STATUT RNH pour les agents des industires gazieres

micdav13600

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el Campello, Communauté Valenc

micdav13600

26 Juillet 2016 17:40:49

micdav13600

26 Juillet 2016 17:40:49

el Campello, Communauté Valenc

Bonjour,

Est ce quand tant que salarié d une société des industires electriques et gazieres ( EDF - ERDF)
on peut pretendre au statut RNH.
J ai posé la question aux impots ils ne savent pas MDR
A mon entreprise la réponse est que je ne suis pas du privé ni public mais s un statut special de la securite sociale (je precise que je ne suis pas fonctionnaire ni assimilé)
Ma future caisse de retraite la CNIEG quand a elle me dit la meme reponse et me dit que normalement je peux donc pretendre au RNH.
Quelqu un a t il une reponse ?
D avanxce merci

Guest7892

26 Juillet 2016 17:58:04

Guest7892

26 Juillet 2016 17:58:04

les industries electriques et gazieres sont depuis quelques années des EPIC ( etablissements publics a vocation industrielle et commerciale, je crois) et à ce titre rentrent dans le cadre de l'exonération fiscale prévue dans la convention fiscale franco portugaise . vous pouvez donc en beneficier. La cnieg est bien au courant , joue très bien le jeu et facilite les démarcjhes , y compris pour le document S1 a donner a la secu portugaise. Vous continuez a beneficier de la camieg et la mutieg en france sans problème, mais vous payez toujours cette cotisation. En plus nouvelle cotisation pour la secu , et en moins csg crds. J'ai fait le grand saut et ai obtenu le statut RNH depuis novembre 2014. allez y foncez, c'est tellement plus agreable au portugal