Un point sur les impôts

Bonjour à tous,

Cela fait un moment que je ne suis plus venu sur le forum.... Ça y est, ma femme et moi avons vendu notre appartement, et nous déménageons dans l'Algarve !
Nous partons juste avant les fêtes, le 20 décembre ! :-)

A vrai dire, je ne me suis pas encore occupé de tout ce qui est administratif, je me dis que nous verrons ça une fois installés là-bas, nous avons eu tellement de choses à faire ici.

J'aimerais partir l'esprit tranquille par rapport aux impôts, je n'ai pas envie d'avoir de problème si un jour nous revenons en France. Comment cela va-t-il se passer ?
En mai 2017, je devrais remplir la déclaration française en ligne malgré notre départ et payer les impôts français j'imagine ? (pouvez-vous me confirmer).

Mais ensuite ? En 2017, je toucherai encore 4 salaires venant de France (je vais faire des allers-retours jusqu'en avril pour clôturer mes dossiers). Est-ce que je devrais les déclarer en France, ou au Portugal ?
Je me pose la question car on me parlait du statut RNH qui permettrait de payer "que" 20% d'impôts, même sur des revenus français. Du coup, je m'y perds franchement sur quand et à qui déclarer mes impôts dans les mois voire les deux ans à venir.

Je précise, comme vous l'aurez compris, que nous ne sommes pas retraités. Ma femme est en congé maternité, et moi je quitterai mon travail en avril prochain.

Si quelqu'un peut m'expliquer un peu plus clairement cette histoire de 20%, je m'y perds.
Pour compliquer un peu tout ça, je sais qu'en France, l'administration fiscale passe aux retenues à la source en 2018, ce qui me perturbe un peu plus sur ce que je dois faire pour ma déclaration 2018....

Merci pour votre aide, et si vous avez des conseils à me donner sur les papiers dont j'aurais besoin avant notre départ, je suis preneur :-)

Si vous n'êtes pas pensionné, le statut RNH ne vous concerne pas, sauf si votre travail au Portugal est a haute valeur ajoutée et uniquement  dans ce cas, taxation à 20% .

Dans les autres cas taxation comme un citoyen portugais à savoir 2,5 fois plus que l'imposition  pratiquée en France.

CZAlgarve :

Bonjour à tous,

Cela fait un moment que je ne suis plus venu sur le forum.... Ça y est, ma femme et moi avons vendu notre appartement, et nous déménageons dans l'Algarve ! P
Nous partons juste avant les fêtes, le 20 décembre ! :-)

A vrai dire, je ne me suis pas encore occupé de tout ce qui est administratif, je me dis que nous verrons ça une fois installés là-bas, nous avons eu tellement de choses à faire ici.

J'aimerais partir l'esprit tranquille par rapport aux impôts, je n'ai pas envie d'avoir de problème si un jour nous revenons en France. Comment cela va-t-il se passer ?
En mai 2017, je devrais remplir la déclaration française en ligne malgré notre départ et payer les impôts français j'imagine ? (pouvez-vous me confirmer).

Mais ensuite ? En 2017, je toucherai encore 4 salaires venant de France (je vais faire des allers-retours jusqu'en avril pour clôturer mes dossiers). Est-ce que je devrais les déclarer en France, ou au Portugal ?
Je me pose la question car on me parlait du statut RNH qui permettrait de payer "que" 20% d'impôts, même sur des revenus français. Du coup, je m'y perds franchement sur quand et à qui déclarer mes impôts dans les mois voire les deux ans à venir.

Je précise, comme vous l'aurez compris, que nous ne sommes pas retraités. Ma femme est en congé maternité, et moi je quitterai mon travail en avril prochain.

Si quelqu'un peut m'expliquer un peu plus clairement cette histoire de 20%, je m'y perds.
Pour compliquer un peu tout ça, je sais qu'en France, l'administration fiscale passe aux retenues à la source en 2018, ce qui me perturbe un peu plus sur ce que je dois faire pour ma déclaration 2018....

Merci pour votre aide, et si vous avez des conseils à me donner sur les papiers dont j'aurais besoin avant notre départ, je suis preneur :-)

Excusez moi mais, vous quittez votre emploi et votre epouse est en conge maternnite, et vous venez vivre definitivement au Portugal ?
Vous savez que en faisant cela votre epouse ne touchera plus les indemnites de maternite et que vous devez avoir un contrat de travail pour pouvoir vivre au Portugal?

Je precise que pour avoir l'autorisation de resodence au Portugal, vous devez justifier 3x le salaire minimum portugais soit en 2017 3 x 557 euros par mois ainsi qu'une couverture sante contratee dans votre pays d'origine.

