en Tunisie tout naturellement !!

Bonjour
Je sais que ça va entrainer une polémique, mais je ne peux pas laisser passer ça.
Une petite retraite en France de 2000€ n'est pas une petite retraite, sachant que la moyenne nationale est de 1235€ mensuelle.
Forcément ça change la donne, d'ailleurs rentrer 4 fois par an en France les comptes sont vite fait.

Bonjour
Ceci est une réponse intéressante sur le sujet entamé par Lunediamon et ses problèmes à Hammammet pour payer ses impôts.
J 'ai conseillé d'aller payer à Nabeul , moi même gros problème avec la charmante dame à Hammamet...
J' ai donc été ce matin à Nabeul , mais la personne très gentille tout en finissant de remplir ma déclaration, m'a dit impossible maintenant de payer ici, allez à Hammamet.
AIE
J'ai donc été cet après midi à la recette des finances d'Hammamet, et impeccable cinq minutes après j'étais sorti, et tranquille pour un an.
Conclusion:A Nabeul l'on ma demandé exclusivement ma carte de séjour, le  justificatif  de la banque.
                  A Hammamet ma déclaration d'impôts , mes paiements antérieurs, et comment j'allais régler...
Oublié le cauchemar de l'année dernière
L'année prochaine se sera encore mieux, je n'irai pas à Nabeul ayant vu la marche à suivre pour rédiger la déclaration.