Statut RNH et impôts

Bonjour.
Nous sommes un couple de retraités belges. Nous avons loué un appartement à Cascais. Nous avons l'attestation de domicile (Certificado de registo de cidadao da uniao europeia). Nous allons nous désinscrire des registres de la population en Belgique. Nous avons également le numéro de contribuinte au Portugal. Cependant, sur le formulaire des contributions il est marqué "Nao" pour Res. Nao Habitual. L'objectif étant de ne pas payer des impôts au Portugal durant 10 ans, ne devrait-on pas demander de changer de statut? Si oui, comment procéder?
Merci à celles et ceux qui pourront m'aider.
Michel

mdepauw,


Vous avez mal fait les choses!
Vous deviez demander le formulaire 8 avant de quitter la Belgique et ensuite ici demander le Certficado de registro de cidadao.
Contactez-moi en Message Privé.
Vyo

Bonjour à tous et au couple Belge en particulier

J' ai le projet de venir m' installer au Portugal d' ici une année et je viens en Avril pour prendre un maximum d' infos.

Doit-on garder une adresse en Belgique pour continuer à bénéficier de la mutuelle ?

Je souhaite louer....Peut-on trouver une location raisonnable à Cascais ?

Merci pour des infos éventuelles

Danielle de Bruxelles

Daniel Szufman,

Si vous voulez vous expatrier et rester plus de 183 jours par an au Portugal vous devrez vous mettre en ordre pour tout et vous ne pourrez pas garder une adresse en Belgique. Mais grâce aux conventions, vous serez couvert ici au niveau de la sécurité sociale.

Vyo

danielle szufman :

Bonjour à tous et au couple Belge en particulier

J' ai le projet de venir m' installer au Portugal d' ici une année et je viens en Avril pour prendre un maximum d' infos.

Doit-on garder une adresse en Belgique pour continuer à bénéficier de la mutuelle ?

Je souhaite louer....Peut-on trouver une location raisonnable à Cascais ?

Merci pour des infos éventuelles

Danielle de Bruxelles

Vous ne pouvez pas garder d'adresse en Belgique, si vous devenez resident fiscal ai Portugal ( plus de 183 jours au Portugal  )
Par contre vous gardez, votre mutuelle et vos assurances HOSPITALIA, DENTALIA, etc.

Ces assurances sont aussi valables au Portugal  en cas d'hospitalisation dans le public ou PRIVE ( 350 euros par jour).

Lors de votre départ, vous demanderez le formulaire 8 a votre commune, qui vous servira à vous inscrire au SEF au Portugal.

Concernant votre mutuelle, simplement signaler votre départ , le formulaire S1, vous sera envoyé à votre adresse au Portugal ( délai 1 semaine ), inscription à la SS portugaise et centre de santé , muni de ce formulaire.

La carte CEAM, sera émise par votre mutuelle Belge que vous pouvez demander par internet.

Lors d'un séjour en Belgique , vous restez couvert par votre mutuelle,sans aucune autre formalités



NB. AU CAS ou vous ne désirez plus profiter des Assurances HOSPITALIA, DENTALIA, il existe la mutuelle de l'ETAT BELGE, nettement moins chere, mais n'ayant aucun accord avec ces assurances et donc à vous de peser le pour et le contre concernant vos assurances

Vyo :

mdepauw,


Vous avez mal fait les choses!
Vous deviez demander le formulaire 8 avant de quitter la Belgique et ensuite ici demander le Certficado de registro de cidadao.
Contactez-moi en Message Privé.
Vyo

Bonjour,
Nous avons été à notre commune en Belgique et obtenu le formulaire 8. Nous sommes désinscrits en Belgique. Notre maison en Belgique sera maintenant une seconde résidence.
Nous aimerions profiter du statut RNH au Portugal qui permet une exemption d'impôt durant 10 ans. Quelles sont les formalités à faire sachant que nous avons déjà le numéro de contribuinte en tant que résident habituel?
Merci d'avance de votre aide.

Bonsoir mdepauw,

Pas de panique, c'est normal qu'il soit indiqué "nao" à la case RNH sur votre document de contribuinte, puisque lorsqu'on vous l'a attribué, vous n'aviez pas encore fait votre demande de RNH.
Quand vous aurez obtenu ce statut, vous pourrez vous rendre à "Finanças" pour faire modifier la mention, sachant que ça n'a qu'une importance relative. Pour les contributions, ce qui compte c'est ce qui va figurer sur votre compte "en ligne", sur le "Portal das Finanças".  Vous aurez un code d'accès et vous pourrez vérifier toutes les informations fiscales vous concernant, au jour le jour. Vous verrez, c'est très pratique.

