Remettre son PC français en Espagne en échange d'un PC espagnoll

Je suis résidente fiscale en Espagne depuis un an, j'ai lu que je devrai remettre l'an prochain, mon PC français en échange d'un PC espagnol. J'avoue ne pas comprendre pourquoi et pourrai-je l'éviter.  ?

Bonjour,

Qu'est-ce que c'est que cette........bêtise (restons polis  ;) ) ??

Où avez-vous lu ça ??

Cordialement.

C'est ce qui m'a été dit par la Police de Vinaros...  l'assurance et le gestionnaire qui s'est occupé de nos papiers... et confirmé par plusieurs résidents de ma connaissance.

expatriée en Espagne a écrit:

C'est ce qui m'a été dit par la Police de Vinaros...  l'assurance et le gestionnaire qui s'est occupé de nos papiers... et confirmé par plusieurs résidents de ma connaissance.


Je pense que vous devriez plutôt changer de bureau de police et de connaissance     :joking:

La Société MAFRE m'a également confirmé. 2 amis ont eu une amende conséquente, et sont passé au TRIBUNAL DE BENI-CARLO en appel pour ne pas lavoir échangé leur permis. Quant aux personnes que je citais, ce sont des gens sérieux, résidents septuagénaires et vivant depuis une décennie en Espagne.
Si les autorités espagnoles (représentés par la Guardia Civile) se mettent à communiquer de fausses informations où allons-nous ?
En sachant que j'ai vécu à l'étranger (en dehors de l'Europe) une grande partie de mon existence, je n'avais jamais rencontré cette problématique ...

Bonjour,

J'ai peur qu'il y ait confusion dans le terme PC. J'ai eu un doute moi aussi en lisant le post.
Par PC il faut comprendre Permis de Conduire qui doit effectivement être remplacé par un permis espagnol, et non PC (ordinateur) que l'on peut conserver sans aucun problème !!!
Salutations,

Serge

expatriée en Espagne a écrit:

La Société MAFRE m'a également confirmé. 2 amis ont eu une amende conséquente, et sont passé au TRIBUNAL DE BENI-CARLO en appel pour ne pas lavoir échangé leur permis. Quant aux personnes que je citais, ce sont des gens sérieux, résidents septuagénaires et vivant depuis une décennie en Espagne.
Si les autorités espagnoles (représentés par la Guardia Civile) se mettent à communiquer de fausses informations où allons-nous ?
En sachant que j'ai vécu à l'étranger (en dehors de l'Europe) une grande partie de mon existence, je n'avais jamais rencontré cette problématique ...


Vous auriez peut-être dû écrire Permis de Conduire au lieu de PC ! On aurait évité les confusions. PC = Personal Computer et ça n'a rien à voir.

Par contre, je n'ai jamais lu PC pour permis de conduire  :)

Pour tous ceux concernés renseignez-vous auprès de l'ambassade de France, qui m'a confirmé le fait qu'au bout de 2 ans de résidence fiscale en Espagne, on se trouve dans l'obligation de remettre au autorités compétentes son Permis de Conduire (législation européenne). En cas de contravention une amende de 300 à 500 euros (payable immédiatement) : ce qui est arrivé à des amis il y a 3 ans,

Excusez moi de ce lapsus, mais j'avais aussi Permis de construire (employé dans le bâtiment). J'avais employé de raccourci comme C.I. pour Carte d'Identité. Il n'en reste pas moins que cette information  confirmée ce jour par le consulat de Valence devrait être utile à de nombreux expatriés. Amende immédiate de 300 à 500 euros. (LEGISLATION EUROPEENNE). Ravie si je peux aider à éclaircir ce problème.

expatriée en Espagne a écrit:

Excusez moi de ce lapsus, mais j'avais aussi Permis de construire (employé dans le bâtiment). J'avais employé de raccourci comme C.I. pour Carte d'Identité. Il n'en reste pas moins que cette information  confirmée ce jour par le consulat de Valence devrait être utile à de nombreux expatriés. Amende immédiate de 300 à 500 euros. (LEGISLATION EUROPEENNE). Ravie si je peux aider à éclaircir ce problème.


oui, et il y a aussi PC....pour un parti politique  :lol:
Mais vous avez entièrement raison concernant le permis de conduire, il y a eu des discussion sur le sujet sur le site.

@ expatriee en Espagne

Oui bien sur s'il s'agit du permis de conduire (Bravo Serge ;)) et non de votre ordinateur, vous avez 2 ans à daté de votre inscription à la commune. Loi espagnole et incontournable.

