Bonjour,
Une personne a pose une question pertinente sur un Autre forum du site.
J aimerai connaitre votre avis eclaire.
La dame etrangere s est mariee en France avec un francais. Elle n a jamais transcrit son mariage dans son pays d origine. Ensuite elle a divorce, en France toujours. Idem pas de transcription. Elle est partie revivre dans son pays.
Cependant elle afirme que cela apparait sur son acte de naissance, et qu elle a les docs. Elle n est pas residente en France.
Elle doit se remarier en France, (avec son ex mari ^^ ) mais la mairie en France lui refuse ce remariage, car elle n a pas transcrit deja le premier, ni meme homologue le divorce dans son pays.
Elle avance le fait que pas d obligation dans son pays, (elle n y voyait pas l interet et considere que c est son droit) et que vis a vis de la loi francaise son dossier est complet par contre mariage, remariage et transcriptionet que cela ne regarde pas la France si elle n a pas "avise" son pays de ces changements d etat civil....et que dans la mesure ou elle a fourni l acte de niassance et tous les docs avec les mentions, cela devrait etre suffisant...
Donc dans le cas de remariage, lorsque fait en France, pour la deuxieme fois, meme avec un conjoint different, la mairie peut t elle exiger la transcription du premier mariage et du divorce?
Je pense qu il s agit d un risque de bigamie en France, meme si son pays delivre un certificat de celibat, puisque pas informe du premier mariage deja, puis pas du divorce.
En fait on lui refuse ce mariage, car elle n a pas transcrit le premier, ni ensuite evidemment, homologue le divorce dans son pays alors que en France tout est bien mentionne.
Si donc c est pas une obligation de transcrire, alors pourquoi ce Refus? Est ce par e que justement c est un remariage?
Cela pourrait s appliquer a n importe quel couple mixte dans ce as.
Avons nous ici des personnes qui ont deja ete confrontees a ce genre de probleme avec la transcription?