Pétition pour les retraités assujettis au certificat d'existence

Bonjour Tamerlan ,

Oui comme vous le dite c'est déjà une bonne avancée.

J'espère faire partie des retraités résidents à l'étranger.

Je dois toucher ma retraite fin 2017 si le nouveau président ne modifie pas les régimes spéciaux ou l'age de la retraite comme cela a été fait il n'y a pas si longtemps  passer de 55 ans à 57 ans pour les catégories actives.

Je réside actuellement en Colombie j'ai une carte de résident.

Encore merci de votre courrier pour aider nos compatriotes dans leur démarches.

Franck

Bonsoir,
Aux dernières nouvelles, le Conseil Constitutionnel a considéré que le fait de pouvoir rédiger un certificat d'existence via Internet était un "cavalier constitutionnel" et a donc annulé les décisions du parlement.
Cavalier constitutionnel :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cavalier_l%C3%A9gislatif

Ça avance, mais les choses restent un peu les mêmes...
L'autisme frappe nos structures administratives depuis longtemps. Les situations kafkaïennes suivent les "courtelinesques" et autres aberrations. Typiquement français.

Beaucoup d'efforts déployés, d'espoirs suscités pour se prendre sur le poteau cette décision dans les dents...

Bonsoir Joël,
J'espère que cela ne va pas s'arrêter là, c'est franchement dommage de caler à la dernière étape.
Les réponses que j'ai reçu des secrétariats des députés et sénateurs sont positives, mais ils ne peuvent rien contre le Conseil Constitutionnel, dernière étape pour la mise en oeuvre d'un texte dématérialisant l'attestation d'existence.
Je continue de suivre cela et vais relancer les personnes intéressées.

Bonsoir TAMERLAN,

J'ai reçu une newsletter qui dit que c'est pour 2018. Malheureusement, je ne peux mettre un lien issu d'une lettre d'info ! Alors il s'agit d'un article de L'EXPRESS -Votre Argent, dont le titre est :

Voilà une bonne nouvelle pour les retraités installés à l'étranger !

Finances perso Retraite Prévoyance
Par Aurélie Blondel, publié le 25/01/2017 à 16:47 , mis à jour à 17:00

S'il le fallait, je peux vous le copier-coller ...

Bonsoir Tamerlan,

Il me semble que je t'avais parlé de l'histoire des mineurs d'argile lue dans LE MAL FRANCAIS de Peyrefitte.
Rien ne change. La c....... française nous poursuit même à l'étranger...

Voici le texte en question...


Le ministère des Affaires sociales nous l'a confirmé : à partir du 1er janvier 2018, les retraités vivant hors du pays pourront renvoyer par voie dématérialisée les certificats de vie que leurs régimes leur demandent chaque année. De quoi faciliter leurs démarches administratives.

Souvenez-vous, en septembre dernier, nous vous relations les péripéties de Bernard Garnavault. Installé en Thaïlande, ce retraité avait eu la mauvaise surprise de constater que sa pension du régime général ne lui était plus versée, à cause d'un certificat d'existence envoyé à la mauvaise adresse postale. Ce genre de mésaventures devrait se faire rare à partir de l'an prochain. Car le ministère des Affaires sociales nous l'a confirmé : l'envoi de ces certificats pourra être réalisé par voie dématérialisée.
Par mail ou via une plateforme web

"Les travaux sont lancés et un service sera bien proposé au 1er janvier 2018", a révélé l'équipe de la ministre Marisol Touraine à L'Express-VotreArgent. "Il permettra aux personnes résidant à l'étranger de faire parvenir leur justificatif par mail, ou - option privilégiée à ce stade - de le déposer sur une plateforme web dédiée."

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Rappelons que la loi impose aux retraités installés à l'étranger de prouver leur existence à leurs caisses de retraite pour continuer à toucher leurs pensions. Généralement, la caisse leur envoie un certificat de vie une fois par an, ils le remplissent et le font certifier à l'ambassade, au consulat, ou auprès d'une autre autorité locale compétente en matière d'état civil, avant de le retourner en France par courrier.

