CADASTRE ESPAGNOL

Bonjour Mariedoll,

Juste pour dire que les problèmes de cadastre arrivent aussi en Belgique ...

Le notaire qui a rédigé les actes pour l'achat du terrain avec les 1ers propriétaires de la maison construite que nous avons acheté quelques années plus tard n'a JAMAIS vérifié le bornage EXACT DU TERRAIN !

Nous avons eu de gros ennuis avec la cultivateur qui louait le terrain qui empiétait joyeusement sur notre jardin et un an et demi de procédure chez le juge de paix ...


Merci de me répondre aussi sur ce sujet
 
A propos de cadastre, comment est calculé le prix d'un appartement duplex trois chambres que je vais acquérir !? Je sais qu'il sera libre de tous frais ( achat d'une banque).

C'est par rapport à la région , ou bien le prix de surface est pareil partout ? Merci d'avance .

Bonne journée à tous

Sylvie

Bonjour Mariedoll
Une réponse rapide sur tes questions.
Déjà pour le mur de séparation du voisin sur le dessus, la loi dit que c'est celui qui a les terre plus élevées qui dois les contenir.
Pour la surface du cadastre normalement c'est le cadastre inscrit à la mairie qui fait foi. Si le géomètre trouve un terrain plus grand il faut faire une procédure au tribunal qui va vérifier puis actée éventuellement la nouvelle superficie.
Mais mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès !

Excusez les fautes c'est mon téléphone qui me joue des tours en rectifiant de lui même ce que j'écris.

Bonjour Sylvie et merci de votre information intéressante. 
En effet n'est t'il pas risqué de déposer un permis de construire et de bâtir sur une parcelle dont le cadastre municipal est faux. Plus tard les voisins ne pourraient-ils pas me reprocher de ne pas avoir fait rectifier ce cadastre et me demander  de déplacer mes murs, voire ma maison puisque je dois aussi respecter 5m de distance de chaque côte de la villa par rapport à la limite de propriété.

Je viens d'apprendre que mon notaire va solliciter mes voisins pour cette rectification qui devra être auparavant modifiée en superficie sur un plan réalisé par mon architecte.
L'architecte remettra ce nouveau plan à la mairie au service du cadastre puis ensuite le nouveau cadastre rectifié au notaire qui le soumettrait aux voisins.

Ils se devraient de répondre dans un délai pouvant être de 20 jours sous peine d'acceptation de la rectification proposée.

Toutefois j'ai bien d'autres questions, pour commencer, si le cadastre municipal est faux,  alors où est le bon métré de la parcelle qui permet au géomètre d'avancer ces propos.  Savez vous où se trouvent  les plans réels mais en Espagne.


Affaire à suivre, je vous informerai j’espère rapidement.
Mariedoll

Merci Régis Henri de votre réponse.

La partie haute c'est la carretera. Je doute que el ayuntamiento veuille bien faire une retenue à sa charge. Pas grave je la ferai faire derrière mon mur de clôture côté rue.

Pour les 2 futurs voisins, j'ai un mur de retenue très haut mais voilà, moi je vais mettre à niveau pour la construction.
Par contre je ne peux avoir aucune idée de la hauteur du terrain de mes voisins lorsqu'ils bâtiront plus tard, ils auront le libre choix du niveau fini de leur parcelle.
Ça peut être plus haut ou plus bas. Je pourrai vraisemblablement être plus haute d'un côté mais en dessous du niveau de l'autre côté.

En fait, que chacun retienne sa terre me paraît logique mais que mon mur retienne celle du voisin si celui ci considère que mon mur étant construit il n'a pas de mur à construire d'autant que du côté voisinage plus haut je vais avoir une rampe de garage à15/18° descendant très bas vers un sous sol. Je crains des contraintes pouvant provoquer des dégâts.

Quelqu'un connaît il exactement la loi espagnole des murs mitoyens quand les terrains sont accidentés?
2 murs, chacun le sien, me paraît bien. un murs plus épais unique si accord et construction concomitante, c'est mieux, mais voilà  c'est pas le cas actuel.

Merci,
Mariedoll

Bon courage Maridoll,

Construire n'est pas une mince affaire, mais en Espagne ça a quand même l’air plus compliqué en effet !

Surtout faites vous bien aider par un avocat par exemple et ou un gestor histoire de ne pas avoir de problèmes après.

