Contrats détaché, expatrié, ou local : Bien réfléchir avant de signer.

Vous vous expatriez, rassuré parce que vous allez travailler au sein d'une succursale locale de votre entreprise française ?

Voici un message de 2012 d'une expatriée en Malaisie qui a eu une bien mauvaise surprise :

expat depuis 6 ans en Malaisie et travaillant avant depuis 5 pour le Siege social de ma societe en France, je viens d'etre licenciee sans preavis par la filiale malaise.

J'etais en contrat local MAIS je travaillais toujours pour le siege social de France (qui a voulu eviter de faire un contrat expat ou detache, plus cher).
C'est donc bien le siege social de France qui est a l'origine de mon licenciement (pour me remplacer par un autre expat).
Me voici donc sans emploi, sans chomage, sans indemnites de licenciement,...

Via une avocate en France, j'ai tente en vain de faire reconnaitre a l'amiable par le siege social que tout etait de leur responsabilite. Plus simple pour eux evidemment de tout nier. Je vais bien sur les attaquer aux prud'hommes mais ca prendra des annees sans doute.

Si vous avez vecu ce genre de situation ou si vous avez des idees ou conseils, merci d'avance !
Sinon, que ce message vous informe sur les dangers du contrat local.

Cette "surprise" pourrait-elle arriver au Canada ?
Quels sont les recours possibles ?

Les expats ou futurs expats avocats ou des ressources humaines sont les bienvenus pour répondre à ces questions.


Contrat expatrié

Tout salarié, relevant du droit du travail français ou d'un autre pays de l'Union européenne (UE), envoyé par son employeur à l'étranger, doit disposer d'un contrat de travail écrit. Ce contrat doit contenir certaines informations ou clauses obligatoires, dès lors que la mission à l'étranger dépasse 1 mois.

Ces informations obligatoires sont les suivantes :

l'identité des parties,
le lieu du travail, ou s'il n'est pas fixe ou prédominant, le principe que le salarié travaille à divers endroits et le siège ou le domicile de l'employeur,
le titre, le grade, la qualité ou la catégorie d'emploi du salarié ou sa fonction,
la date de début du contrat,
s'il s'agit d'un contrat de travail temporaire, sa durée prévisible,
la durée des congés payés,
le préavis à respecter par le salarié et l'employeur en cas de rupture du contrat,
les éléments sur le salaire (composition, versement, devise servant au paiement, avantages en nature et en espèces),
la durée de travail journalière ou hebdomadaire normale,
si nécessaire, les références à la convention collective ou l'accord collectif applicable,
la durée de la mission à l'étranger,
si besoin, les conditions de rapatriement du salarié.

Situation du salarié expatrié
Le salarié a un seul contrat de travail.

S'il a un contrat national, il est soumis au droit du travail français et à la protection sociale française.

(source:service-public.fr)

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