Bonjour à tous, j'envisage de construire sur un terrain que je viens d'acheter sur la COSTA BLANCA.
Cette parcelle qui domine la mer se trouve dans un lotissement ancien. Elle est mitoyenne à droite et à gauche de deux parcelles encore non construites.
Achetée à une banque pour une superficie inscrite sur l'acte notarié de 3 valeurs différentes :
Minimum 500m2 (porté sur acte notarié)
Notée 550 m2 (sur acte notarié)
Dimensionnée au cadastre de la mairie 590 m2 (inscrit aussi sur acte notarié)
Pour effectuer un bornage j'ai demandé à un géomètre de faire un relevé topographique
Une fois réalisé, le géomètre m'a informée que le cadastre municipal est erroné comme ce serait souvent le cas et que notre parcelle fait exactement 630 m2 suite à un relevé topographique effectué par drone.
Il m'a aussi informée que pour rétablir cette situation je dois avoir l'accord des voisins pour ce nouveau bornage et cette modification/régularisation du cadastre.
J'imagine que personne ne perdra dans l'affaire en déplaçant les trois parcelles de quelques mètres vers le domaine municipal.
Quelqu'un a t'il rencontré ce problème, paraît il fréquent en Espagne, de cadastre erroné.
J'ai, de ce fait quelques questions concernant la délimitation, le bornage et les lois sur les rectifications de cadastre erroné.
D'après mes informations une nouvelle modification d'une loi (très récente, des derniers 15 jours) stipulerait que sans réponse, dans un délai défini (de ?), des voisins (très distants pour le cas), la rectification pourra être faite si la mairie est d'accord. Il faudrait donc deux accords.
Quelqu'un connaît il cette nouvelle modification de la loi et quelle est cette loi?
Je me pose aussi la question d'ériger des murs mitoyens. Des espagnols m'ont dit que chacun construit son mur chez soi. il faut faire deux murs. Mon architecte ajoute que qu'avec accord un mur peut être fait au milieu et c'est moins cher.
Mais voilà il y a beaucoup de dénivelé, alors tout ça me paraît bien compliqué pour définir les hauteurs de murs et des possibles appuis avec des contraintes mécaniques de mon futur voisin du dessus.
En fait comment faire pour construire sa parcelle sur un terrain pentu avec des voisins lointains quand en plus le cadastre est erroné. Quelqu'un est il passé par là.
Merci à tous de vos réponses avisées.
Maridoll