Merci pour vos réponses.
Bon, je ne sais toujours pas si je dois faire ma déclaration en France ou au Portugal par contre, en 2017 et en 2018 ?

Stendal : au salon du tourisme portugais, ils m'ont dit que mon travail en France était "de haute valeur ajoutée" comme ils disent. Mais c'est mon travail en France. Est-ce que les 20% s'appliquent sur ceux-ci ?

Miradoro66 : Bien sûr, les droits de ma femme se terminent, elle en est consciente et moi aussi qu'elle n'aura plus le droit à rien à partir de janvier.
Par contre, je ne suis pas au courant pour l'histoire du salaire minimum, vous pouvez m'en dire plus ? Si on a de l'argent de côté, ça ne compte pas ? J'ai un avocat qui connaît un peu toute ma vie au Portugal, il sait que je n'ai pas l'intention de retravailler avant 1 à 2 ans au Portugal et ne m'a jamais rien dit à ce sujet....
Vous n'allez pas me dire que si un milliardaire saoudien souhaite s'installer au Portugal, ils vont le refuser car il n'a pas de contrat de travail... Si ? (bon okay, je ne suis ni milliardaire, ni saoudien.... mais je veux bien dépenser mon argent dans le pays qui m'accueille, par contre).

CZ Algarve,

je vais essayer de vous répondre en commençant par la fin de votre message

Un milliardaire hors europe demandera le visa gold et aura l'obligation d'investir 500.000 euros au Portugal, sinon même saoudien, il ne pourra´pas résider au Portugal, ni dans aucun pays de l'EU.
La profession a haute valeur ajoutée concerne une profession exercée au Portugal et reconnue comme tel par l'administration fiscale portugaise  à partir du 3ème mois de votre entrée effective sur le territoire portugais,

Vous trouverez la liste des professions à haute valeur ajoutée sur le site" portal das finanças" qui sera prouvée par un contrat de travail, une enseigne commerciale avec les statuts publiés au journal officiel. ou encore une profession libérale avec preuve de l'inscription au journal de l'ordre de la profession en question avec numéro identificação fiscal ou
en portugais
" NIF ".


Si votre intention est ne pas travailler pendant 1 ou 2 ans, vous n'aurez aucune possibilité de faire valoir éventuellement ce statut le profession a haute valeur ajoutée , puisque vous vous résiderer au Portugal , dans les 5 années ( il suffit d'y vivre ne fusse que 15 jours) avant votre demande.

D'ailleurs pour entrer au Portugal et vous y inscrire comme résident vous devrez prouver disposer de revenus suffisants et une assurance santé.


C'est une condition indispensable qui est en vigueur dans toute l'UE, quel que soit le pays.


Cette imposition de revenus suffisants et d'assurance santé sera à mon humble avis évaluée par les autorités vous délivrant l'autorisation de résidence,j'ignore s'il sagit de 3 x le revenu minimum au Portugal .

Ce dont je suis certain, est que le fait de ne pas prouver d'avoir des revenus  réguliers ou contrat de travail, vous serez refuser d'entrer sur le territoire portugais en tant que resident et cela est aussi valable dans toute l'UE, pour chaque pays autre que votre pays  d'origine.


Concernant vos déclarations d'impôt en France ou au Portugal, il me semble que la question est prématurée, puisque vous n'avez aucune certitude quant a votre future résidence .

Avoir vendu votre bien immobilier , abandonner votre travail, emporter votre épouse et votre futur enfant, sans avoir étudier a fond le sujet me parait être d'une grande imprudence et vous invite à consulter  une nouvelle fois votre avocat avant de prendre unedécision qui pourrait être grave de conséquences

:gloria Si je puis me permettre..... si CZalgarve existe et s'il a suffisamment d'argent en banque pour recevoir des intérêts équivalents au minimum vital exigé par les autorités Portugaises, pourquoi ne pourrait-il pas vivre ici, comme nous, les retraités supercools ?

Enfin, c'est juste une question de logique, revenus ne veut pas dire salaire, ce peut-être des revenus immobiliers, de placement.... pourvu qu'ils puissent être justifiés et vérifiés, me trompe-je  :/

CZAlgarve, à part les impôts vous avez une 15n de formalités à accomplir, si vous en souhaitez la liste envoyez-moi votre adresse mail en MP. Ou bien attendez d'être sur place. Si, bien qu'à la fleur de l'âge  :) , vous avez autant de temps à consacrer aux formalités qu'un retraité, pas de panique effectivement..... laissez venir bébé, entourez-le de tout votre amour.