La procédure avait déjà été simplifiée en 2013 - les caisses ne sont plus autorisées à demander ce formulaire plus d'une fois l'an - mais demeurent vivement critiquée. 

Sur les forums d'expatriés, les retraités décrivent les difficultés qu'ils rencontrent plusieurs fois par an, car chacune de leurs caisses peut leur demander un formulaire. Certains expliquent vivre à des centaines de kilomètres de l'autorité compétente pour certifier le document, d'autres racontent que le système postal n'est pas fiable là où ils sont et que les certificats arrivent en retard ou se perdent, engendrant des suspensions de pensions.

Députés et sénateurs de l'étranger ont régulièrement interpellé le gouvernement. Jusqu'ici, ce dernier s'était rangé derrière la nécessité de limiter les fraudes pour ne pas simplifier la démarche.
Une mesure retoquée

L'été dernier, Bernard Garnavault a publié une pétition, demandant à la fois la dématérialisation et la mutualisation de la procédure (un envoi unique pour toutes les caisses).

Il semble avoir été en partie entendu : fin octobre, Philip Cordery, député socialiste des Français du Benelux, a déposé à l'Assemblée nationale un amendement instaurant la possibilité d'envoi des certificats d'existence par voie dématérialisée, dans le cadre de l'examen du Budget 2017 de la Sécurité sociale. Cet amendement a reçu l'accord du gouvernement, qui, par le biais d'un sous-amendement, a précisé que ce droit entrerait en vigueur en 2018.

Si la réforme a été adoptée par les parlementaires, elle n'a pas résisté au contrôle du Conseil constitutionnel, qui l'a invalidée fin décembre. La censure ne porte pas sur le fond mais sur la forme : ce changement n'a pas suffisamment d'effet sur les dépenses de la Sécurité sociale pour figurer dans le Budget de cette dernière, ont souligné les juges. 

Mais le gouvernement compte tout de même mettre en oeuvre la mesure l'an prochain, sans passer par un changement de la loi, en travaillant directement avec l'Union retraite (l'organisme interrégimes) et la Cnav, le régime de base des salariés du privé.
Pas de certificat de vie en Allemagne

Et en attendant 2018 ? La Cnav nous précise que "la transmission électronique du certificat d'existence est possible dès à présent si l'envoi provient d'une adresse Internet .gouv.fr qui est fiable car venant d'un consulat ou d'une ambassade". 

De même, ajoutent ses services, "dans des situations particulières, notamment en cas de suspension des paiements de la retraite, l'envoi par voie dématérialisée est admis mais la recevabilité du document est étudiée avant une reprise des paiements".

Sachez en outre que pour les retraités installés en Allemagne, au Luxembourg et en Belgique, la transmission du certificat d'existence à la Cnav n'est plus nécessaire depuis la signature de conventions de signalements des décès avec ces pays (respectivement en 2015, à l'été 2016 et fin 2016). Un tel accord doit être signé avec l'Espagne en avril, et des négociations sont en cours avec l'Italie et le Portugal.
Rien sur l'envoi unique

"Des contacts ont également été pris avec la Pologne et le Royaume Uni", indique la Cnav, précisant que "les pays européens sont privilégiés dans la mesure où le même fichier est utilisé, ce qui simplifie les échanges" mais que "des échanges avec des pays extra-européens comme les Etats Unis sont envisageables".

Pour les autres pays, quid de l'idée d'un envoi unique, un seul pour toutes les caisses de retraite ? Les régimes sont autorisés depuis 2013 à mutualiser la gestion des certificats, des travaux ont été lancés dans le cadre de l'Union retraite, mais rien n'a encore abouti.

