Permis de conduire

Merci de nous tenir informé de la suite pour ce cas bien particulier.

joris devos a écrit:

L'Europe vous conseille

Votre demande initiale était la suivante :
J'ai un problème de validité́ de permis de conduire au Portugal. Aujourd'hui je possède le permis Belge n° FA 681483 émis le 2-6-7-1993 dans la commune belge de Rixensart. L'institut de mobilité́ et transport Portugais (IMT) demande une attestation des autorités belges confirmant que mon permis reste valable en Belgique. Tout indique que ce soit le cas jusqu'en 2033 !!!!.
IL m'est impossible de recevoir cette attestation. Tant notre Ambassade à Lisbonne que ma dernière commune de résidence en Belgique ( Braine-Le - Comte) se déclarent incompétentes. Je viens de recevoir, du ministère de mobilité́ belge, une attestation confirmant que je possède bien ce permis de conduire mais sans spécifier qu'il reste valable en Belgique.
On tourne donc en rond et je continue de conduire au Portugal en toute illégalité́ !!!!!

Pouvez-vous m'indiquer s'il existe une législation européenne à ce sujet ????

D' avance un grand merci

Joris De Vos


Cher Monsieur De Vos,

Nous vous remercions de votre question.

La réponse est oui : il existe une législation européenne sur les permis de conduire. Il s'agit de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.

Conformément à l'article 2 de cette directive, les permis de conduire sont mutuellement reconnus dans tous les Etats membres. Ainsi, votre permis de conduire belge doit être reconnu au Portugal.

Par ailleurs, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de la directive, votre permis de conduire belge reste valable jusqu au 19 janvier 2033.

En conclusion, conformément au droit européen, votre permis belge est valable au Portugal. Les autorités portugaises ne sont pas en droit de vous demander une attestation de validité.

Il semble donc que vous soyez victime d'une violation de vos droits européens.

Votre permis date de 1993 et est, je suppose, le permis à 3 volets sans date de validité.

Votre permis doit donc être enregistré dans60 jours aprés avoir établi votre résidence au Portugal et devra être échangé avec le permis de conduire portugais dans les deux années de votre résidence portugaise.

Le permis de conduire de l'Espace européen sont reconnu au Portugal et vice et versa sans attestation de validité dans les pays concerné SAUF si votre permis est abimé ou que la photo n'est plus d'actualité.

Dans ce cas vous devez échanger votre permis de conduire belge dans les plus brefs délais par un permis de conduire portugais.


L' iMT pourrait ( au conditionnel ) dans le but de vous aider si votre permis de conduire n'est plus à jour ( photo par exemple) vous demander une attestation de validité qui ne vous sera jamais délivrée, sauf en cas d'echange définitif de votre permis auquel cas vous recevrez de votre dernière commune de résidence belge une copie conforme des catégories de véhicule que vous pouvez conduire et les divers retraits de permis éventuels .

Il est vrai que de 1993 à 2016 cela fait 23 ans , et votre photo ne doit plus être ressemblante



Tout ceci est de la pure spéculation, car votre permis de conduire doit être reconnu par l'IMT si enregistrement  sans autre formalité.

Par contre en cas d'échange , votre permis de conduire sera envoyé aux autorités belges afin de validation et vous recevrez une attestation de l'IMT vous autorisant à conduire sur le TERRITOIRE PORTUGAIS UNIQUEMENT pendant une période de 3 mois renouvelable

Bonjour Mr De Vos, nous sommes (moi et mari) dans la même situation que vous ( permis belge ancien). Et, après avoir lu votre situation, jai vite appellée l'IMTt à Lisbonee et ils m'ont dit que c'est facultatif l'échange de permis (belge x portugais) mais que je dois juste communiquer au IMTT qu'on conduit avec un permis belge. Si on veut vraiment le changer il faut juste un certificat médical. Bizarre mais il m'a rassuré que c'est très simple .
J'irai cette semaine essayer de faire cette démarche et je reviendrai vous raconter .
Bav
Luciana Stenuite  (Orp Jauche)

Stenuite a écrit:

Bonjour Mr De Vos, nous sommes (moi et mari) dans la même situation que vous ( permis belge ancien). Et, après avoir lu votre situation, jai vite appellée l'IMTt à Lisbonee et ils m'ont dit que c'est facultatif l'échange de permis (belge x portugais) mais que je dois juste communiquer au IMTT qu'on conduit avec un permis belge. Si on veut vraiment le changer il faut juste un certificat médical. Bizarre mais il m'a rassuré que c'est très simple .
J'irai cette semaine essayer de faire cette démarche et je reviendrai vous raconter .
Bav
Luciana Stenuite  (Orp Jauche)

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Bonjour
Comme je l'ai déjà exprimé et juste pour dire que c'est um grande b...; pour mon permis français rose 3 volets sans limite de validité , l'IMTT de Faro qui m'avait délivrée une autorisation de conduire avec ce permis au Portugal , pour deux ans (avec une inscription à l'IMTT dans les délais légaux), m'a délivré une nouvelle autorisation pour 3 ans supplémentaires lorsque je me suis présenté  au bout des deux premières années,avec un dossier complet  permettant l'échange de mon permis français contre un permis portugais.
Dans trois ans, on verra bien  ce que seront devenus l'Europe , ses pays membres et leurs règlements.
Bien à tous