(vous n'avez pas "mal fait les choses" !)  :)

Mdepauw,

En complément de mon post précédent, voici la demande de RNH (copié collé de celle d'Amiroro)  telle que nous sommes nombreux à l'avoir établie, avec succès :
....................................................................................................................................................................
Ao Director de Serviços de Registo de Contribuintes
                                       Av. joão XXl, nº 76 - 6º
                                     1049-065 Lisboa
Eu, (Prénoms et nom de famille), venho por este meio solicitar o estatuto de residente não habitual, ao abrigo do artigo nº 16 do CIRS, a partir de (1er de Janeiro de votre année de résidence)
Para tal junto copias dos seguintes documentos:
Passaporte
Número Fiscal de Contribuinte
Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia
Titulo de Propriedade de Habitaçao (ou Contrato de Arrendamento de Habitação) L'un ou l'autre
Declaraçoes de Impostos de Rendimento dos últimos 5 anos.
Peço deferimento
(Lieu et date de dépôt)
Signature

Si vous avez une question, ou si un point vous paraît obscur, n'hésitez pas à le dire,
nous vous aiderons...(inutile de le faire en message privé, l'expérience de certains peut servir à tous)  :)

Vous avez oublié l'attestation sur l'honneur:


que vous êtes  retraité en ………….. du régime privé et que vous avez cessé toute activité professionnelle en ........
Déclare sur l’honneur ne jamais avoir travaillé, ni avoir été résident de quelque sorte, au Portugal, notamment depuis les 5 dernière années.


Vyo

Comme il est important de toujours signer un texte rédigé dans sa langue ou du moins dans une langue que l'on comprend, vous pouvez envoyer votre demande en Français.
Vyo

Bonsoir,

Certains employés de Finanças considèrent comme superflue la "déclaration sur l'honneur".

Par contre, j'ai omis de préciser que sur la lettre de demande, après les prénoms et nom de famille, il faut ajouter le numéro d'identification fiscal (nº de contribuinte). Ça, c'est très important ! Ce qui donne :


Ao Director de Serviços de Registo de Contribuintes
                                       Av. joão XXl, nº 76 - 6º
                                     1049-065 Lisboa

Eu, (Prénoms et nom de famille), NIF nº-------- , venho por este meio solicitar o estatuto de residente não habitual, ao abrigo do artigo nº 16 do CIRS, a partir de (1er de Janeiro de votre année de résidence)
Para tal junto copias dos seguintes documentos:
Passaporte
Número Fiscal de Contribuinte
Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia
Titulo de Propriedade de Habitaçao (ou Contrato de Arrendamento de Habitação) L'un ou l'autre
Declaraçoes de Impostos de Rendimento dos últimos 5 anos.
Peço deferimento
(Lieu et date de dépôt)
Signature

LaGuaria,

Pourquoi mettre le NIF deux fois sur le même document?

Vyo

Le statut RNH est individuel et il faut faire une demande pour chaque personne.
Donc: un seul NIF sur la demande.

Vyo

Conférence le 03/03/16 à 18h au Lycée Français de Porto sur les RNH.

Le thème de la conférence: Résident non habituel et les déclarations d'impôts sur les revenus 2015 (IRS).

Il faut s'inscrire sur le site vivre à Porto ou l'AFNP. Les places sont limitées.

Voir:http://www.afnp.fr/

Attention Vyo ... De ne pas induire les demandeurs de RNH en erreur ... :(
Cf: Tes posts #12 et #13 qui ne veulent rien dire ...
... Et qui démontrent une fois de plus, s'il en est besoin, que l'expérience est bien utile pour se saisir d'un sujet ...

A propos du NIF
Il est demandé à tous les postulants au statut de RNH d'écrire leur NIF (comme indiqué sur le modèle post #11 de cette discussion) sur la lettre envoyée au "Director de Serviços de Registo de Contribuintes" ...

... Et dans les pièces annexées à cette lettre de demande, joindre la photocopie du NIF...

On n'écrit le NIF qu'une fois ...


Par ailleurs ... Une seule demande de RNH sera faite par foyer fiscal  ( Et non pas une par personne comme te l'a dit ton petit doigt : Il s'est trompé!) ...

LaGuaria :

Bonsoir,

Certains employés de Finanças considèrent comme superflue la "déclaration sur l'honneur".

Par contre, j'ai omis de préciser que sur la lettre de demande, après les prénoms et nom de famille, il faut ajouter le numéro d'identification fiscal (nº de contribuinte). Ça, c'est très important ! Ce qui donne :


Ao Director de Serviços de Registo de Contribuintes
                                       Av. joão XXl, nº 76 - 6º
                                     1049-065 Lisboa

Eu, (Prénoms et nom de famille), NIF nº-------- , venho por este meio solicitar o estatuto de residente não habitual, ao abrigo do artigo nº 16 do CIRS, a partir de (1er de Janeiro de votre année de résidence)
Para tal junto copias dos seguintes documentos:
Passaporte
Número Fiscal de Contribuinte
Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia
Titulo de Propriedade de Habitaçao (ou Contrato de Arrendamento de Habitação) L'un ou l'autre
Declaraçoes de Impostos de Rendimento dos últimos 5 anos.
Peço deferimento
(Lieu et date de dépôt)
Signature

Bonjour,
Si j'ai bien compris il faut joindre à la demande la déclaration d'impôts en France ou en Belgique des 5 dernières années. Est-ce correct?
Merci d'avance de votre aide.