Voir En haut de cette page à coté de FORUM, vous avez un "cercle" une loupe de recherche. Tapez y Permis de conduire et vous trouverez tous ce qui a déjà été dit sur le sujet.

Bonne lecture
Cordialement

:lol::lol: j'adore ....et j'ai vraiment ri de bon coeur, vérifiant même que ce message n'ait pas été posté un 1er avril....mais bon sang.....bien sûr  :/ il ne s'agissait point de notre précieux PC clavier AZERTY mais du PC tout de rose vêtu  :lol:

merci pour ce petit intermède

Sosso66

Sosso66 a écrit:

:lol::lol: j'adore ....et j'ai vraiment ri de bon coeur, vérifiant même que ce message n'ait pas été posté un 1er avril....mais bon sang.....bien sûr  :/ il ne s'agissait point de notre précieux PC clavier AZERTY mais du PC tout de rose vêtu  :lol:

merci pour ce petit intermède

Sosso66


Moi aussi, j'ai piqué mon petit fou rire :lol:

Et le PC espagnoll à deux ailes au c.l ! Ce qui lui permet d'aller plus vite.... ;):lol:

@ SOSSO @ CAPANDALOUSIE

MDR hé ... c'est ce qui s'appelle faire des bulles et.... l'espagnol n'est pas facile à apprendre ! Tout comme il faut pas confondre  Cocina et Cochina    :lol:

Bon ALLEZ  ole ole ole EXPATRIEE EN ESPAGNE
Cela arrive à tous même aux présentateurs télé (pas téléporté hein !;) ), déprime pas , ce site est cool et puis s'est la période de Carnaval aussi, donc un peu cool, mais surtout te prend pas la tête, participe aux forums, fais toi de nouvelles connaissances et sois heureuse en Espagne, c'est tout ce que je te souhaite. Ici tu trouvera infos et tu pourras parfois après quelques temps de participation comme nous même rire aussi.

Viva España

Nous avons là une perle de EC qui aurait méritée son épinglage dans le bistrot du coin
Et dire que j'ai raté ça  :(

He mais sans rire faut arrêter de fumer les amis, dès les premiers post ça se comprend que c'est du permis de conduire  :lol::lol:

Chrystel C a écrit:

Nous avons là une perle de EC qui aurait méritée son épinglage dans le bistrot du coin
Et dire que j'ai raté ça  :(

He mais sans rire faut arrêter de fumer les amis, dès les premiers post ça se comprend que c'est du permis de conduire  :lol::lol:


La prochaine fois, on appellera à la rescousse pour le décriptage  :D

et puis si ça continue, on va se retrouver en langage sms !  :sosad:

Et pont et chaussée ... :cool:

Bonjour tout le monde,

Bon, nous avons tous compris qu'il s'agit en fait du permis de conduire !

@ expatriée en Espagne > Avez-vous toujours des questions à ce sujet? Ou des points qui vous semblent pas très clairs? Nous sommes tous là dans le but de vous aider :)

Merci,

Priscilla

Quelques textes de loi qui vous seront utiles :

DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPEENNE du 20 mars 2014
concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire  (2014/209/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire, et notamment son article 13, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)    La directive 2006/126/CE prévoit que tous les permis de conduire délivrés par les États membres doivent être mutuellement reconnus, y compris ceux qui ont été délivrés avant la date d'application du principe de reconnaissance mutuelle.
(2)    Le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire comprend la reconnaissance de tous les droits conférés à un titulaire de permis conformément aux dispositions nationales en vigueur au moment de leur octroi.


Le nouveau permis de conduire européen
Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l'Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d'obtention harmonisées (limite d'âge, formation…)
Qui est concerné ?
Dans un premier temps, seuls les nouveaux conducteurs, les personnes obtenant une nouvelle catégorie, les professionnels qui renouvellent leur permis ou les personnes ayant déclaré une perte ou un vol se verront délivrer un nouveau permis de conduire.
Les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu'en 2033. Inutile de changer de permis de conduire. Les conducteurs concernés seront informés ultérieurement des conditions de reprise de ces permis, à partir de 2015.

fredpaul a écrit:

Quelques textes de loi qui vous seront utiles :

DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPEENNE du 20 mars 2014
concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire  (2014/209/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire, et notamment son article 13, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)    La directive 2006/126/CE prévoit que tous les permis de conduire délivrés par les États membres doivent être mutuellement reconnus, y compris ceux qui ont été délivrés avant la date d'application du principe de reconnaissance mutuelle.
(2)    Le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire comprend la reconnaissance de tous les droits conférés à un titulaire de permis conformément aux dispositions nationales en vigueur au moment de leur octroi.


