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Refaire son Nie (impots non résidents sur la propriété)

Dernière activité 02 Septembre 2016 par Chrystel

Nouvelle discussion

GuestPoster6217

Bonjour,
Voilà quelques mois que nous avons acheté un bien à Denia, tout en restant non résident, et mon assessor fiscal désire un Nie de moins de 3 mois pour me déclarer pour l'impôt sur la propriété des non résidents, quelqu'un peut il me renseigner si je dois le refaire ?
Merci d'avance

JOSETURRADO

oui, il faut refaire le NIE pour payer son IBI

josé

GuestPoster6217

Merci de votre reponse, mais je ne parlais pas de l'ibi pour lequel j'ai donné un ordre de prélèvement sur le compte Espagnol, mais plutôt de l'impôt non résident affairant à un bien possédé dans la mesure où je ne passe pas 6 mois et un jour sur le territoire espagnol

Serge54

J'ai fait mon NIE en 2012 lors de l'achat et je paie l'impôt des non résidents (modelo 210) sans avoir renouvelé mon NIE

josebeatrice

Bonjour
Mon centre de gestion a rempli le modele 030 pour je pense avoir le NIE en NIF.

www.agenciatributaria.es › mod030_es_es

C'est pour payer l'impôt de non resident.

Slts.

Serge54

josebeatrice a écrit:

Bonjour
Mon centre de gestion a rempli le modele 030 pour je pense avoir le NIE en NIF.

www.agenciatributaria.es  mod030_es_es

C'est pour payer l'impôt de non resident.

Slts.


Peut-être que mon avocat l'a fait pour moi. Comment peut-on voir si son NIE a été transformé en NIF ?
Par la même occasion, quelqu'un peut-il dire comment obtenir sa carte d'accès au site des impôts espagnols quand on n'est pas résident ? Idem quand on est résident ?

Chrystel

Bonjour,

Dès lors que l'on fait sa première déclaration d'impôt non résident ou résident, le NIE se transforme automatiquement en NIF.  Car pour les étrangers le NIE = le NIF
Tant que vous n'avez pas eu de relation avec l'agence tributaria vous n'avez pas de NIF

Le modelo 030, sert  pour se faire connaitre de l'Agencia Tributaria. et il est réservé seulement aux les personnes sans activité salariée et qui n'ont pas de revenus suffisant pour être imposable
On présente effectivement ce modèle si on a pas de NIE pour solliciter un NIF mais aussi, lorsque l'on change de domicile fiscal ou de situation familiale.
http://www.agenciatributaria.es/static_ … tr_030.pdf

Serge54, qu'entendez vous par "carte d'accès au site des impôts"?
Sur internet on accède à son dossier en demandant un numéro de référence à l'instant T. On inscrit son NIE/NIF et son numéro de portable et AEAT envoie par SMS un numéro de référence.
Ou, pour les résidents, on peut aussi s'enregistrer sur le programme cl@ve qui vous confère une identité électronique pour réaliser ses démarches via internet dans les différentes administrations espagnoles.
http://clave.gob.es/clave_Home/clave.html

Serge54

Chrystel C a écrit:

Bonjour,

Dès lors que l'on fait sa première déclaration d'impôt non résident ou résident, le NIE se transforme automatiquement en NIF.  Car pour les étrangers le NIE = le NIF
Tant que vous n'avez pas eu de relation avec l'agence tributaria vous n'avez pas de NIF

Serge54, qu'entendez vous par "carte d'accès au site des impôts"?
Sur internet on accède à son dossier en demandant un numéro de référence à l'instant T. On inscrit son NIE/NIF et son numéro de portable et AEAT envoie par SMS un numéro de référence.


Donc si je vais sur le site et que je le sollicite l'AEAT va m'envoyer un SMS sur mon GSM étranger avec mon numéro de référence. Ai-je bien compris ?

Chrystel

Serge54 a écrit:

Donc si je vais sur le site et que je le sollicite l'AEAT va m'envoyer un SMS sur mon GSM étranger avec mon numéro de référence. Ai-je bien compris ?


Dans la mesure où la démarche que vous voulez effectuer peut se faire par voie télématique et que vous avez fait une première déclaration de revenus, oui

Serge54

Chrystel C a écrit:
Serge54 a écrit:

Donc si je vais sur le site et que je le sollicite l'AEAT va m'envoyer un SMS sur mon GSM étranger avec mon numéro de référence. Ai-je bien compris ?


Dans la mesure où la démarche que vous voulez effectuer peut se faire par voie télématique et que vous avez fait une première déclaration de revenus, oui


Plusieurs déclarations par modelo 210 (impôts non résidents) sont-elles suffisantes ?

Chrystel

Bonsoir,

Je vous dirais bien oui mais je viens de m’apercevoir que pour la présentation du modelo 210 c'est encore plus simple que ça!
Cela peut se faire par internet et sans identification!

https://www.agenciatributaria.gob.es/AE … GF00.shtml

En haut à droite dans l'encart vous avez la légende tu type d'accès
Oui je sais, là aussi pour le système d'identification, c'est une usine à gaz! Cela dépend de la démarche que vous voulez faire et il vaut mieux maîtriser l'espagnol pour passer par cette voie  ;)

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