Joël Vieux Broussard a écrit:

Sachez en outre que pour les retraités installés en Allemagne, au Luxembourg et en Belgique, la transmission du certificat d'existence à la Cnav n'est plus nécessaire depuis la signature de conventions de signalements des décès avec ces pays (respectivement en 2015, à l'été 2016 et fin 2016). Un tel accord doit être signé avec l'Espagne en avril, et des négociations sont en cours avec l'Italie et le Portugal.
Rien sur l'envoi unique

moi ,j'ai du envoyer un certificat de vie en Novembre 2016 pour la carsat de Strasbourg .jean  Luc

Il y a des pays où les progrès de la science augmentent considérablement l'espérance de vie. En vingt ans de Guyane française j'ai connu des communautés ayant découvert le secret de l'immortalité. 

Joël Vieux Broussard a écrit:

Il y a des pays où les progrès de la science augmentent considérablement l'espérance de vie. En vingt ans de Guyane française j'ai connu des communautés ayant découvert le secret de l'immortalité. 

oui ,surtout du coté de saint Laurent du Maroni , C'est incroyable les progrès de la science guyanaise . jean  Luc 

C'est bien là que le vaccin de jouvence éternelle fait le plus son effet... En plus les gens viennent de très loin en container pour se faire vacciner !

Espérons que ces histoires de certificats de vie pour nos retraites se régleront. Mais venant de l'administration française je ne me fais plus d'illusions. J'y ai servi pendant vingt-deux ans...

FrançoiseM a écrit:

Bonsoir TAMERLAN,

J'ai reçu une newsletter qui dit que c'est pour 2018. Malheureusement, je ne peux mettre un lien issu d'une lettre d'info ! Alors il s'agit d'un article de L'EXPRESS -Votre Argent, dont le titre est :

Voilà une bonne nouvelle pour les retraités installés à l'étranger !

Finances perso Retraite Prévoyance
Par Aurélie Blondel, publié le 25/01/2017 à 16:47 , mis à jour à 17:00

S'il le fallait, je peux vous le copier-coller ...

Bonjour,
Merci, mais je suis en contact direct avec cette journaliste qui suit de près l'évolution de ce dossier. Je suis donc informé très régulièrement de ses parutions dont j'ai fait état sur le forum thaïlandais dès la semaine dernière.
En voici le lien pour la lecture :
http://votreargent.lexpress.fr/retraite … 72761.html
Et ce en lien avec la pétition :
https://www.change.org/p/garnavault-ber … 33;tranger

Excellent travail, Tamerlan !
Pour ma part, j'avais fait circuler le lien vers la pétition depuis début août à tous mes contacts retraités à Agadir.
Bonne continuation.

Mille mercis

Je m'y joins, car largement mérités.

Bonjour ,

En attendant , rien ne change . Mon épouse vient de recevoir le  03 Fevrier 2017 le formulaire de certificat de vie du CARSAT posté le 26 Decembre 2016 et qui doit leur être retourné avant le 08 Fevrier 2017 . Une fois de plus , le paiement de sa pension va être suspendu un mois ou deux .

Mais l'autre problème , c'est d'arriver à trouver quelqu'un pour signer ce fameux papier . En Colombie , le certificat de vie pour les retraités n'existe plus et aucune autorité locale n'a l'obligation de signer ce document étranger . Reste le consulat . En ce qui nous concerne , c'est un voyage de une journée . Mais imaginez la situation des personnes devant faire des centaines de kilomètres et /ou qui , pour des raisons de santé ou de grand âge ne peuvent plus se déplacer . Dans beaucoup de pays , reste le système D comme négocier avec un fonctionnaire non habilité à le faire cette signature et ce fameux coup de tampon . Mais peut-on cautionner ce procédé ? C'est mêttre le doigt dans l'engrenage de la corruption et de la fraude que nous ne pouvons accepter .
Pour cette raison , je persiste à penser qu'il serait bon d'etudier un mode de controle plus éficace que ce fameux papier comme par exemple le lecteur d'empruntes digitales dèjà employé dans de nombreux pays . Dans un premier temps , les consulats pourraient collaborer pour enregistrer les empruntes de retraités déjà expatriés . Je ne pense pas que l'achat de cet appareil soit excessif et son utilisation est simple .