Le nouveau permis de conduire européen
Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l'Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d'obtention harmonisées (limite d'âge, formation…)
Qui est concerné ?
Dans un premier temps, seuls les nouveaux conducteurs, les personnes obtenant une nouvelle catégorie, les professionnels qui renouvellent leur permis ou les personnes ayant déclaré une perte ou un vol se verront délivrer un nouveau permis de conduire.
Les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu'en 2033. Inutile de changer de permis de conduire. Les conducteurs concernés seront informés ultérieurement des conditions de reprise de ces permis, à partir de 2015.


IL faut faire la distinction entre le permisFORMAT EUROPEEN AVEC DATE DE VALIDITE et le permis de conduire à trois volets SANS DATE DE VALIDITE



Selon la légilslation européene les permis de conduire SANS DATE DE VALIDITE doivent être echangé au bout de 2 ans mais  doivent êtreENREGISTRE dans les 60 jours après l'obtention de la résidence en Espagne.

Les permis de conduire AVEC DATE DE VALIDITE doivent être échangés à la DATE DE CADUCITE, maisdoivent être AUSSI enregistrés 60 jous à la date d'obtention de la résidence en Espagne.


Cette discussion revient sans cesse sur les forums  et les directives qui datent de 2012 semblent être ignorées , malgré les milliers de messages sur ce sujet.


CONSULTEZ l'EUROPE EST A VOUS/CITOYENS   SITE OFFICIEL DE L'UE

J'ajoute qu'à ma connaissance seule l'Espagne a transposé 'complètement' cette directive dans sa législation. 2033 est la date butoire à laquelle tous pays devront avoir transposé.
Ainsi, étant résidant français ayant un permis belge européen (trois volets avec étoiles sur le premier volet et sans date de fin de validité), j'ai le droit de le conserver aussi longtemps :
1°) Qu'il reste valable en Belgique (ce qui ne serait plus le cas si la Belgique décidait de transposer la directive ET de retirer de la circulation les anciens modèles).
2°) Que la France ne transpose complètement la directive, voire partiellement si cette transposition partielle prévoit le remplacement des permis délivrés à l'étranger qui ne sont pas conforme au nouveau modèle de LUE.

Pourquoi les pays ne transposent pas cette directive immédiatement :
Principalement à cause du coût relatif à l'ampleur de la tâche administrative (mais les pays de l'UE délivrent le permis nouveau modèle aux nouveaux conducteurs, où à ceux et celles qui doivent le changer (remplacement pour perte, vol, retrait long terme...) et accessoirement par paresse législative et/ou pesanteur administrative

Ce qui est certain c'est que tôt ou tard il faudra le changer (entre 2016 au plus tôt et 2033 au plus tard) que ce soit dans son pays natal pour celui qui y réside ou dans son pays d'accueil pour celui qui est expatrié.

Bonjour
Sûentendez-vous par
"mais  doivent êtreENREGISTRE dans les 60 jours après l'obtention de la résidence en Espagne.""
Et quoi et comment faire
Merci de vos réponses
Louinux

Louinux a écrit:

Bonjour
Sûentendez-vous par
"mais  doivent êtreENREGISTRE dans les 60 jours après l'obtention de la résidence en Espagne.""
Et quoi et comment faire
Merci de vos réponses
Louinux


Bonsoir,

Ce n'est pas compliqué, vous allez à DGT (dirección general de Tráfico) pour qu'ils enregistrent votre permis dans le système espagnol et vous êtes alors soumis aux mêmes lois que n'importe quel autre citoyen espagnol comme celle de renouveler votre permis tous les 10 ans si vous avez moins de 65 ans, sinon c'est tous les 5 ans.
Oui mais, depuis la mise en application de la fameuse directive 2006/126/CE le 19 janvier 2013, l'Espagne demande aux ressortissants européens de changer leur permis pour le nouveau permis européen 2 ans après leur installation en Espagne.
Si et seulement si la personne a un permis à date de validité illimité ou une validité supérieure à 15 ans.
Si on parle espagnol, c'est très clairement expliqué sur le site de la DGT LA

Ce délai deux 2 ans, c'est propre à l'Espagne et on va quand même à un moment donné arrêter de comparer avec ce que font les autres pays européens car nous sommes sur le forum Espagne et ce qui intéresse au final c'est, qu'est que je dois faire moi en Espagne?
Cela complique l'histoire à souhait, met le doute et effectivement la question revient sans cesse!
En Espagne on vous dit, deux ans après votre installation vous devez passer au permis européen, c'est pas plus compliqué que ça.

