Urbanisme & comité de co propriétaires

Heu... Pas vraiment simple, ton cas. Et impossible de te répondre sans avoir toute la paperasse sous les yeux, et de sérieuses connaissances des us et coutûmes locaux...

Perso, je prendrais un avocat spécialisé en urbanisme.

Pour le principe, tu aurais du recevoir une amende (les autorités ont en fait 3 possibilités: ne rien faire - c'est souvent le cas; faire une amende - cas usuel pour des constructions de peu d'influence; ordonner la destruction).

Si amendes, elles sont listées comme infractions, qui se prescrivent au bout d'un temps donné. Donc prescriptions à vérifier.
Bon à savoir: tant le paiement de l'amende que la prescription ne font pas automatiquement radier les infractions, il faut demander la radiation (important en cas de revente).

L'histoire de l'utilisation de cabanons en bois est connue, puisqu'ils sont considérés comme "démontables", par exemple pour faire un auvent à voiture, etc.

Je doute que quelqu'un ici puisse réellement t'aider, désolé. C'est trop spécifique.

Il faut savoir que depuis 2012 à été instauré la Loi qui oblige lla CEDULA (certificat d'habitabilité) cette loi comprend un tas de critères et d'obligation (voir sur notre site officiel "Expatriespagne".
A l'heure actuelle et selon la région, si vous voulez faire des travaux dans votre logement qui est en co-propriété, vous devez 1) demander l'autorisation au conseil de la communauté. 2) Introduire une demande en règle auprès de l'urbanisme avec un dossier qui sera établi par un architecte.
Dans le cas ou des travaux antérieur à2012 aurait été faits, les personnes concernées doivent faire une demande de régularisation auprès de l'urbanisme. Une lois "amnistie" à été décrète de 2012 à 2015, invitant ts les citoyen dans l'illégalité à ce mettre en ordre.
A présent, si vous avez faits des travaux sans autorisation, le jour de sa revente elle sera considérée comme illégale et vous ne pourrez la revendre car ne recevrez pas de Cedula permettant aux nouveaux acquéreurs potentiel d'effectuer le transfert des contrats énergétique !
Si vous désirez plus de renseignement, merci de prendre rendez-vous avec un de nos avocat spécialiste en matière immobilière, urbanistique et droits de la construction, via le formulaire de contact sur le site.
Cordialement
Henri

Merci beaucoup et bonne journée

message 3

Bonjour, je vous remercie de votre réponse.
Je viens donc d'apprendre l'existence de cette nouvelle loi ' cedula' de 2012.
Si je comprends bien,  la décision du comité serait prépondérante avant d'introduire une demande auprès de l'urbanisme ?
Dois je également comprendre qu'une décision du  comité de co propriétaires est souveraine et donc dois je en déduire  [b]qu'un  comité de co propriétaires aurait le droit d'ordonner la démolition d'une construction et de fait se substituer aux autorités de l'urbanisme[/b ?]. Cela ouvre la porte à l'arbitraire.

Dans notre urbanisation je constate que la majorité des propriétaires sont anglais et allemands et lors des réunions annuelles forment des blocs et cela se ressent également au sein même du comité (président anglais et vice président allemand).

Mon architecte  (spécialité urbanisme ) m'avait également parlé d'une adaptation possible, démonter le mur 80 x 240 cm côté rue (invisible) que j ai surélevé et le remplacer par une structure amovible (vraiment moche et du coup sera visible) et j ai cru comprendre que  le mur à l'intérieur du solarium ne posserait aucun problème. Le soucis est essentiellement la non existence de plans individuels des habitations.

Je comprends mieux pourquoi tous ces cabanons en bois fleurissent sur les solariums environnant. J'imagine que les comités de copropriétaires ne peuvent pas agir sur ce poste car c'est une structure amovible .


Je fais donc faire appel à un avocat pour voir ce qui est faisable.

Bonne journée