Salutations

Bonjour,
En l'absence d'autorité locale habilitée à signer un tel document nous faisons rédiger une attestation par un notaire et ça passe.
Quant à voir un retraité attendre l'adoption d'une méthode simple par une administration française, c'est un signe indiscutable de jeunesse et d'optimisme... Bravo !

Bonjour,
En ce qui concerne l'utilisation du lecteur d'empreintes, c'est effectivement la solution idéale et imparable, la fraude est impossible.
La question réside dans sa mise en oeuvre pour certaines personnes aux compétences informatiques limitées.
Le prix semble en être abordable, il en existe même qui se connectent sur des téléphones, ce qui facilite l'utilisation pour des personnes hospitalisées ou grabataires.

Bonjour ,

Merci à Joel et à Tamerlan d'avoir réagi à mon courrier .

Concernant la possibilité de faire signer le certificat de vie par les notariats , cela peut fonctionner dans certains pays mais pas partout . En Colombie , le maire n'a pas de compétences dans les domaines de l'état civil ou pour autentifier des documents . Ces fonctions sont remplies par d'autres services .
Jusqu'en 2013 , les retraités colombiens devaient présenter un certificat de vie qui leur était fourni par les notaires à leur caisse de retraite . Cette formalité ayant été supprimée , ces derniers refusent de signer aussi les certificats étrangers . En fait , dans ce pays , il n'y a plus d'autorité locale compétente comme l'entendent les caisses de retraite francaises . Si je tiens compte du courrier postal que m'a envoyé le CARSAT dans lequel il est écrit " Désormais , il faut absolument que le document CARSAT soit complété par les autorités COLOMBIENNES " , ce qui revient à refuter la compétence des consuls , je suis coincé .
Bien sur , tout ceci n' est que théorie . On peut toujours se débrouiller . Dans les petites communes , si l'on est bien intégré , on arrive toujours à trouver un fonctionnaire sympa pour nous dépanner . Dans les grandes villes , ce doit être plus difficile mais pas imposible .

Concernant l'emploi du détécteur d'empruntes par les personnes aux compétences informatiques limitées , je pense que celles-ci avec le temps seront de moins en moins nombreuses et que généralement elles ne sont pas seules et pourront toujours trouver un proche pour les aider . 

Salutations

En général les consulats sont opérationnels et leurs attestations font évidemment foi. Donc, faute de décision juridique nouvelle et d'autres possibilités au plan local, certains résidents devront se résigner aux délices des déplacements et des frais inhérents...

En dernière extrémité reste la solution de la gifle à un officiel (version Valls) et l'envoi aux Caisses de retraite de l'article de presse relatant la mise en détention de l'irascible assaillant néanmoins retraité... Ah, la beigne dans les mandibules en guise de preuve de vie... Cela reste une démarche pour désespérés, mais parfois et grâce aux aberrations kafkaïennes des administrations, nous sommes proches de cet état, non ?
Question : si cette technique quelque peu virile et témoignant de la sincérité de l'engagement était appliquée plus souvent...
                       

Aller, un petit dernier pour la bonne compréhension de la question : 

Sachez en outre que pour les retraités installés en Allemagne, au Luxembourg et en Belgique, la transmission du certificat d'existence à la Cnav n'est plus nécessaire depuis la signature de conventions de signalements des décès avec ces pays (respectivement en 2015, à l'été 2016 et fin 2016). Un tel accord doit être signé avec l'Espagne en avril, et des négociations sont en cours avec l'Italie et le Portugal. http://votreargent.lexpress.fr/retraite … 72761.html


le 14 Septembre  2016 la carsat de Strasbourg m'a demandé un certificat de vie ,alors rien n e change pour moi ,moi je crois plus personne http://www.assemblee-afe.fr/certificats … ncais.html .jean  Luc  

PS: bon 9 mois pour appliquer l'accord , c' est pas trop long , peut être qu'ils ont un vieux stock de formulaire á liquidé , ou c'est pour maintenir des fonctionnaires en places 

Bonjour ,

Et maintenant c'est mon tour a me faire couper les vivres . J'ai recu le 15 Fevrier le formulaire ARRCO posté le 02 Décembre et à retourner avant le 15 Fevrier .