Après est ce que l'enregistrement reste toujours en vigueur en Espagne, l'histoire ne le dit pas pour ceux qui devront changer leur permis au bout deux ans.
Par contre, pour ceux qui arrivent avec un permis répondant à cette directive européenne, oui.
Dans le doute, à votre arrivée en Espagne passez à Tráfico.
Personnellement, je n'ai jamais enregistré mon permis parce que en fait je ne savais pas et que je n'ai jamais été inquiétée lors de contrôle routier. En revanche, deux ans après mon arrivée j'ai fait l'échange.

Cdt
Chrystel

Bonjour Chrystel
Je suis en Espagne depuis Oct 2014. Je savais pour les deux ans mais pas pour l'enregistrement dans les 60jours.
Merci
Louinux

Um PC est un outil privé je ne verrais pas pourquoi il faudrai l'échanger MAIS PC veut aussi dire Permis de Conduire ... Et là effectivement il faudra l'échanger 😉 la question est juste de savoir de quoi on parle ...

Syska a écrit:

Um PC est un outil privé je ne verrais pas pourquoi il faudrai l'échanger MAIS PC veut aussi dire Permis de Conduire ... Et là effectivement il faudra l'échanger 😉 la question est juste de savoir de quoi on parle ...


Prenez la peine de lire ce qui a déjà été écrit, et vous verrez qu'il s'agit bien du permis de conduire.   :top:

mahdia a écrit:
Syska a écrit:

Um PC est un outil privé je ne verrais pas pourquoi il faudrai l'échanger MAIS PC veut aussi dire Permis de Conduire ... Et là effectivement il faudra l'échanger 😉 la question est juste de savoir de quoi on parle ...


Prenez la peine de lire ce qui a déjà été écrit, et vous verrez qu'il s'agit bien du permis de conduire.   :top:


Mais non vous n'y êtes pas du tout Mahdia
C'était du second degré mais Syska a fait un bide  :lol:

Merci de votre réponse très explicitée. Maintenant qu'en est-il si dans quelques années je décide de revenir en France. Faudra-t-il recommencer la même procédure en sens inverse, ou bien pourrai-je récupérer mon permis français ?
Cette question me soucie et me donne envie de tout annuler ...

Bonsoir

Mais non ne vous inquiétez pas!
L'histoire du permis c'est rien ça, y a pire dans la vie  :)

Si vous rentrez en France dans quelques années vous n'aurez pas à refaire la manip car votre nouveau permis y sera valable!
A sa date d'échéance, vous le renouvellerez en France et c'est tout  ;) 

Cdt
Chrystel

Chrystel C a écrit:

Bonsoir

Mais non ne vous inquiétez pas!
L'histoire du permis c'est rien ça, y a pire dans la vie  :)

Si vous rentrez en France dans quelques années vous n'aurez pas à refaire la manip car votre nouveau permis y sera valable!
A sa date d'échéance, vous le renouvellerez en France et c'est tout  ;) 

Cdt
Chrystel


Bonsoir,

Tout à fait d'accord avec Chrystel.

Vous ne vous noierez pas dans un verre d'eau, n'ayez crainte.

Bonne soirée.

Je rajouterais à la réponse de CHRYSLEL avec qui je suis tout à fait d'accord,
Que il ne faut pas changer (dans le sens vous allez avoir un permis espagnol) Non, il s'agit juste de le faire enregistrer à la DGT !
Si vous avez un ancien permis à 3 volets, vous recevrez le nouveaux permis Européen (style carte identité) si vous avez déjà un permis européen, il sera enregistré simplement en Espagne.
Pourquoi ? Simplement car la France et l'Espagne sanctionnent par des retrait de point sur le permis alors qu'en Belgique par exemple cette façons de faire n'existe pas (encore)

De plus , si vous n'avez pas fait enregistré après la période des 2 ans votre permis FR ou BE et que vous le perdez, Ni le Consulat ni votre pays d'origine ne vous délivrerons un duplicata ! Vous devrez donc à ce moment repasser entièrement les examen et faire une demande de permis en Espagne.

A bon entendeur... :)

Henri

Heureusement pour moi qu'il y a eu cette directive européenne sinon je n'aurais plus de permis depuis 1an
Oups... 
Si me fallait tout repasser alors là oui moi je panique  :lol: