dangar07 a écrit:Serge54 a écrit:dangar07 a écrit:
Bonjour,
Savez-vous par quel moyen cette vérification est faite ?
Merci
Cas concret : Vous déclarez sur votre modelo 720 que vous possédez un appartement à Bruxelles et vous ne déclarez aucun loyer au fisc espagnol. Le fisc espagnol questionne la Belgique pour savoir si vous payez des impôts locatifs en Belgique. Le fisc belge constate que non, mais dans sa base de données constate qu'un contribuable est bel et bien domicilié dans cet appartement…
3°) …je pense que la suite est suffisamment évidente…
Très bien, c'est très clair. Encore une précision, si vous le savez : est-ce à l'administration fiscale de prouver qu'il y a des revenus locatifs ou à moi de prouver qu'il n'y en a pas ? Autrement dit l'administration fiscale peut-elle décréter que j'ai des revenus locatifs juste parce que j'ai un bien dans un autre pays (alors que ce n'est pas le cas : c'est une résidence secondaire que j'occupe quelques mois dans l'année) ?
Oui ! dans le sens ou deux situations se présentent :
1°) le fisc belge n'a pas déclaré que vous perceviez de revenus immobiliers.
2°) le fis espagnol se renseigne auprès du fisc belge pour savoir si vous déclarez des revenus immobiliers en Belgique, si c'est le cas, vous êtes cuit, comment voulez-vous prétendre le contraire ?
3°) le fisc belge n'a pas déclaré à l'Espagne que vous percevez des revenus immobiliers ! Oui, mais son attention est attirée sur le fait que vous avez un bien en Belgique qui est improductif ET ho surprise, y réside un contribuable ! Question du fisc belge au contribuable : vous êtes donc logé sans payer de loyer ?
4°) Réponse du contribuable... ...redressement fiscal belge...
5°) information au fisc espagnol...
Est-ce suffisamment clair comme ça ?