Si vous venez avec des véhicules français à faire immatriculer au Portugal et s'ils sont éligibles à l'exonération de l'ISV attention ! Il y a des formalités à accomplir en France avant votre départ. Mais si les problèmes financiers sont secondaires, ce que je vous souhaite très sincèrement, occupez-vous seulement du bébé et de sa maman, tout le reste est secondaire et vous avez 3 à 6 mois devant vous pour vous mettre en règle à partir de votre entrée au Portugal.

Bonne nuit à tous  :cheers:

[at]Entrecroisier écrit

CZalgarve existe et s'il a suffisamment d'argent en banque pour recevoir des intérêts équivalents au minimum vital exigé par les autorités Portugaises, pourquoi ne pourrait-il pas vivre ici, comme nous, les retraités supercools ?

Réponse
Combien d'argent en banque represente le minimum vital, disons , et si j'en crois mirador 3x le salaire minimum au Portugal, 1500 euros par mois ou 18000 euros par an, soit un capital placé de ....3.000.000 euros placé en banque ? au PORTUGAL , j'espère que vous êtes sérieux

Trois  millions d'euros ? vraiment


Et la couverture santé,?



Et la maman, se tourner les pouces ?

Et CZ algarve , sans emploi pendant 2 ans ?, encore faut il qu'il en trouve du travail dans un pays qui a 35% de chômage parmi les jeunes diplomés

Et l'enfant dans un pays  qui n'a aucun avenir pour ses propres enfants, quel avenir ?



Soyez sérieux, Entrecroisier, vous mettez l'avenir de jeunes en jeu, ne donner pas de fausses illusions à des jeunes adultes qui sur un coup de tête, veulent simplement changer d'horizon.


[at]CZ algarve ,

avez vous au moins une notion de la langue portugaise, car sinon oubliez le moindre espoir de pratiquer une profession  et surtout, surtout, fuyez les soi disant bons conseils donnés  sur un forum par des soi disant  " anciens membres" vivant au Porugal.

Ce phénomène est exactement le même pour les discussions sur les différents pays , come le forum Espagne par exemple.

C'est triste,mais c'est comme cela ......... un forum

CZAlgarve :

Bonjour à tous,

Cela fait un moment que je ne suis plus venu sur le forum.... Ça y est, ma femme et moi avons vendu notre appartement, et nous déménageons dans l'Algarve !
Nous partons juste avant les fêtes, le 20 décembre ! :-)

A vrai dire, je ne me suis pas encore occupé de tout ce qui est administratif, je me dis que nous verrons ça une fois installés là-bas, nous avons eu tellement de choses à faire ici.

J'aimerais partir l'esprit tranquille par rapport aux impôts, je n'ai pas envie d'avoir de problème si un jour nous revenons en France. Comment cela va-t-il se passer ?
En mai 2017, je devrais remplir la déclaration française en ligne malgré notre départ et payer les impôts français j'imagine ? (pouvez-vous me confirmer).

Mais ensuite ? En 2017, je toucherai encore 4 salaires venant de France (je vais faire des allers-retours jusqu'en avril pour clôturer mes dossiers). Est-ce que je devrais les déclarer en France, ou au Portugal ?
Je me pose la question car on me parlait du statut RNH qui permettrait de payer "que" 20% d'impôts, même sur des revenus français. Du coup, je m'y perds franchement sur quand et à qui déclarer mes impôts dans les mois voire les deux ans à venir.

Je précise, comme vous l'aurez compris, que nous ne sommes pas retraités. Ma femme est en congé maternité, et moi je quitterai mon travail en avril prochain.

Si quelqu'un peut m'expliquer un peu plus clairement cette histoire de 20%, je m'y perds.
Pour compliquer un peu tout ça, je sais qu'en France, l'administration fiscale passe aux retenues à la source en 2018, ce qui me perturbe un peu plus sur ce que je dois faire pour ma déclaration 2018....

Merci pour votre aide, et si vous avez des conseils à me donner sur les papiers dont j'aurais besoin avant notre départ, je suis preneur :-)