Il n'est pas facile de trouver à Cascais une location raisonnable. Pour avoir un appartement T2 correct (meublé) il faut compter au moins 1100 € par mois. Il y a moins cher, mais alors c'est souvent dans des blocs de béton (style HLM) ou bien un peu crade.

Nous avons opté de louer un appartement meublé pour 1 an renouvelable. On va s'intégrer, apprendre correctement le portugais, puis on verra à louer ou acheter dans un village, à la campagne.

Un grand merci à Amiroro et LaGuaria.
La lettre type est claire et nous sera certainement fort utile.

[at] mdepaw

Je prends le relai de La Guaria :)

Oui, il faudra fournir les photocopies de vos 5 derniers avis d'imposition (Les 5 dernières années). Ces documents sont utiles à l'administration pour déterminer de façon certaine que vous étiez fiscalisé ailleurs qu'au Portugal (En fait, dans votre pays d'origine) ...

La photocopie de votre Passeport ou Carte d'Identité (en cours de validité)
La photocopie de votre NIF,
Le "Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia" communément appelé ici entre nous "L'Attestation de Résidence"...
Dans votre cas, vous fournirez la photocopie de l'exemplaire qui vous a été remis de votre bail locatif ...

C'est tout, essayez de vous en tenir à ça. Notez que si vous avez obtenu votre "Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia" en 2015, vous devez prévoir de déposer votre dossier de demande de statut de RNH avant le 31 mars 2016.
Dans ce cas, votre demande de RNH partira au 1er Janvier 2015
Et encore dans ce cas, vos 5 derniers avis d'imposition concerneront les exercices 2014, 2013, 2012, 2011, 2010 ...

Amitiés  :cheers:

roro

Bonjour.
Merci pour les précisions.
Nous avons obtenu l'attestation de résidence début février 2016.
Amitiés.

[at]mdepauw

Alors c'est différent, votre demande de RNH sera effectuée pour l'année 2016, c'est à dire à compter du 1er janvier 2016 ...
Vous déclarerez vos revenus relatifs à l'exercice 2015 dans votre pays d'origine ...
Et l'An prochain vous déclarerez la petite partie avant votre Attestation de Résidence dans votre pays loin là bas :) ... Et la totalité de 2015 au Portugal ... En principe, vous serez exonéré d'impôt ici pour 10 ans (RNH)

Vous êtes bien retraité du secteur privé ?
Votre épouse aussi ?

(Et a joindre à votre "demande de RNH", ce seront les années 2015, 2014, 2013, 2012, et 2011)

Maintenant, vous devez faire savoir à l'administration fiscale de votre pays d'origine que vous n'êtes plus résident chez eux à compter du .... (Date d'établissement du "Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia")...

Amitiés  :cheers:

roro

Bonjour,
Oui nous sommes tous deux retraités du secteur privé (vérifié par un avocat de Lisbonne) sauf pour mon épouse une minuscule pension belge du secteur public.
Nous nous sommes fait rayer des registres de la population belge (modèle 8).
Bon dimanche.

mdepauw :

Bonjour,
Oui nous sommes tous deux retraités du secteur privé (vérifié par un avocat de Lisbonne) sauf pour mon épouse une minuscule pension belge du secteur public.
Nous nous sommes fait rayer des registres de la population belge (modèle 8).
Bon dimanche.

POUR LES BELGES, la déclaration fiscale belge pour 2016 ( REVENUS 2016 déclaration 2017), n'est pas celle  décrite par les FRANÇAIS.

VOus DEVEZ signalé votre départ au bureau de taxation de votre dernier domicile  et compléter pour la période 2016 une DECLARATION SPECIALE D'IMPOSITION.

Revenus 2 mois 2016 déclaration en Belgique 2016 DES VOTRE DEPART DEFINITIF.

Aussi prévenir L'ONP tour du MIDI 1060 BRUXELLES

Signaler votre départ à votre banquier qui ne prélevera plus le précompte mobilier sur TOUS VOS PLACEMENTS, puisqu'ils seront TAXES au Portugal même si RNH ( ne concerne que la pension )


IMPORTANT : la commune de votre dernière résidence ne fait que vous désinscrire de la POPULATION au moyen du modèle 8

Ce sera à vous à faire les démarches pour signaler votre départ, MUTUELLE, ONP, BANQUES, Cie d'elecrticité, assurances, etc.......

UN BELGE VIVANT DEPUIS 25 ANS au PORTUGAL

[at]JPHonda

...Exact !

Merci beaucoup pour ces précisions.
Amicalement.

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