Bonjour à tous,
Je me suis marié avec ma femme d'origine togolaise au mois de septembre 2016 à Lomé. Nous avons pour projet de vivre ensemble en France. Nous sommes au stade de la transcription de l'acte de mariage dans l'état civil français. Le dossier est presque prêt à être envoyé.
J'ai en revanche une interrogation par rapport à la copie de l'acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial. Nous n'avons pas passé de contrat de mariage, nous serons donc soumis en France au régime de la communauté réduite aux acquêts.
Savez vous si je dois intégrer au dossier l'acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial et si c'est le cas comment se le procurer? Ou alors compte tenu que nous n'avons pas fait de contrat, nous devons rien ajouter d'autre au dossier?...J'ai écrit au consulat qui ne me réponde pas, donc pour l'instant je suis dans l'impasse.
Merci d'avance pour vos réponses.
Marco
Transcription de mariage
Bonjour .Je vois que vous avez fait le mariage avec une togolaise félicitations😁pourriez vous me dire un peu les démarches administratives .nous avons fait mariage religieux l'année dernière à Lomé et voudrions passe à la mairie pour officialiser.kel papiers dois je fournir sachant je suis française ?Je vous remercie pour ttes réponses
Bonjour,
En France, il est strictement interdit de célébrer un mariage religieusement avant que le mariage ait été gravé dans le marbre à la mairie ! C'est commettre une infraction à la loi de faire les choses dans un autre ordre, seul le mariage dit civil a de valeur légale. Tous les curés, pasteurs, rabbins... le savent.
Je pense qu'il en est de même au Togo mais je sais aussi que pas mal de lois y sont traitées par dessus la jambe. Vous n'avez peut-être pas intérêt à dire lors de votre "vrai" mariage, qu'on vous a déjà mariés dans tel ou tel lieu de culte.
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