Bonjour,
Je vais essayer de répondre à vos questions car votre situation semble compliquée
*  Vous avez vendu votre bien et allez au Portugal. Jusque là, pas de problème. Il vous faudra trouver un point de chute (en Algarve, je suppose). Louez un bien en Algarve en attendant (pas facile, tout dépend où, souvent cher car très demandé,etc....) et faites au Portugal déjà votre demande de RNH (voir page formalités sur ce forum)...
*  Vous pourriez alos déjà demander votre statut RNH ......à condition que votre profession soit "de haute valeur ajoutée" (en clair profession libérale ou retraité du privé). Voir dans ce forum les questions sur le RNH (taper RNH dans la base de recherches de la page Portugal). Vous devriez d'ailleurs préciser ici votre profession afin de mieux vous renseigner.
*  Pour 2017, vous devrez, évidemment  déclarer vos impôts "français" en France (revenus de 2016).
*  Pour 2018, pas de panique, vous avez le temps de voir ! Vous serez certainement prélevé à la source ....contactez votre employeur, votre centre des impôts, etc.....
* Rien ne vous empêche de faire des allers retours Port-France en 2017.
*  Vous démissionnerez en Avril 17....et là  vous terminerez vos formalités au Portugal
*  Quant aux 20% ? connais pas.....Mais sachez que si RNH accepté!, vous serez exonéré d'impôts  pendant 10 ans......mais revers de la médaille, après ces 10 ans, comme on vous l'a indiqué, vous redevenez imposable, et l'impôt portugais est + élevé!
* Conclusion: Renseignez vous bien avant votre départ, épluchez le blog-site, contactez l'ambassade portugaise en France, le consulat français au Portugal, etc....

[at]Stendal

Vous avez le droit de vous exprimer, moi aussi.

Qu'un jeune couple, s'il en a les moyens veuille s'accorder un moment de recul n'a rien d'irréaliste de mon point de vue.
Je connais d'autres trentenaires actuellement autour de moi qui quittent des emplois lucratifs à l'international, obtenus après de longues et brillantes études, vendent tout, partent ailleurs avec femme et jeunes enfants et s'accordent 1 à 3 ans pour définir ce que sera leur projet de vie.
Avec un petit capital qu'ils ont eu la chance et le mérite d'acquérir malgré leurs jeunes années, ils  s'accordent ce temps de réflexion qui pour notre génération (en tout cas la mienne, celle des années 50) était en dehors du cadre de référence de la plupart.... et puis il y a eu 68 et cette vague de grande remise en questions de la société.
.

Ce sont ces jeunes là qui vont faire bouger les lignes,

Je veux être du côté de ceux qui les encourage à aller de l'avant, pas de ceux qui les freine. Comme chacun d'entre nous, la vie façonnera leurs projets pour le meilleur et pour le pire. Pourquoi penser qu'ils en sont moins capables que nous et que nous devons arrêter là leur élan ?

"La maman se tourner les pouces"  :o  avec un enfant en bas-âge elle ne risque pas.... et si elle s'occupait de son bébé pour en faire un être humain équilibré, curieux du monde, éduqué et accompagné plutôt que de le confier à une nounou à 2 mois ?

Et si, dans une génération, il y avait moins de jeunes perdus ?

Oui, je suis une idéaliste optimiste, l'être humain en serait-il là s'il n'y avait jamais eu de "rêveurs" ?

Ce sera là mon dernier message sur le sujet, ne soyez donc pas frustré si je ne réponds pas à quelque remarque obligeante ou désobligeante de votre part.
Cette réflexion  :offtopic:  ne doit pas éluder la question fiscale de CZalgarve !

Maintenant, tous au soleil  :cheers:

[at]CZ Algarve:
Ceci peut vous interesser (vu sur ce site), renseignements RNH, etc....
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=612520
( voir le post No 4 , très détaillé , venant de qq'un très informé).

[at]CZAlgarve

Dans son post 3 MIRADOR 66 indiquait une obligation de 3 x le revenu minimum portugais pour être autorisé à résider au Portugal. Je n'y croyais pas j'ai donc cherché l'information officielle.

La réalité est qu'il n'y a pas de montant défini.

Voir le lien suivant, portail du SEF Service des Etrangers et des Frontières :

http://www.sef.pt/portal/V10/EN/aspx/ap … Linha=4351

Dans lequel vous trouverez entre autre ce texte officiel :

"What do I need to apply?
Documents and Requirements:
1. A valid Identity Card / Passport;
2. A written Affidavit declaring that you have a Professional activity as a worker or as self-employed in Portugal; or An Affidavit, declaring that you have sufficient funds for you and for your family, and that you are covered by health insurance when the same applies to Portuguese citizens in your country of origin; "

Vu votre jeune âge vous parlez certainement anglais  ;) ?

Côté revenu, il vous est donc seulement demandé de déclarer (sur l'honneur sans doute ?) que vous avez les ressources nécessaires pour subvenir à vos besoins et ceux de votre famille, (renoncant, par là-même à toute aide sociale de la part de l'état portuguais)  Cette obligation est la même pour les étrangers souhaitant venir s'installer en France ...

