Transfert bancaire vers l'étranger

Bjr, et bienvenue dans le forum !

Jusqu'ici, et à ma connaissance, si vous ouvrez une filiale à Madagascar, c'est que vous souhaitez y investir. Donc, cela doit profiter au pays d'accueil, en autres par le biais d'un apport éventuel en devises. C'est pourquoi en tant qu'investisseur (et sous réserve d'une adéquation aux procédures), vous serez autorisé à ouvrir directement un compte bancaire en devises (sans pour autant vous empêcher d'avoir également un compte en monnaie locale, l'Ariary).
MAIS !  Pour 'expatrier' des devises de Mcar vers l'étranger, il vous faut un mobile en bonne et due forme, soit l'achat (= l'importation) de biens et/ou services, au profit de votre filiale à Mcar. Donc, vous devez avoir des factures (de fournisseurs) à présenter à la banque comme justificatif.

Donc pour répondre à votre questions :
- oui, vous pouvez transférer des devises de Mcar vers l'étranger, mais uniquement au bénéfice de fournisseurs tiers, en règlement de prestations diverses ;
- non, vous ne pourrez pas transférer de devises de Mcar vers votre holding.

Je ne sais pas s'il y a des taxes, mais il est certain qu'il y a des frais de transfert.

Voilà ce que je peux vous répondre de mon côté... 

Bien cordialement,

Petit rajout sur mon précédent post :
La MCB (Mauritius Commercial Bank) est présente à Madagascar, il serait peut-être judicieux de leur poser directement votre question...

Bonjour et merci tit.ravinala pour les précisions.

J'ai deux questions subsidiaires à la lecture de votre message.

1) Est-ce qu'une filiale peut payer des royalties à la holding ou lui acheter des produits/services ou il faut que ce soit un fournisseur tiers sans lien ? Dans le schéma, la holding achète en gros et revends aux différentes filiales. Idem pour les dépenses marketing (image de marque, publicité, etc.).

2) Est ce qu'on peut remonter les bénéfices de la filiale vers la holding (niveau taxation, pas de soucis car il y a un traité DTA entre Maurice et Madagascar) ?

Je sais que la MCB est présente sur les deux îles mais je n'ai pas une très bonne expérience avec elle à Maurice et la banque que nous utilisons (HSBC pour ne pas la nommer) n'est pas présente à Madagascar. Mais bon c'est en effet mieux une banque présente sur les deux. Il y a la SBM aussi je crois.

Merci !

Pour compléter ce qu'il a dit tit.ravinala, oui il y a des taxes évidemment.

mia_04 a écrit:

Pour compléter ce qu'il a dit tit.ravinala, oui il y a des taxes évidemment.

Je parlais bien de taxes mais pas de frais bancaires, je sais que dans certains pays (on appelle ça withholding tax).

iJulien a écrit:

mia_04 a écrit:

Pour compléter ce qu'il a dit tit.ravinala, oui il y a des taxes évidemment.

Je parlais bien de taxes mais pas de frais bancaires, je sais que dans certains pays (on appelle ça withholding tax).

oui je confirme !

iJulien a écrit:

Bonjour et merci tit.ravinala pour les précisions.

J'ai deux questions subsidiaires à la lecture de votre message.

1) Est-ce qu'une filiale peut payer des royalties à la holding ou lui acheter des produits/services ou il faut que ce soit un fournisseur tiers sans lien ? Dans le schéma, la holding achète en gros et revends aux différentes filiales. Idem pour les dépenses marketing (image de marque, publicité, etc.).

Oui, mais c'est très contrôlé. Il faut que le prix de vente de la maison mère à la filliale soit bien supérieur que le prix de vente du fournisseur à la maison mère.

LEs taxes douanières étant importantes à Mada, la tentation est grande de faire de la sous-facuration.

La douane peut vous demander les factures, voir les déclaration d'export du fournisseur initial.

iJulien a écrit:

2) Est ce qu'on peut remonter les bénéfices de la filiale vers la holding (niveau taxation, pas de soucis car il y a un traité DTA entre Maurice et Madagascar) ?

Je sais que la MCB est présente sur les deux îles mais je n'ai pas une très bonne expérience avec elle à Maurice et la banque que nous utilisons (HSBC pour ne pas la nommer) n'est pas présente à Madagascar. Mais bon c'est en effet mieux une banque présente sur les deux. Il y a la SBM aussi je crois.

Merci !

Autant faire faire des bénéfices à la maison mère à Maurice en vendant ces produits à Madagascar en triangulaire. Les bénéfices seront moins taxés et en devises. Mais à ne pas abuser, c'est très contrôlé.

pas de withholding tax sur les dividendes. En revanche, pour le reste, 10% sur les prestations de services (AT, frais de siège etc). A voir cependant car je crois qu'il existe une convention fiscale avec Maurice.
Concernant les biens, il faut bien évidemment faire attention à la problématique des prix de transfert, dans le collimateur de tous les pays africains en ce moment...
L'addition peut être très salée.

Question juridique pour un juriste à Madagascar. Sinon, le(s) consulats et l'AFD (agence française de développement) à Tana peuvent vous conseiller ou vous orienter vers un juriste adéquat.

Un montage holding à Maurice/filiale à Mada ne se justifie que pour des revenus importants : j'imagine que vous connaissez l'environnement économique du pays, sinon je ne peux vous conseiller que de commencer "petit" ici, apprendre et décider d'investir en tout état de cause. (plus d'infos en MP)