Bonne continuation

Sylvie

J'oubliai, Régis Henri, votre seconde partie :

"Pour la surface du cadastre normalement c'est le cadastre inscrit à la mairie qui fait foi. Si le géomètre trouve un terrain plus grand il faut faire une procédure au tribunal qui va vérifier puis actée éventuellement la nouvelle superficie.
Mais mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès "

Comme je le disais à Sylvie j'avais aussi ces informations de procédure longue.
Mais si une modification toute récente de la loi l'évite par une démarche architecte, cadastre notaire vers avis des voisins je suis intéressée car:


Même avec un arrangement dans quelques années si la propriété change de main, le cadastre faux reste.
Serais-je préservée de ne pas avoir respecté ce plan cadastral visualisable en Espagne gratuitement par internet par tous.

Je voudrais bien savoir aussi comment fait le géomètre avec son drone pour dire que les parcelles sont toutes décalées et devraient être déplacées de quelques mètres vers le domaine public, propriété de la mairie, et non occupé.
Il doit bien y avoir quelque part une base de données topographiques sur laquelle il s'appui.

Merci encore de m'éclairer, je ne manquerai pas de vous donner le fin mot de cette histoire et de mon parcours de combattante.

Mariedoll

oui en France, mais en Espagne ???? pour Régis Henri

bonjour,
regardé, si vous trouvez votre parcelle su ce site
tout est marqué surface, arbre etc ......
référence municipal etc .....
http://es.goolzoom.com/
comme cela vous aurez votre parcelle, son numéro et surtout une vue de tout autour en agrandissant et si vous parlez Espagnol, vous trouverez pleins d infos.
cordialement
Stéphane

Bonsoir Stéphane ,   merci pour ce lien sur lequel j'ai fait quelques essais infructueux pour l'heure mais je vais ré-essayer demain.

  Mariedoll

mariedoll a écrit:

Bonsoir Stéphane ,   merci pour ce lien sur lequel j'ai fait quelques essais infructueux pour l'heure mais je vais ré-essayer demain.

  Mariedoll

Bonjour,

Moi aussi c'est infructueux ... J'ai plus de renseignements sur http://www.sedecatastro.gob.es/ mais je connais la référence cadastrale avec l'acte notarié

cdt

Bonjour,
excusez moi, il faut que je vous trouve le lien de mon agent, qui est enregistré et qui permet de voir les parcelles et tout le reste, surface, date d enregistrement, modification.
en Catalogne, les agents immobiliers se servent de cela

cordialement

Bonjour Stéphane , hier soir,  j'ai juste survolé la parcelle avec goolzoom.com. avec mon mobile. Un peu comme google earth mais avec des photos aérienne de 2016.
Mon PC portable ne répond pas au lien et  n'affiche pas la carte d’Espagne sur laquelle je zoome sur mon mobile.
Sur ma tablette je suis plus chanceuse avec un menu déroulant.
En choisissant catastro color, je visualise la parcelle et son numéro de référence cadastrale.
Ensuite il faut payer je crois, selon une utilisation longue, courte ou une seule fois 9€.
Mais voilà quelle est cette référence cadastrale? Est ce la vraie?

Merci pour ce site où je vais prendre un peu de temps pour en imprimer ces plans et comparer avec celui du cadastre (faux)


Mon soucis est de savoir où le géomètre à eu ses références pour rectifier un cadastre erroné de la mairie.
Affaire à suivre car je lui demanderai à l'occasion.

Bonne journée
Mariedoll

Étant protégée contre le pistage sur mon PC,   c'est cette option qu'il faut enlever pour pouvoir se connecter sur GoolZoom qui doit se servir de google map.
C'est pour cela que j'ai été bloquée hier soir.

A+    Mariedoll

Guadix à écrit : Moi aussi c'est infructueux ... J'ai plus de renseignements sur http://www.sedecatastro.gob.es/ mais je connais la référence cadastrale avec l'acte notarié

Bonjour,  Guadix,

Essayez peut-être d'enlever le refus de pistage

Sinon, Ouhaou!  sur ce site "http://www.sedecatastro.gob.es/", avec mon numéro de référence cadastrale,  je viens de trouver une nouvelle superficie cadastrale supérieure de 1 m à la plus grande de 4 notées. Ceci  qui confirme le relevé  de l'ingénieur topographique.

Tout va bien mais voilà qui fait autorité.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite quand je serai fixée sur mon sort.

Merci à tous
Mariedoll

mariedoll a écrit:

Guadix à écrit : Moi aussi c'est infructueux ... J'ai plus de renseignements sur http://www.sedecatastro.gob.es/ mais je connais la référence cadastrale avec l'acte notarié

Bonjour,  Guadix,

Essayez peut-être d'enlever le refus de pistage

Merci, mais je doute de trouver ce que je cherche avec ce système ... dans notre grand Sud !! Lol!!

mariedoll a écrit:

Sinon, Ouhaou!  sur ce site "http://www.sedecatastro.gob.es/", avec mon numéro de référence cadastrale,  je viens de trouver une nouvelle superficie cadastrale supérieure de 1 m à la plus grande de 4 notées. Ceci  qui confirme le relevé  de l'ingénieur topographique.