Un autre lien peut vous être utile, vous y trouverez le détail des différentes formalités à accomplir pour vous mettre en règle vis-à-vis des autorités portugaises :

http://consulportugalmars.jimdo.com/s-i … -portugal/

Je vous souhaite beaucoup de réussite et de bonheur dans votre projet  :cheers:

Merci pour vos réponses à tous ! Je dois dire que je ne m'attendais pas à ces réponses en postant à l'origine mais j'ai pu apprendre quelques trucs que je ne connaissais pas.

Stendal, je ne sais pas si vous habitez au Portugal mais ce pays ne semble pas vous plaire beaucoup...
Pour vous répondre et donner quelques indications, je suis de nationalité portugaise, je parle la langue aussi bien que le français et mon père vit actuellement au Portugal, c'est chez lui que je compte habiter le temps d'acheter notre maison. Ma femme et moi comptions profiter de la vie et de notre bébé un an ou deux. Je travaille depuis que j'ai 17 ans, j'en ai 40, et l'envie d'une pause ! Nous avons un budget de 500 000 euros pour notre maison et quelques économies. Bien sûr, nous ne pourrons pas vivre dessus éternellement, et ce n'est d'ailleurs pas le but.

Effectivement, je n'ai pas 3 000 000 euros (j'aimerais bien) mais malgré tout, j'ai un beau budget je pense. Nous avons aussi des locations en France qui nous apportent un "salaire" mais nous comptions les vendre prochainement. Si cela était indispensable, je pourrai les garder et peut-être les faire valoir pour avoir l'autorisation de résidence.

Merci ENTRECROISER pour vos encouragements et votre optimisme, nous partons dans cette optique.

En tout cas, je vais parler de tout ça à notre avocat là-bas, qui ne m'a jamais parlé de ces règles que je découvre ici. J'ai toujours du mal à comprendre d'ailleurs, sur plusieurs sites sérieux, ils indiquent que "Les ressortissants français entrent au Portugal sous couvert d’une carte d’identité ou passeport valides. Ils jouissent du libre accès au marché de l’emploi et aucune autorisation de travail ou de résidence n’est nécessaire"...

Pour les impôts, c'est toujours le flou, mais je vais me renseigner auprès de l'administration française.

Merci encore à tous pour vos indications !

[at]CZAlgarve !

Vous n'avez pas à vous justifier, en plus, non mais attendez si vous êtes de nationalité portugaise, comme mon mari d'ailleurs, revenir à vos racines est un beau projet que mon mari a réalisé à sa retraite seulement, et quel bien cela lui fait !

Vous devrez régulariser la situation de votre épouse (si elle n'est pas portugaise), le bébé né au Portugal sera ici chez lui. Super  :kiss: !

Pour les impôts :
- vos revenus fonciers pour vos biens immobiliers en France seront imposés en France (c'est notre cas) où vous continuerez à payer les taxes foncières et d'habitation tant que vous en serez propriétaire.

- vos revenus salariaux français seront également imposés en France où vous devrez faire votre déclaration en mai 2017, pour 2018 cela dépendra de votre résidence fiscale, il y a fort à parier que si vos revenus sont principalement français vous soyez imposé en France ? à vérifier.....

J'espère que votre avocat est aussi fiscaliste, lors de l'achat de notre résidence portugaise actuelle, nous avons eu à faire à un avocat qui n'était vraiment pas au courant de grand chose concernant les expats, et ce n'était pas une question de langue puisque, comme vous, mon époux parle couramment le portugais. Je renforce le conseil ci-dessus, lisez le texte écrit par notre ami "labat" concernant les impôts, cela vous permettra de reboucler de façon détaillée avec votre avocat.

Au vu de votre âge et du patrimoine que vous avez déjà su construire, vous n'aurez pas de difficultés, vous vous adapterez......

Grâce à des couples comme le vôtre, le Portugal ne deviendra pas une immense maison de retraite  :D !

Merci ENTRECROISER pour votre message.

Non, l'avocat que nous avons (qui est celui de mon père dans l'Alentejo) n'est pas fiscaliste, et effectivement, je commence à me dire que nous devrions peut-être en voir un plus spécialisé pour tout ce qui est statut RNH et pour que notre situation soit bien claire...

Pour les revenus fonciers, oui, je sais qu'il faut payer les impôts en France pour les biens français. Mais en fait, nous avions le projet de vendre nos biens ici (pour, pourquoi pas, acheter au Portugal et louer là-bas). Après, nous nous donnons un temps de réflexion pour étudier cela de près.

Merci encore, et n'hésitez pas si vous avez des conseils à nous donner pour l'installation.

