achat maison en espagneque dois t on savoir

bonjour,
faire le NIE avant tout
ce qu'il faut savoir en espagne ce n'es pas comme en france s'il y a des dettes sur un bien elles sont attachés au bien et non pas a la personne qui les a contractés, donc en pratique si vous achetez un bien vous achetez les dettes s'il y en a (exemple plus value sur la revente du bien concerné!!! le notaire ne protege pas du risque d'endettement du bien acheté et ne peu etre mis en cause le mieux et de prendre un avocat qui fera les recherches lui sera respônsable en cas de soucis rassurez vous cela ce passe en general bien

merci pour les renseignements

Bonjour tesseyre , je t'envoie un message privé

Je crois qu'il y a un guide sur Expat.com, pour répondre aux principales questions : https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … ement.html

J'ai fait un article aussi sur ce sujet.

merci pour votre aide.

Pour acheter un bien immobilier, Il faut, d'abord vérifier que la maison que vous voulez appartient bien à la personne qui la vend,  Voir l'acte de propriété.

Dans un premier temps, vérifier que les surfaces et la description correspondent au bien proposé.

Les espagnols ont une fâcheuse tendance à creer des chambres en plus, sans les déclarer .

Et bizarement, c'est après la vente que l'administration espagnole se réveille et taxe lourdement le nouveau propriétaire.

Les maisons dites, rurales, doivent avoir un certificat d'habitabilité, le reçu de l'IBI,( taxe foncière ) même si il vous est présenté ne garanti pas qu'il ne s'agit pas d'un hangar ou d'une bergerie transformé , sans déclaration.

Souvent les notaires sont corrects , mais pas toujours, pour peu qu'il connaisse le vendeur ou qu'un accord ait été pris entre eux, il rédigera l'acte et empochera son gain. sans aucun risque pour lui.

Si les notaires n'ont aucune responsabilité, les avocats n'en ont pas plus, ils ont une obligation de moyens, pas d'obligation de résultats. Comme en France d'ailleurs. Alors , si en plus il vous est présenté par le vendeur.....

Pour rédiger un compromis de vente , ou un contrat d'arrhes, il faut s'adresser à un gestor, ou à un avocat.

Préférez le contrat d'arrhes, c'est l'engagement qui correspond à celui que nous avons en France. Coût moyen de l'acte 150€

Il prévoit que si vous annulez la vente, vous perdez les arrhes versés , mais il prévoit aussi que si le vendeur annule la vente, il doit vous rembourser le double des arrhes versés .

Ça vous évitera que le vendeur annule parce qu'il a trouvé un autre acquéreur pour 2000 / 3000 euros de plus,

Lors de la rédaction du contrat d'arrhes, faites vous communiquer le dernier reçu de l'IBI. Y figure la valeur cadastrale du bien qui permet de calculer la valeur de taxation.

Pourquoi ? Souvent l'on achète un bien en dissociant l'achat du mobilier afin de réduire les frais de notaire  12.7 % en Espagne.

L'aquéreur est content d'éviter un peu de frais et le vendeur d'éviter une taxe de plus-value.

C'est bien, rien ne vous interdit d'acheter les meubles , disons à l'amiable.

Toutefois, si le solde est inférieur à la valeur de taxation, l'acheteur reçoit ensuite une jolie facture du fisc espagnol.


Par ailleurs, le NIE n'est pas indispensable pour le contrat d'arrhes. vous pouvez le faire acter avec votre carte d'identité française en cours de validité.

Vous devrez toutefois avoir obtenu ce NIE pour l'acte définitif de vente , et avoir ouvert un compte dans une banque locale.
Là encore avec votre CNI vous pouvez ouvrir ce compte sur lequel vous pourrez virer la somme qui servira à payer lors de l'acte définitif .

Voilà, je crois avoir dit l'essentiel, n'hésitez pas à me poser des questions, j'y répondrai avec plaisir, d'autant que je suis ravi si je peux éviter qu'un compatriote se fasse arnaquer.

Concernant les éventuelles dettes d'un vendeur,
Pour l'électricité, l'eau et les charges de communauté, ces dettes sont nominatives donc , ne peuvent être réclamées à l'acquéreur.
Toutefois dans l'objectif de s'éviter problèmes et tergiversations, il convient d'exiger la présentation des derniers reçus.
Encore une précision, dans le cadre d'une copropriété, se renseigner auprès du président de la communauté afin de savoir si des travaux importants sont prévus , ça évite les surprises :

merci pour tout ces détails.