Manifestement , même si les caisses de retraites ne sont pas responsables des problèmes de courrier , mon  impression est que non seulement les responsables qui ont du prendre connaissance de la pétition et donc connaissent les difficultés ne font aucun effort pour essayer de simplifier les choses mais au contraire prennent plaisir à mettre les gens dans la difficulté .

Pourquoi n'est-il pas possible de télécharger ce formulaire depuis leur site internet ?
Il y aurait une solution , ce serait d'avoir photocopié celui de l'année précénte afin de pouvoir l'envoyer à temps mais ils ont trouvé la parade à cela . En effet , au bas du document numéroté il est écrit . " Tout autre document différent de ce présent bordereau ne será pas pris en compte " .
Ily a deux ans , alors que j'avais envoyé un certificat de vie du consulat , le CARSAT m'écrivait : " Il faut absolument que le document CARSAT soit complété par les autorités colombiennes " .

Manifestement , ces gens au comportement irresponsable prennent un plaisir malsain à embêter le monde pour ne pas employer un mot grossier non conforme à l'éthique de ce forum .

Salutations

Pour rester dans les limites de la bienséance je dirai me poser parfois la question de savoir si pour certains ce type de comportement n'est pas l'unique moyen d'avoir une érection à peu près correcte (?).

Courage ! La bataille n'est pas terminée, mais la presse commence à s'intéresser à l'affaire.

Bonjour,
Oui, je viens d'en discuter sur Skype avec l'administrateur du site, Expat.com et la presse sont toujours présents.

Bonjour ,

Pourriez-vous nous communiquer les organes de presse qui s'intéressent à l'affaire de facon à pouvoir suivre son évolution
. Pour ma part , je fais part du problème et de la pétition à tous les politiques qui me contactent en cette période élèctorale .

Moi de même.

Les promesses vont fleurir...   

Bonjour.
J'ai travaillé à la Carsat au service retraite ( chance ou non) et effectivement ce document " certificat d'existence " sera longtemps encore à fournir  pour les retraites  a venir..
Par contre je rectifie nous ne sommes pas fonctionnaires lol de simple salariés qui se fot lyncher directement par les assurés..

le probleme du certificat de vie  est qu'il n'est pas obligatoire partout et ne concerne pas tout le monde.
en effet, les retraités bi-nationaux qui retournent au pays ne fournissent pas de certificat de vie et comme il n'existe aucun accord avec ces pays,la retraite continue à être versée ,c'est pour cela que nous avons le taux le plus élevé de centenaires en Algérie (par exemple)
"" Les algériens binationaux, ayant travaillé en France deviennent immortels à partir du moment où ils se retirent en Algérie pour leur retraite.
Ce sont leurs enfants, voire leurs petits-enfants, qui continuent à percevoir la pension de retraite, bien après leur décès.""

Rafa151 a écrit:

Bonjour ,

Pourriez-vous nous communiquer les organes de presse qui s'intéressent à l'affaire de facon à pouvoir suivre son évolution
. Pour ma part , je fais part du problème et de la pétition à tous les politiques qui me contactent en cette période élèctorale .

Bonjour,
J'ai déjà contacté tous les députés et sénateurs en charge des français de l'étranger et ai reçu de leur part quelques réponses (une demi douzaine tout au plus).
Les médias qui pour l'heure se sont intéressés au problème sont "L'Express - Votre argent", article disponible en ligne, et RFI, interview à paraître samedi prochain.
La dématérialisation devrait normalement être effective au 1°janvier 2018.