Bonne soirée !

bonjour et bienvenus !
j'ajoute que pour le RHN seulement pour les retraités et dans le privé !! ceux du secteur public ne peuvent pas en bénéficier et doivent donc déclarer leur retraite en France, et tout de même faire une déclaration au Portugal en spécifiant cela.
Je pourrais vous conseiller de faire vos déclarations en France pour 2016 (en 2017 comme vous l'indiquez et vous paierez vos impôts au pays à qui vous les devez) idem pour 2017 ! Et vous ferez une déclaration en 2018 de vos revenus 2017 au Portugal pour le montant que vous aurez perçu ici.
si des doutes ou besoin d'explications adressez vous à un avocat au Portugal, il pourra vous conseiller.

Bonjour,
certains fonctionnaires, ont fait aussi une partie de leur parcours professionnel dans le privé et donc peuvent obtenir le statut RNH...et pourront être exonérés d'impôts sur la partie "privée" des retraites.
Pour les revenus fonciers français, le taux d'imposition est de 20 % + CSG et CRDS...
Il faut faire une déclaration au centre des non-résidents (noisy le grand) du mois de l'installation au Portugal, jusqu'au 31/12 de l'année en cours, et une autre à l'ancien CDI du domicile du 1er janv à la date d'installation au Portugal....
Il faut ensuite faire une déclaration au Portugal sur tous les revenus de l'année....
Au besoin, faire appel à un expert comptable qui connait la législation et dont le coût est "modique"...
Cdlt,
Serge

Bonjour;

Je souhaiterais comprendre ce que la loi sous entend par retraité du public ou du privé. Par exemple, en France, quelqu'un qui aurait fait toute sa carrière à la SNCF fait partie de quelle catégorie? Car, la SNCF est avant tout un régime dit spécial, sans pour autant que ses employés ne soient reconnus fonctionnaires.
D'où ma question: un retraité SNCF qui s' établirait au Portugal est il éligible au RNH?

Oui

Oui!Nous sommes assimilés fonctionnaires.Donc pas de soucis pour le RNH :top:

il me semble qu'il y a justement soucis si vous êtes fonctionnaires !!! pas de RNH si je ne me trompe pas . C'est juste pour les employés du secteur privé.

vérifiez tout cela !!
courage ! il est vrai que c'est tout de même pas facile et peu nous en informent de la même manière.

obriga :

Oui!Nous sommes assimilés fonctionnaires.Donc pas de soucis pour le RNH :top:

Assimilés fonctionnaires pas droit au RNH.
Gros soucis

Equilibre postural :

Bonjour;

Je souhaiterais comprendre ce que la loi sous entend par retraité du public ou du privé. Par exemple, en France, quelqu'un qui aurait fait toute sa carrière à la SNCF fait partie de quelle catégorie? Car, la SNCF est avant tout un régime dit spécial, sans pour autant que ses employés ne soient reconnus fonctionnaires.
D'où ma question: un retraité SNCF qui s' établirait au Portugal est il éligible au RNH?

Non
Ce sera de toutes façons l'administration fiscale portugaise qui le determinera , mais en principe pas droit au RNH

Equilibre postural :

Bonjour;

Je souhaiterais comprendre ce que la loi sous entend par retraité du public ou du privé. Par exemple, en France, quelqu'un qui aurait fait toute sa carrière à la SNCF fait partie de quelle catégorie? Car, la SNCF est avant tout un régime dit spécial, sans pour autant que ses employés ne soient reconnus fonctionnaires.
D'où ma question: un retraité SNCF qui s' établirait au Portugal est il éligible au RNH?

Bonsoir
La bonne réponse est le OUI d'Amiroro. S'il vous reste des doutes, interrogez votre Caisse SNCF et surtout le Centre des impôts des non résidents à Noisy le Grand en leur posant la question par mail .
Bien à vous

modafinil :
Equilibre postural :

Bonjour;

Je souhaiterais comprendre ce que la loi sous entend par retraité du public ou du privé. Par exemple, en France, quelqu'un qui aurait fait toute sa carrière à la SNCF fait partie de quelle catégorie? Car, la SNCF est avant tout un régime dit spécial, sans pour autant que ses employés ne soient reconnus fonctionnaires.
D'où ma question: un retraité SNCF qui s' établirait au Portugal est il éligible au RNH?