Tout va bien mais voilà qui fait autorité.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite quand je serai fixée sur mon sort.

Merci à tous
Mariedoll

A mon sens, c'est CE cadastre qui fait foi. En tout cas, par ici, nous ne connaissons que celui là, tant pour ce qui est de l'IBI que pour Hacienda 

cdt

Bonjour  Capandalousie,   
(désolée d'avoir confondu votre nom de membre et votre résidence).

Merci de votre conseil et de votre dernier lien. 
Je me suis connectée avec votre lien et en fait j’ai  finalement un peu plus de superficie.
En appelant, je viens d’apprendre que suite à un ordre de la "Diputación Provincial", le cadastre erroné est en cours d’actualisation depuis peu semble t-il.
Les propriétaires de parcelles dont les superficies figurent sur un cadastre erroné devraient-être avertis par courrier vers le 15 juin 2016 des nouvelles superficies
et  recevoir un courrier pour être simplement informés de la rectification cadastrale.
Il n’y aurait pas de réponse à faire sinon d’actualiser aussi chez son notaire avec le cadastre rectifié faisant autorité.

Très heureuse  que votre mail soit bien exact, ce site fait foi.

Je vous tiendrai au courant de la suite dès que j'aurai confirmation de toutes  les administrations et intervenants impliqués dans cette affaire.

Bonne soirée, Mariedoll

mariedoll a écrit:

Bonjour  Capandalousie,   
(désolée d'avoir confondu votre nom de membre et votre résidence).

Merci de votre conseil et de votre dernier lien. 
Je me suis connectée avec votre lien et en fait j’ai  finalement un peu plus de superficie.
En appelant, je viens d’apprendre que suite à un ordre de la "Diputación Provincial", le cadastre erroné est en cours d’actualisation depuis peu semble t-il.
Les propriétaires de parcelles dont les superficies figurent sur un cadastre erroné devraient-être avertis par courrier vers le 15 juin 2016 des nouvelles superficies
et  recevoir un courrier pour être simplement informés de la rectification cadastrale.
Il n’y aurait pas de réponse à faire sinon d’actualiser aussi chez son notaire avec le cadastre rectifié faisant autorité.

Très heureuse  que votre mail soit bien exact, ce site fait foi.

Je vous tiendrai au courant de la suite dès que j'aurai confirmation de toutes  les administrations et intervenants impliqués dans cette affaire.

Bonne soirée, Mariedoll

Bonsoir,

Y'a pas d'mal concernant nom de membre et pseudo ... Si vous saviez combien de fois j'ai écorché les noms ici au début, et même encore 

Pour info, sachez que tous les sites qui ont une terminaison en "gob.es" sont les sites officiels d'état, c'est un peu l'équivalent de nos "gouv.fr" en France ... Donc, en général, les infos (si elles ont été mises à jour) sont quasi fiables 

La suite de votre aventure m'intéresse beaucoup et je serais heureuse d'avoir le retour de votre expérience.

cdt

Bonsoir à vous Capandalousie,   j’ai été faire un tour à Guadix, avec Google Earth seulement,   à défaut d’une vraie ballade.
Ça m’a l’air très sympa et original avec plus de la moitié des habitants troglodytes, la Cascamorra et de belles vues de la cathédrale, des grottes et du château de La Calahorra.
Vous habitez une belle région.
Admirative de  l’Andalousie et sa qualité de vie, J’ai bien  aimé Granada, Cordoba et surtout la magnifique  Séville, ses ruelles parfumées et son art de vivre.
Espagnole en Espagne et française en France par la double nationalité, les aléas de la vie font que je dois séjourner dans l’hexagone tout en pouvant vivre des périodes sous le  soleil ibérique.

Je vais me lancer dans la construction. Inexpérimentée, j’ai peur de prendre des coups. J’en ai déjà esquivés qui sont passés près mais pour le moment pas encore de bosse. 