Hi,

J ai lu ca aussi :

http://www.silvereco.fr/retraites-a-let … ee/3173392

Peut etre interroger directement cette ministre?

Bonjour,
Merci pour le lien.
Madame Touraine a déjà été interpellée à plusieurs reprises pas des députés et sénateurs dans le cadre de ce dossier.

Et ca aussi, le lien de,plus recent que j ai trouve :

https://www.senat.fr/questions/base/201 … 24804.html

Bonjour,
Oui, encore une information assez récente.
Si ce document était traduit dans la langue du pays d'expatriation, je connais une personne résidant en Chine qui en serait fort heureux. Il éprouve en effet de grandes difficultés à faire valider un document auquel personne ne semble rien comprendre.

Mais Tamerlan, si seulement il ne s agissait que du probleme des certificats d existence a l etranger!

Parfois l administration française demande aussi des docs de justificatifs qui n existe pas dans le,pays de residence! Et c est un casse tete infernal! Pour faire le necessaire et obtenir des droits en France par ex....! .

J a i deja eu ca pour justifier mes imports preleves a,la source, a l etranger, et ayant rwgulierement un controle fiscal des non residents, (apres justification j ai une attestation de tout en ordre de la France) mais c est juste pour controler.......apres 5 controles cleans, y a pas de raison on continue....LOL.

ils nous demandent  des justificatifs qui ne correspondent ennfait finalement pas a leurs attentes et on n a pas d autres options, ils veulent des trucs precis, mais ca n existe pas localemwnt, ou bien a la saint glinglin, des feuilles de,paye qu on doit demander parce que pas donnees automatiquement, des docs a faire certifier que localement ils n ont jamais vu et en plus a faire traduire....et retraduire pour renvoyer...que localement ils sont mefiants pour signer sur des trucs dont ils ne voient pas eux  l interet mais qui pour nous sont indispensables.....et quand on parle,pas la langue alors la, c est le pompom!!!

Bref, pour faire comprendre dans la langue locale qu on a besoin d un certificat d existence, puis retraduire pour l agent francais, c est pas gratuit non plus, les delais et ...j imagi e bien que parfois c est juste a avoir les bras qui tombent des mains et decourageant...surtout si on doit le faire plusieurs fois dans l annee!!

Bonjour,
Je ne sais que trop bien que ce certificat d'existence n'est pas le seul problème.
Mais celui-ci concerne une grande majorité des retraités expatriés, et c'est pour l'heure ce seul document qui est visé par ma pétition.

Oui je sais bien le sujet.....j ai un peu deborde....

J imagine qu ils essayent de trouver une solution qui interdirait la fraude....

Le dossier avance, doucement certes, mais voilà un bon exemple de projet citoyen - merci Tamerlan de l'avoir porté à la connaissance de tous. Ensemble, nous arrivons à faire avancer les choses, et meme s'il ne faut pas crier à la victoire tant que la dématérialisation n'est pas en vigueur, nous pouvons déjà être fiers du chemin qui a été parcouru.

On m'a demandé de parler du sujet sur RFI, ce sera diffusé à partir de samedi.

On avance ...

Bonne journée à toutes et à tous,

Julien

Oui Julien,

C est pourquoi ce site dedie exclusivement aux expatries avant tout  est si important pour nous!

Et pourvu qu il dure, nombreux expatries oeuvrent aussi de leur cote pour ameliorer l image et le bien etre des francais de l etranger.

C est pourquoi ce site dedie exclusivement aux expatries avant tout  est si important pour nous!

Il l'est pour moi aussi Allspice, il l'est aussi pour moi.

La vie à l'étranger, je la vis depuis 2003 et j'ai depuis 2005 à coeur que notre media et notre voix contribue à aider celles et ceux qui, comme nous, on fait le choix d'une vie multiculturelle, parfois complexe, mais néanmoins toujours enchérissante et passionnante.