Bonsoir
La bonne réponse est le OUI d'Amiroro. S'il vous reste des doutes, interrogez votre Caisse SNCF et surtout le Centre des impôts des non résidents à Noisy le Grand en leur posant la question par mail .
Bien à vous

La bonne réponse sera celle de l'administration fiscale portugaise.
C'est elle et ele seule qui vous accorde ou non le statut RNH
IL s'agit d'une disposition fiscale portugaise et pas une disposition française et encore moins la decision des membres d'un forum

Selon Miradoro 66, c'est l'administration fiscale portugaise qui décide si vous étiez fonctionnaire ou pas... :lol:  :lol:  :lol:

Bizarre !  :dumbom:

Gérard 64 :

Selon Miradoro 66, c'est l'administration fiscale portugaise qui décide si vous étiez fonctionnaire ou pas... :lol:  :lol:  :lol:

Bizarre !  :dumbom:

Vous commencez a comprendre, enfin....
Esperons que cela continue

Gérard 64 :

Selon Miradoro 66, c'est l'administration fiscale portugaise qui décide si vous étiez fonctionnaire ou pas... :lol:  :lol:  :lol:

Bizarre !  :dumbom:

Vu son post 26, je ne sais pas si on a compris mais en tout cas, pas elle... Allons Miradoro, vous qui attachez tant d'importance à la souveraineté en matière fiscale , c'est bien l'état qui verse la pension qui va décider si elle est publique ou privée, et pas le Portugal. Apres , c'est simple: si privée et RNH, exemption d'impôt sur ladite pension par le Portugal. Si publique, pas de droit à cette disposition spéciale du RNH.
Bonne journée

miradoro66 :
Gérard 64 :

Selon Miradoro 66, c'est l'administration fiscale portugaise qui décide si vous étiez fonctionnaire ou pas... :lol:  :lol:  :lol:

Bizarre !  :dumbom:

Vous commencez a comprendre, enfin....
Esperons que cela continue

Toujours aussi drôle Miradoro 66
:lol:  :lol:  :lol:

modafinil :
Gérard 64 :

Selon Miradoro 66, c'est l'administration fiscale portugaise qui décide si vous étiez fonctionnaire ou pas... :lol:  :lol:  :lol:

Bizarre !  :dumbom:

Vu son post 26, je ne sais pas si on a compris mais en tout cas, pas elle... Allons Miradoro, vous qui attachez tant d'importance à la souveraineté en matière fiscale , c'est bien l'état qui verse la pension qui va décider si elle est publique ou privée, et pas le Portugal. Apres , c'est simple: si privée et RNH, exemption d'impôt sur ladite pension par le Portugal. Si publique, pas de droit à cette disposition spéciale du RNH.
Bonne journée

Et bien, moi non plus je n'ai pas bien compris.
C'est donc le pays qui me paye ma pension qui va déterminer si j'ai droit au RNH,et pas le Portugal.
Je prends immédiatement contact avec mon bureau des contributions belge
bonne journée

Vous avez raison Stendal.
La nature de votre pension est fixée par celui qui la paye.
Ne vous laissez pas submerger par l'humour de Miradoro 66.

Bien à vous.

Gérard

Je dois être dur de comprenure , mais c'est donc bien mon bureau des contributions  belge qui m'accorde le statut RNH

C'est bien ça ?

Non Stendal.
Le statut est ou non accordé par l'administration portugaise .
Les fonctionnaires français doivent continuer à payer leurs impôts en France même si ils sont expatriés.
C'est assez logique puisque leurs rémunérations et avantages divers sont financés par l'impôt.
Seuls les retraités du secteur privé sont éligibles  au statut RNH.
J'ignore les  formalités belges et notamment les accords fiscaux passés avec le Portugal.
Vos compatriotes installés ici pourraient vous renseigner utilement.

Cordialement

Gérard

Bonjour,

Je pense qu'il y a un léger quiproquos sur le statut RNH.

Il existe une convention fiscale entre la France et le Portugal pour éviter la double imposition, donc soit vous payez vos impôts dans l'un ou dans l'autre pays.

Le statut de RNH, créé par les autorités fiscales portugaises, dispense pendant 10 ans les nouveaux résidents CEE* choisissant d'établir leurs résidences au Portugal  d'avoir à acquitter( sous certaines conditions) au Portugal l'impôt sur leurs pensions .

Il existe en France une règle fiscale qui impose à tous les retraités du service public d’acquitter leurs impôts sur leur retraite de fonctionnaire en France, quel que soit le lieu de leur résidence.

Donc le Portugal (de par la convention de non double-impostion) ne peut pas exiger de percevoir les impôts d'un retraité de la fonction publique française. Donc le statut RNH ne s'applique pas aux retraités du public en France, ce qui doit être la même chose en Belgique.

Pour conclure:

- C'est la France (ou la Belgique) qui décide si vous pouvez payer ou non votre impôt au Portugal.
- C'est le Portugal qui décide ensuite de percevoir ou non le paiement des impôts qu'il serait en droit d'exiger.