Stenuite a écrit:

Bonjour Mr De Vos, nous sommes (moi et mari) dans la même situation que vous ( permis belge ancien). Et, après avoir lu votre situation, jai vite appellée l'IMTt à Lisbonee et ils m'ont dit que c'est facultatif l'échange de permis (belge x portugais) mais que je dois juste communiquer au IMTT qu'on conduit avec un permis belge. Si on veut vraiment le changer il faut juste un certificat médical. Bizarre mais il m'a rassuré que c'est très simple .
J'irai cette semaine essayer de faire cette démarche et je reviendrai vous raconter .
Bav
Luciana Stenuite  (Orp Jauche)

Pour les permis trois volets belges, il faut obligatoirement l'enregistrer dans les soixante jours de votre installation au Portugal.
Il restera valable 24 mois depuis cet enregistrement.

Ensuite il faudraOBLIGATOIREMENT l'echanger pour un permis portugais avec certificat médical en fonction de votre âge  á savoir renouvellement au bout de 5 ans avant 70 ans et tous les 2 ans après

Cette disposition est valable pour tous les permis étrangers SANS DUREE DE VALIDITE


Vous trouverez TOUS les textes légaux sur ce forum et


ICI

CE TEXTE LEGAL EMANANT DES AUTORITES FRANÇAISES CONCERNENT TOUS LES PERMIS ETRANGERS pour les résident au PORTUGAL


Validité du permis de conduire français au Portugal  ( LISEZ ETRANGER )

Le permis de conduire français permet de conduire au sein de l'UE ou de l'EEE, sous réserve du respect des règles de circulation et de sécurité routière en vigueur dans chaque Etat membre. Conduire en Europe


Les Français ( LISEZ ETRANGERS)  qui résident régulièrement au Portugal sont toutefois tenus, au bout de deux années de résidence, d'échanger leur permis de conduire pour un permis portugais.

.


L'usager qui a échangé son titre français à l'étranger peut, à son retour en France, solliciter auprès de sa préfecture de résidence le rétablissement de ses droits à conduire sur le territoire national, à condition qu'il ait obtenu ceux-ci après réussite du permis de conduire français.

La liste des documents à présenter pour l'échange est indiquée ci-après ; nous vous invitons à contacter l'institut de la mobilité et des transports (IMTT) pour plus d'informations à ce sujet (voir ci-dessous pour la liste des contacts).

Vous pouvez consulter les dispositions juridiques à l'appui (en portugais) en suivant ce lien : REGULAMENTO DA HABILITAÇÃO LEGAL PARA CONDUZIR


http://www.ambafrance-pt.org/Informatio … e-conduire

Bonjour stenuite
Peux tu me dire ou tu en es?
Faut il se rendre en personne a l IMTT.

Merci

très bien. je suis fort intéressé par le résultat de vos démarches.
Merci d'avance. Joris De Vos

Bonjour. Comme je suis passée par un intermédiaire pour l'immatriculation de ma voiture, j'en ai profité en récupérant mes plaques pour lui parler de mon permis. Il m'a remis un document à faire remplir par le médecin puis nous irons au service concerné.
Ceci pour dire, juste, que : arrivée mi-janvier je n'avais rien fait et qu'il m'a dit que, tant que ma voiture n'était pas immatriculée, ce n'était pas urgent. J'ai bien fait l'immatriculation dans les 6 mois, ce qui était le plus important (indispensable, obligatoire, d'ailleurs).
Bon ce n'est "que" mon info....

Vidacrista, nous avons le même agent, mon permis est en cours de changement, à savoir que cela prend un peu de temps, 3 mois déjà et ai du faire renouveler mon papier provisoire, mais ce qui m'importe est d'etre en règle, ce qui est le cas.
Bien des messages concernant ce permis de conduire, il suffit de se rendre sur les liens officiels, tout est dit. Du reste, Jean-Pierre Honda a déjà bien tout expliqué.

Thierry. Bonsoir. Oui tout étant dit espérons que les nouveaux galèreront moins de l'on a galéré (lol). Oui Jean-Pierre a donné beaucoup d'explications pertinentes. Amitiés.

Pendant des semaines, j'ai eu l'aide de SOLVIT Belge et Portugais. Solvit est une organisation EU.
Suite à cela, l'IMT de Beja m' a contacté pour s'excuser de l'erreur faite par une de ses fonctionnaires.
En effet, c'est l'IMT qui doit demander à la Belgique la validité de mon permis et pas moi. Par ailleurs, il se confirme que le Portugal permet soit l'échange d'un permis étranger pour un Portugais, soit l'enregistrement de ce permis au Portugal. L'enregistrement consiste simplement à un changement d'adresse et est beaucoup plus simple à obtenir. Le responsable de l'IMT de Beja ne connaissait pas cette alternative  et a dû se  renseigner à Lsbonne. INCROYABLE MAIS VRAI !!!!!!
Pour l'instant, j'ai décidé de rien faire.
Joris De VOS