Je vais chercher des forums où des personnes sont passées par la route pas toujours facile que j’ai prise.   Entre autre, je cherche un forum du genre  "construire en Espagne"

J’attends de mon architecte un plan depuis des mois, pour avoir des devis. Je me demande en ce moment comment fonctionnent les architectes en Espagne. J’ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi lorsqu’il m’envoie des esquisses, il n’y a jamais les superficies des pièces.  Ne maîtrisant pas toutes les subtilités de la langue, j’espère avoir mal compris lorsqu’il me répond que je ne les aurai qu’au dépôt du "proyecto"  après validation d’une esquisse définitive hors je ne vois pas comment je pourrais valider une esquisse sans toutes les mesures  très parcimonieuses et sans les superficies autrement que par calcul avec une règle d’architecte et surtout les prix.

Mais j’ai aussi des interrogations sur la suite des opérations  car je n’ai pas l’intention de lui laisser choisir les entreprises. Comme en France il n’y a pas d’architecte technique, je me demande si en Espagne le choix des entreprises est plus ou moins supervisé ou peut-il se faire de façon totalement indépendante. Sur quoi serai-je imposée dans mes choix par les architectes ?


Sinon bonne chance à vous pour votre entreprise. Bonne réussite et beaucoup de bonheur en Andalousie où la vie est peut-être   l’une des plus agréables d’Europe.

Bye bye ! 
Mariedoll

mariedoll a écrit:

Bonsoir à vous Capandalousie,   j’ai été faire un tour à Guadix, avec Google Earth seulement,   à défaut d’une vraie ballade.
Ça m’a l’air très sympa et original avec plus de la moitié des habitants troglodytes, la Cascamorra et de belles vues de la cathédrale, des grottes et du château de La Calahorra.
Vous habitez une belle région.
Admirative de  l’Andalousie et sa qualité de vie, J’ai bien  aimé Granada, Cordoba et surtout la magnifique  Séville, ses ruelles parfumées et son art de vivre.
Espagnole en Espagne et française en France par la double nationalité, les aléas de la vie font que je dois séjourner dans l’hexagone tout en pouvant vivre des périodes sous le  soleil ibérique.

Je vais me lancer dans la construction. Inexpérimentée, j’ai peur de prendre des coups. J’en ai déjà esquivés qui sont passés près mais pour le moment pas encore de bosse. 

Je vais chercher des forums où des personnes sont passées par la route pas toujours facile que j’ai prise.   Entre autre, je cherche un forum du genre  "construire en Espagne"

J’attends de mon architecte un plan depuis des mois, pour avoir des devis. Je me demande en ce moment comment fonctionnent les architectes en Espagne. J’ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi lorsqu’il m’envoie des esquisses, il n’y a jamais les superficies des pièces.  Ne maîtrisant pas toutes les subtilités de la langue, j’espère avoir mal compris lorsqu’il me répond que je ne les aurai qu’au dépôt du "proyecto"  après validation d’une esquisse définitive hors je ne vois pas comment je pourrais valider une esquisse sans toutes les mesures  très parcimonieuses et sans les superficies autrement que par calcul avec une règle d’architecte et surtout les prix.

Mais j’ai aussi des interrogations sur la suite des opérations  car je n’ai pas l’intention de lui laisser choisir les entreprises. Comme en France il n’y a pas d’architecte technique, je me demande si en Espagne le choix des entreprises est plus ou moins supervisé ou peut-il se faire de façon totalement indépendante. Sur quoi serai-je imposée dans mes choix par les architectes ?


Sinon bonne chance à vous pour votre entreprise. Bonne réussite et beaucoup de bonheur en Andalousie où la vie est peut-être   l’une des plus agréables d’Europe.

Bye bye ! 
Mariedoll

Bonsoir Mariedoll,

Malheureusement, sur toutes ces dernières questions, je ne peux vous répondre.
Notre expérience ici est trop "spéciale" pour pouvoir être adaptée (je pense) à une construction "classique".

Nous avons acheté des "trous" dans la montagne en 2005. Etant architecte de formation, et mon compagnon, artiste plasticien, nous avons fait les plans tous les deux.
Nous avons juste pris un "perito" ici pour monter le dossier et déposer la licencia de obras à l'Ayuntamiento de Guadix.
Quant aux entreprises, nous les avons pris localement et spécialisées dans la réhabilitation de cuevas.

Les suivis de chantiers ont été épiques à distance ... Mais on s'en sort pas trop mal

Bon courage,
cdt

Bonjour Capandalousie, 

Merci de votre aimable réponse, ça doit être sympa d'habiter dans des grottes et pas de problème d'isolation je suppose.

Juste une petite question; qu'est ce que c'est qu'un "perito"? Y a t-il équivalent pour une construction neuve sur un terrain constructible viabilisé?

Je n'ai trouvé aucun forum sur le sujet "construire en Espagne" mais je n'ai peut -être pas fait le tour.


Profitez de votre belle région et merci encore.
Mariedoll