*pays ayant ratifiés avec le Portugal les conventions fiscales de non double-imposition.

D'où la polémique sur la viabilité juridique pour chaque pays membre d'une convention de non double imposition qui est devenue par la seule volonté du Portugal une convention de non double non-impostion :))))))))))))

Há ok, j'ai compris
C'est donc bien comme le dit Mirador, le Portugal qui reste maître du jeu fiscal et pas la France ou la Belgique ou le pays qui paye la pension privée.

Compris

Merci Gérard

stendal :

Há ok, j'ai compris
C'est donc bien comme le dit Mirador, le Portugal qui reste maître du jeu fiscal et pas la France ou la Belgique ou le pays qui paye la pension privée.

Compris

Merci Gérard

Bien entendu Stendal
Contrairement a ce que raconte nos spécialistes maison, c'est le Portugal qui reste le décideur
Et si demain ,un pensionné du privé se fait refuser le RNH , il n'aura aucun recours
C'est ce que je dis depuis le début
Plus rien a ajouter, le reste est pure spéculation

Une fois n'est pas coutume, je crois que Miradoro a mis les pendules à l'heure. Le pouvoir est entre les mains de l'administration fiscale dont vous dépendez, qui seule peut choisir soit de rejeter votre demande d'exonération appelée RNH, soit de l'accepter. Mais elle doit quand même s'appuyer sur la convention bilatérale.
Pour la SNCF, la caisse de retraite est largement déficitaire et c'est l'état qui éponge. La question peut donc être posée. EDF pour sa part a choisi de s'allier avec les caisses du privé.  La vérité est dans les textes, dans la pratique, dans l'expérience. Attention aux effets d'annonce.

Pertinax :

Une fois n'est pas coutume, je crois que Miradoro a mis les pendules à l'heure. Le pouvoir est entre les mains de l'administration fiscale dont vous dépendez, qui seule peut choisir soit de rejeter votre demande d'exonération appelée RNH, soit de l'accepter. Mais elle doit quand même s'appuyer sur la convention bilatérale.
Pour la SNCF, la caisse de retraite est largement déficitaire et c'est l'état qui éponge. La question peut donc être posée. EDF pour sa part a choisi de s'allier avec les caisses du privé.  La vérité est dans les textes, dans la pratique, dans l'expérience. Attention aux effets d'annonce.

Bonsoir à tous

Il y a une confusion dans cette discussion entre la Nature de la pension ( publique ou privée) et le RNH

Nature de la pension: déterminée , bien sur, par et uniquement par le Pays qui la paye. En l'occurence, ce sont la France ou la Belgique  qui sont à même de dire si la pension d'un retraité a un statut public ou privé et pas le Portugal

RNH et exemption d'impôts sur les pensions: ce statut, le RNH, est déterminé par  et uniquement par le Portugal. Suite à votre demande, Il vous est accordé ou refusé selon le caractère recevable du dossier que vous présentez et ou la nature de votre pension n'intervient aucunement . Lorsque ce statut vous a été accordé, l'exemption d'imposition sur les pensions pour 10ans , qui ne s'applique qu'aux pensions privées est appliquée par le Portugal

Bien à tous

Bonjour,

C'est aussi mon avis.
En ce qui concerne l'imposition hors retraite (plus-value mobilière par ex.) d'un fonctionnaire retraité bénéficiant du RNH,qu'en pensez-vous ? Est-il bien exonéré?

Cordialement.

davidbe :

Bonjour,

C'est aussi mon avis.
En ce qui concerne l'imposition hors retraite (plus-value mobilière par ex.) d'un fonctionnaire retraité bénéficiant du RNH,qu'en pensez-vous ? Est-il bien exonéré?

Cordialement.

Un fonctionnaire retraité bénéficiant RNH  ?


Heu, c'est pas possible


ou , je ne piges plus rien

stendal :
davidbe :

Bonjour,

C'est aussi mon avis.
En ce qui concerne l'imposition hors retraite (plus-value mobilière par ex.) d'un fonctionnaire retraité bénéficiant du RNH,qu'en pensez-vous ? Est-il bien exonéré?

Cordialement.

Un fonctionnaire retraité bénéficiant RNH  ?


Heu, c'est pas possible


ou , je ne piges plus rien

Bonjour,
effectivement un fonctionnaire peut avoir le statut RNH....(une amie fonctionnaire a obtenu ce statut !), mais elle déclare ses revenus publics (retraites) en France et ses retraites privées, non !
Elle fait aussi une déclaration (par un expert comptable) au Portugal sur toutes ses retraites dans les bonnes annexes...
C'est simple...
Cdlt,
Serge

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